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Articles

Déc 14

Le Protocole n°16, entre théories et réalités du dialogue judiciaire

  • Laurence Burgorgue-Larsen
  • 14 décembre 2020
  • Hors-série - Décembre 2020
  • Français, La CEDH et ses États parties, Protocole n° 16
  •  Document PDF
  • Citer cet article : Laurence Burgorgue-Larsen, « Le Protocole n°16, entre théories et réalités du dialogue judiciaire », Hors-série - Décembre 2020, 14 décembre 2020, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/le-protocole-n16-entre-theories-et-realites-du-dialogue-judiciaire/

Résumé

Cet article a pour ambition de mettre en lumière les différences entre, d’un côté, le texte du Protocole n° 16 – qui présente de nombreuses spécificités théoriques – et, de l’autre, les réalités du dialogue judiciaire qui s’est manifesté à travers les deux saisines de la Cour de cassation française et de la Cour constitutionnelle arménienne. En dépit des intentions louables des auteurs du Protocole n° 16, il n’est pas sûr que ce dernier arrive à engendrer une dynamique dialogique d’envergure, au regard de son caractère facultatif et de l’absence de force obligatoire des avis.

The aim of this article is to highlight the differences between, on the one hand, the text of Protocol n° 16 – which has many theoretical specificities – and, on the other hand, the realities of the judicial dialogue that has manifested itself through the two referrals to the French Court of Cassation and the Armenian Constitutional Court. Despite the laudable intentions of the authors of Protocol n° 16, it is not certain that the latter will succeed in generating a wide-ranging dialogue dynamic, given its optional nature and the absence of binding force of opinions.

El objetivo de este artículo es poner de relieve las diferencias entre, por una parte, el texto del Protocolo n° 16 – que tiene muchas especificidades teóricas – y, por otra, las realidades del diálogo judicial que se ha manifestado a través de las dos solicitudes presentadas ante el Tribunal de Casación francés y el Tribunal Constitucional armenio. A pesar de las loables intenciones de los autores del Protocolo n°16 no es seguro que este último logre generar una amplia dinámica de diálogo, dado su carácter facultativo y la ausencia de fuerza vinculante de los dictámenes.

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