Société québécoise de droit international Société québécoise de droit international
  • Accueil
  • SQDI
    • Présentation
    • Conseil d’administration
    • Devenir membre
    • Partenaires institutionnels
    • Règlement
    • Opportunités d’emploi et de collaboration
    • Vidéos
    • Membres d’honneur
    • M. Jacques-Yvan Morin
    • Financement d’activités scientifiques
    • Prix de la Fondation Anthony Mainguené
  • Calendrier
    • Présentation des activités
    • Toutes les activités
    • Conférence Katia-Boustany
    • Conférence Maximilien-Bibaud
    • Concours Jacques-Yvan Morin
    • États généraux
    • Dernières nouvelles
    • Éphémérides
    • Bulletin mensuel
  • RQDI
    • À propos de la Revue
    • Structure
    • Collection (RQDI)
    • Recensions en ligne
    • Faits internationaux du Québec en ligne
    • Code de droit international
    • Soumission de manuscrits
    • Abonnement à la revue et acquisitions
    • Rapports d’activités
  • Cercle étudiant
    • Présentation
    • Colloques
    • Conférences
  • Blogue
  • Nous joindre
    • Coordonnées
    • Espaces publicitaires disponibles
Société québécoise de droit international Société québécoise de droit international
  • Accueil
  • SQDI
    • Présentation
    • Conseil d’administration
    • Devenir membre
    • Partenaires institutionnels
    • Règlement
    • Opportunités d’emploi et de collaboration
    • Vidéos
    • Membres d’honneur
    • M. Jacques-Yvan Morin
    • Financement d’activités scientifiques
    • Prix de la Fondation Anthony Mainguené
  • Calendrier
    • Présentation des activités
    • Toutes les activités
    • Conférence Katia-Boustany
    • Conférence Maximilien-Bibaud
    • Concours Jacques-Yvan Morin
    • États généraux
    • Dernières nouvelles
    • Éphémérides
    • Bulletin mensuel
  • RQDI
    • À propos de la Revue
    • Structure
    • Collection (RQDI)
    • Recensions en ligne
    • Faits internationaux du Québec en ligne
    • Code de droit international
    • Soumission de manuscrits
    • Abonnement à la revue et acquisitions
    • Rapports d’activités
  • Cercle étudiant
    • Présentation
    • Colloques
    • Conférences
  • Blogue
  • Nous joindre
    • Coordonnées
    • Espaces publicitaires disponibles

Articles

Déc 14

Le droit européen des droits de la personne et la Cour suprême du Canada : une perspective canadienne

  • Louis-Philippe Lampron, Louis LeBel
  • 14 décembre 2020
  • Hors-série - Décembre 2020
  • Cour suprême du Canada, Droit européen des droits de la personne, Français, L’influence internationale de la CEDH
  •  Document PDF
  • Citer cet article : Louis-Philippe Lampron, Louis LeBel, « Le droit européen des droits de la personne et la Cour suprême du Canada : une perspective canadienne », Hors-série - Décembre 2020, 14 décembre 2020, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/le-droit-europeen-des-droits-de-la-personne-et-la-cour-supreme-du-canada-une-perspective-canadienne/

Résumé

Comme plusieurs textes inspirés de la Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée par les Nations Unies en 1948, la Charte canadienne des droits et libertés (1982) et la Convention européenne des droits de l’Homme (1950) permettent, tant par leur structure que par le catalogue des droits qu’ils consacrent, une certaine forme de collaboration (ou de partage) entre les institutions judiciaires chargées d’en assurer la mise en œuvre. Cette inter-influence entre institutions judiciaires étrangères est particulièrement riche de promesses pour l’atteinte éventuelle d’un véritable universalisme des droits de la personne : un universalisme de fond, plutôt qu’un simple universalisme de libellé. Dans cette optique, le présent texte a pour but de présenter, brièvement et selon une perspective canadienne, quelques aspects des échanges ayant eu lieu entre la Cour suprême du Canada et la Cour européenne des droits de l’homme au cours des trente dernières années sur la thématique des droits et libertés de la personne.

As per many texts inspired by the Universal Declaration of Human Rights, adopted by the United Nations in 1948, the Canadian Charter of Rights and Freedoms (1982) and the European Convention on Human Rights (1950) foster a certain form of collaboration (or sharing) among judicial institutions responsible for their implementation, both through their structure and the catalogue of rights they enshrine. This inter-influence between foreign judicial institutions is especially promising towards eventually reaching a true human rights universalism: a substantive universalism, rather than a universalism by name only. With this in mind, this article seeks to outline, in a brief manner and from a Canadian perspective, some aspects of the exchanges that occurred between the Supreme Court of Canada and the European Court of Human Rights in the past thirty years on the theme of the rights and freedoms of individuals.

Como varios textos inspirados en la Declaración Universal de Derechos Humanos, adoptada por las Naciones Unidas en 1948, la Carta Canadiense de Derechos y Libertades (1982) y el Convenio Europeo de Derechos Humanos (1950) permiten, tanto en su estructura como en el catálogo de derechos que consagran, una cierta forma de colaboración (o de reparto) entre las instituciones judiciales encargadas de su aplicación. Esta interinfluencia entre las instituciones judiciales extranjeras es particularmente prometedora para el eventual logro de un verdadero universalismo de los derechos humanos: un universalismo de fondo, más que una noción vacía de contenido. En este sentido, este artículo presenta, brevemente y desde una perspectiva canadiense, algunos aspectos de los intercambios que han tenido lugar entre la Corte Suprema de Canadá y el Tribunal Europeo de Derechos Humanos en los últimos treinta años sobre el tema de los derechos humanos y las libertades.

  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • E-Mail

Les commentaires sont fermés.

NUMÉROS RÉCENTS

  • Hors-série décembre 2020 – 70 ans de la Convention européenne des droits de l’homme : L’Europe et les droits de la personne
  • Numéro 32.2 – 2019
  • Hors-série décembre 2019 – Governing Our Commons: What Matters to Us Today
  • Numéro 32.1 – 2019
  • Numéro 31.2 – 2018
  • Numéro 31.1 – 2018
  • Hors-série novembre 2018 – L’Union européenne et les 60 ans du Traité de Rome : Enjeux et défis contemporains
  • Hors-série septembre 2018 – Terre à terre : Environnement et approches critiques du droit
  • Hors-série décembre 2017 – Études de certains grands enjeux de la justice internationale pénale
  • Numéro 30.2 – 2017
soumettre-un-texte-bleu-fonce

SOUMETTRE
UN TEXTE
À LA RQDI

membre-bleu-fonce

DEVENIR
MEMBRE

Société québécoise de droit international

Université du Québec à Montréal
Bureau W-3345, Pavillon Thérèse-Casgrain (W)
455, boulevard René-Lévesque Est
Montréal (Québec) H2L 4Y2
Canada
Téléphone: 514 987-3000, poste 0242 E-Mail: info@sqdi.org

En quelques mots…

La Société québécoise de droit international (SQDI) vise à développer la promotion et la diffusion du droit international au sein de la communauté élargie des internationalistes québécois. La Société s'attache à suivre les objectifs de la Charte des Nations unies. Elle tire son dynamisme de celui de ses membres professionnels et de son Cercle étudiant.

Son organe scientifique est la Revue québécoise de droit international (RQDI), elle est l'unique revue francophone de droit international des Amériques.

La Société dans le monde

Carte du monde en droit international
11 institutions
2156 membres

© 2021 Société québécoise de droit international