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Articles

Juin 24

Le rôle des accords spéciaux dans la rationalisation des conflits armés non internationaux

  • Gérard Aivo
  • 24 juin 2015
  • Numéro 27.1 – 2014
  • Accords spéciaux, Comité international de la Croix-Rouge (CICR), Conflits armés non internationaux, Conventions de Genève, Droit international humanitaire, Étude, Français
  •  Document PDF
  • Citer cet article : Gérard Aivo, « Le rôle des accords spéciaux dans la rationalisation des conflits armés non internationaux », Numéro 27.1 – 2014, 24 juin 2015, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/le-role-des-accords-speciaux-dans-la-rationalisation-des-conflits-armes-non-internationaux/

Résumé

Depuis la Seconde Guerre mondiale, on assiste à une multiplication des conflits armés non internationaux. Cependant, le droit est lacunaire, permettant ainsi aux belligérants de violer presque systématiquement le droit international humanitaire (DIH). Les dispositions du DIH offrent la possibilité aux combattants de conclure entre eux des accords spéciaux afin d’appliquer ces règles, en tout ou en partie. En tant que tels, ces accords y revêtent une importance particulière en ce qu’ils permettent de pallier l’insuffisance des règles minimales. À cette fin, la présente étude identifie les caractéristiques et les effets juridiques des accords spéciaux et examine les rôles respectifs des États, les organisations internationales et le Comité international de la Croix-Rouge dans la rationalisation des conflits armés non internationaux.

Abstract

Since World War II, the number of non-international armed conflicts has increased dramatically. However, the absence of legislation has enabled belligerents to commit near-systematic violations of international humanitarian law (IHL). Provisions of the IHL allow combatants to enter into special agreements among themselves so as to apply these rules in whole or in part. As such, these accords are of particular importance in that they compensate for the shortcomings of existing standards. To this end, this study identifies the characteristics and legal effects of special agreements and examines the roles of the States, international organizations and the International Committee of the Red Cross in the rationalization of non-international armed conflicts.

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