Résumé

Cet article a pour objectif de réduire l’ambiguïté entre positivité et normativité du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Il n’existe qu’un seul texte de droit positif qui pourrait conférer valeur conventionnelle au droit des peuples à l’indépendance : la Charte des Nations Unies. Sommes toutes, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes est privé de base conventionnelle. Les nombreux peuples qui se sont vu refuser le droit à la sécession et les conditions dans lesquelles ce refus s’est formulé poussent l’auteur à s’interroger sur l’existence d’un principe coutumier imposant la décolonisation. Il apporte une nuance entre décolonisation et autodétermination. L’autodétermination n’est considérée par l’ONU que si elle est un instrument de la décolonisation. Selon l’auteur, une obligation de décoloniser semble inscrite dans le droit positif mais elle est trop imprécise pour être efficace, elle n’impose pas de directive à l’État mais le laisse décider. Pour pallier à ces manquements, un type d’obligation internationale de protection des droits de l’homme pourrait donner au droit des peuples, assimilé à un droit de l’homme, un sens nouveau. L’auteur cherchera à démontrer que le droit reconnu par les Pactes internationaux est vague et que son contrôle est aléatoire ce qui rend l’appréciation juridique de son application difficile. Pour lui, le droit positif est une orientation par laquelle le droit international cherche à limiter la souveraineté des États.