Résumé

Cet article a pour objectif d’analyser la mise en place des Pactes et Conventions relatifs aux droits de la personne, notamment à travers les ordres juridiques internes en prenant pour exemples le Canada et l’une de ses provinces, le Québec. Selon l’auteur, le Québec devrait se concentrer sur quatre préoccupations principales afin d’élaborer sa politique à l’égard de cet enjeu. Ces considérations étant : son engagement politique et juridique ; son autonomie ; sa collaboration avec l’État fédéral et les autres États fédérés ; et son ouverture sur le monde. À travers ces quatre préoccupations principales, découlent quatre catégories d’éléments ou activités permettant l’évaluation du rôle du gouvernement du Québec dans la mise en œuvre de ces Pactes et Conventions : les décrets relatifs aux Pactes et Conventions ; les rapports du Québec soumis aux divers comités mis sur pied par les Pactes et Conventions et chargés d’examiner les mesures adoptées et les progrès accomplis en vue d’assurer le respect des droits reconnus dans les instruments internationaux ; la participation au Comité fédéral-provincial et aux groupes de travail placés sous la responsabilité du Comité ; et pour finir, les ajustements administratifs ou législatifs. L’auteur cherchera à démontrer que malgré que le droit de ces Conventions ne soit pas contraignant pour le Québec, les mesures qu’ils a mis en place concernant la mise en œuvre du droit international des droits de la personne ont démontré une certaine efficacité. L’auteur défend la position du Québec en soulignant sa participation à l’amélioration de ces droits.