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Articles

Avr 01

Le rôle du gouvernement du Québec dans les négociations d’accords de libre-échange : le cas de l’ACÉUM

  • Frédéric Legendre, Laurie Durel
  • 1 avril 2022
  • Hors-série - Mars 2022
  • Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACÉUM), Étude, Français, Gouvernement du Québec
  • Citer cet article : Frédéric Legendre, Laurie Durel, « Le rôle du gouvernement du Québec dans les négociations d’accords de libre-échange : le cas de l’ACÉUM », Hors-série - Mars 2022, 1 avril 2022, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/le-role-du-gouvernement-du-quebec-dans-les-negociations-daccords-de-libre-echange-le-cas-de-laceum/
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Résumé

Depuis plus de trente ans, le gouvernement du Québec est étroitement impliqué dans la négociation d’accords commerciaux. Or, le travail effectué lors des négociations commerciales paraît parfois nébuleux, d’autant plus lorsqu’il est question du rôle des gouvernements infranationaux. L’objectif de cet article est de présenter le rôle et l’action du gouvernement du Québec lors de la négociation de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACÉUM), notamment en abordant certains enjeux qui ont touché le Québec lors de cette négociation commerciale. En se concentrant sur le rôle de la fonction publique, cet article présente d’abord la manière dont le gouvernement du Québec était organisé lors de cette négociation ainsi que les différentes étapes de sa préparation. En se basant sur plusieurs exemples d’enjeux présents lors de la négociation, la deuxième partie de l’article identifie les principales actions qui ont été posées et la manière dont le Québec a pris part à cette négociation. Finalement, la troisième section aborde les différentes étapes qui suivent la fin d’une négociation commerciale et qui permettent à l’accord de pleinement entrer en vigueur. À travers ces exemples, cet article démontre le rôle actif du Québec dans la négociation d’accords commerciaux, qui va parfois au-delà des strictes compétences provinciales.

For more than thirty years, the Government of Quebec has been closely involved in the negotiation of trade agreements. However, the work done during trade negotiations sometimes seems nebulous, especially when it comes to the role of subnational governments. The purpose of this article is to present the role and action of the Government of Quebec during the negotiation of the Canada-United States-Mexico Agreement (CUSMA), in particular by addressing certain issues that affected Quebec during this commercial negotiation. By focusing on the role of the public service, this article first presents the way in which the Government of Quebec was organized during these negotiations as well as the different stages of its preparation. Based on several examples of issues present during the negotiations, the second part of the article identifies the main actions that were taken and the way in which Quebec took part in these negotiations. Finally, the third section discusses the different steps that follow the end of a trade negotiation and that allow the agreement to fully enter into force. Through these examples, this article demonstrates the active role of Quebec in the negotiation of trade agreements, which sometimes goes beyond strictly provincial jurisdictions.

Durante más de treinta años, el Gobierno de Quebec ha estado muy involucrado en la negociación de acuerdos comerciales. Sin embargo, el trabajo realizado durante las negociaciones comerciales a veces parece nebuloso, especialmente cuando se trata del papel de los gobiernos subnacionales. El propósito de este artículo es presentar el papel y la acción del Gobierno de Quebec durante la negociación del Acuerdo México- Estados Unidos-Canadá (T-MEC), en particular al abordar ciertos temas que afectaron a Quebec durante esta negociación comercial. Al centrarse en el papel del servicio público, este artículo presenta primero la forma en que se organizó el gobierno de Quebec durante estas negociaciones, así como las diferentes etapas de su preparación. Con base en varios ejemplos de temas presentes durante las negociaciones, la segunda parte del artículo identifica las principales acciones que se tomaron y la forma en que Quebec participó en estas negociaciones. Finalmente, la tercera sección discute los diferentes pasos que siguen al final de una negociación comercial y que permiten que el acuerdo entre en vigor plenamente. A través de estos ejemplos, este artículo demuestra el papel activo de Quebec en la negociación de acuerdos comerciales, que a veces va más allá de las jurisdicciones estrictamente provinciales.

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