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Articles

Mar 01

Le pluralisme juridique, la justice transitionnelle et alternative: le cas du conflit armé interne colombien

  • Nelson Arturo Ovalle Diaz
  • 1 mars 2015
  • Hors-série mars 2015 L'État de droit en Amérique latine et au Canada
  • Colombie, Droits de l'homme, État de droit transition et institutions, Étude, Français, Justice alternative, Processus de paix
  •  Document PDF
  • Citer cet article : Nelson Arturo Ovalle Diaz, « Le pluralisme juridique, la justice transitionnelle et alternative: le cas du conflit armé interne colombien », Hors-série mars 2015 L'État de droit en Amérique latine et au Canada, 1 mars 2015, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/le-pluralisme-juridique-la-justice-transitionnelle-et-alternative-le-cas-du-conflit-arme-interne-colombien/

Résumé

Les modes alternatifs de règlement des différends constituent une option de rechange pour venir en aide aux personnes délaissées par un système de justice étatique (ordinaire ou transitionnel), car des études portant sur le système de justice étatique ont démontré qu’il peut être lent, coûteux et inabordable. Pour cette raison, le Rwanda adopte le modèle de justice alternative de type communautaire appelé juridictions Gacaca. La Colombie possède aussi sa propre justice alternative pour trancher les conflits à faible intensité sociale, notamment les juridictions indigènes et les juges de paix et de conciliation. Donc, il est légitime de se poser les questions suivantes : premièrement, la justice alternative serait-elle un instrument efficace pour trancher les conflits portant sur la violation des règles de droit impératif, ou demeure-t-elle plutôt un mécanisme de résolution de conflits à faible intensité portant uniquement sur des règles facultatives? Deuxièmement, est-ce que la Cour interaméricaine des droits de l’homme et la Cour pénale internationale pourraient valider un système de justice alternative en Colombie, à l’instar de la justice Gacaca au Rwanda?

Abstract

Alternative dispute resolution methods constitute a substitute option to help people that have been neglected by a State justice system (ordinary or transitional), considering studies on such State justice systems demonstrate that they can be slow, costly and unaffordable. For this reason, Rwanda adopted the community-oriented alternative justice model of Gacaca jurisdictions. Colombia also has its own alternative justice system in place to resolve low-intensity social conflicts, such as the indigenous jurisdictions and the Justices of the Peace and Conciliation. Therefore, one may reasonably ask the following questions: firstly, is alternative justice an efficient instrument to resolve conflicts concerning a violation of mandatory rules of law, or does it remain a mechanism designed to resolve low-intensity conflicts concerning exclusively optional rules? Secondly, could the Inter-American Court of Human Rights and the International Criminal Court validate an alternative justice system in Colombia, such as Gacaca justice in Rwanda?

Resumen

Les mecanismos alternativos de resolución de conflictos son otra opción para ayudar a las personas no atendidas por un sistema de justicia estatal (ordinario o de transición), porque los estudios sobre el sistema de justicia estatal muestran que éste último puede ser lento, caro e inasequible. Por esta razón, Rwanda adopta el modelo alternativo de la justicia basada en las costumbres de la comunidad llamado Tribunales Gacaca. Colombia también tiene su propia justicia alternativa para resolver los conflictos sociales de baja intensidad, es el caso de las jurisdicciones indígenas y los jueces de paz y reconciliación. Por lo tanto, es legítimo preguntarse las siguientes cuestiones: en primer lugar, ¿la justicia alternativa podrá constituir una herramienta eficaz para la resolución de conflictos ocasionados por la violación de las normas de orden público internacional (jus cogens), o ella sigue siendo más bien un mecanismo para la resolución de conflictos baja intensidad? En segundo lugar, ¿es que la Corte Interamericana y la Corte Penal Internacional podrían validar un sistema de justicia alternativa en Colombia, come ocurre con el caso de la justicia Gacaca en Ruanda?

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