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Articles

Mai 01

Le dynamisme du droit brésilien de la protection du consommateur

  • Patricia Galindo da Fonseca
  • 1 mai 2011
  • Numéro 23.1 - 2010
  • Code de défense du consommateur (CDC), Code de protection, Droit comparé, Droit de la consommation, Étude, Français, Régime de protection du consommateur
  •  Document PDF
  • Citer cet article : Patricia Galindo da Fonseca, « Le dynamisme du droit brésilien de la protection du consommateur », Numéro 23.1 - 2010, 1 mai 2011, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/le-dynamisme-du-droit-bresilien-de-la-protection-du-consommateur/

Résumé

Partout au monde, les juristes se posent des questions sur le rôle du droit de la consommation. Dans ce scénario, l’évaluation du droit comparé s’impose. À travers une analyse rigoureuse, cette étude se penche sur l’identification des facteurs qui font du régime de protection du consommateur au Brésil un cas considéré comme de figure unique. Plusieurs facteurs sont soulignés : le contexte juridique favorable dans lequel émerge et se consolide l’intérêt pour la défense des consommateurs brésiliens; la garantie institutionnelle de l’effectivité de la protection du consommateur par la reconnaissance du caractère fondamental du droit de la consommation; la coexistence du Code de protection des consommateurs avec le Code civil et la mise en oeuvre de la législation adoptée. L’étude s’attache à révéler les répercussions majeures entrainées par la perspective dirigée davantage vers le consommateur que vers le contrat.

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