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Articles

Oct 01

Le test de nécessité environnementale et le principe de précaution comme éléments du droit de l’eau douce

  • Cosmina Chetan, Lucian Bojin
  • 1 octobre 2007
  • Numéro 19.2 - 2006
  • Droit de l'eau douce, Étude - Actes de colloque du RFDI, Français, GATT, Organisation Mondiale du Commerce (OMC), Principe de précaution, Test de nécessité environnementale
  •  Document PDF
  • Citer cet article : Cosmina Chetan, Lucian Bojin, « Le test de nécessité environnementale et le principe de précaution comme éléments du droit de l’eau douce », Numéro 19.2 - 2006, 1 octobre 2007, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/le-test-de-necessite-environnementale-et-le-principe-de-precaution-comme-elements-du-droit-de-leau-douce/

Résumé

Les auteurs analysent les potentiels effets sur le droit de l’eau douce des développements pratiques de deux concepts relativement récents : le test de nécessité environnementale et le principe de précaution. Provenant des deux champs différents du droit international (le droit du commerce international et le droit de l’environnement), les deux sont susceptibles d’influencer le droit de l’eau douce par plusieurs modalités, que les auteurs passent en revue. Leur conclusion est que la complémentarité des deux instruments peut rendre plus utile leur contribution (conjointe ou séparée) à la résolution des certains problèmes du droit de l’eau douce.

The authors ask themselves what might be the effects over the Water Resources Law of the practical developments of two relatively recent concepts: the environmental necessity test and the precautionary principle. Originated in two different fields of the International Law (International Trade Law and Environmental Law), the two are able to influence the Water Resources Law through different modalities, that the authors examine. The conclusion is that the complementarity of the two instruments can be helpful in order to increase the utility of their (independent or conjunct) contribution to solving some of the problems that Water Resources Law confronts with.

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