Résumé

Cet article a pour objectif de comprendre les limites précises du droit à la santé, donc d’en étudier la complexité, notamment comme condition de la paix internationale. L’auteur dresse un portrait du contenu du droit à la santé, c’est à dire de ses protections contre les agressions de la nature et celles de l’homme et de la société en concluant de la difficulté de lui assigner des limites précises. Les seuls critères du droit à la santé existants sont ceux de la définition qu’en donne l’Organisation mondiale de la santé (OMS) dans le préambule de sa Constitution. Puis, l’auteur s’intéresse au caractère obligatoire du droit à la santé. La juridicité du droit à la santé dépend de celle des instruments qui l’énoncent, ce qui explique son caractère variable. Il parle d’ailleurs d’un droit médiat en forme d’objectif à travers ses manifestations dans la Charte sociale européenne, le Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, et la Charte africaine. La juridicité de ce droit varie du souhait au jus cogens, mais passe également par la plupart des degrés possibles de force contraignante d’une norme. L’auteur aborde ensuite l’éventail de systèmes de protection du droit à la santé regroupés en deux catégories : les systèmes de protection mis en œuvre par les États ou des organes internationaux ; et les systèmes de protection mis en œuvre par les individus. Il conclut que l’applicabilité directe des normes en droit à la santé se confond avec celle des droits de l’homme, et, ne liant pas les États, semble peu réalisable. L’auteur cherchera à démontrer que le droit à la santé ne se distingue pas du droit de la santé en général, assimilation explicable par le fait que la personne humaine est l’objet ultime des deux intitulés. Le droit à la santé est considéré comme une ramification du droit de la santé.