L’édition 2015-2016 du concours Matthieu-Bernard organisé par la Société québécoise de droit international invite les étudiants des Facultés de droit à rédiger une dissertation ayant pour thème « le désarmement nucléaire en droit international public ».

Thème : Le désarmement nucléaire en droit international public

Prix : Publication du manuscrit dans un numéro régulier de la RQDI (conditionnelle à l’approbation préalable du Comité de lecture de la Revue) et bourse d’étude de 500.00$.

Date limite : 1^er mai 2016

Éligibilité : La participation au concours Matthieu-Bernard peut se faire sur une base individuelle ou par équipe. Le concours est ouvert aux étudiant-e-s du baccalauréat et des cycles supérieurs de tous les programmes de droit et d’études internationales du Québec et d’Ottawa. Même s’il est ouvert aux étudiants non juristes, il s’agit d’un concours de droit international public et les manuscrits seront évalués du point de vue des sciences juridiques.

Présentation du concours – La Société québécoise de droit international invite tous les étudiants éligibles à participer au Concours de dissertation en droit international Matthieu-Bernard. Après quelques années d’absence, le concours a été relancé en 2004 et porte sur une question d’actualité touchant le développement du droit international public ou celui du droit international privé. Sous réserve d’une approbation ultérieure par les membres du Comité de lecture de la RQDI, tout texte gagnant, sélectionné par un jury d’experts internationaux, sera par la suite publié dans un numéro régulier de la Revue. En sus de la publication de leur manuscrit, l’étudiant-e (ou l’équipe) gagnant-e se verra remettre une bourse en argent de 500.00$. Nous invitons cordialement tous les étudiant-e-s à participer, seul ou en équipe, à cette activité de rédaction.

Mise en contexte – Le 24 avril 2014, la République des Îles Marshall a déposé trois requêtes introductives d’instance contre la République de l’Inde, du Royaume-Uni et du Pakistan (voir en ligne : http://www.icj-cij.org/docket/index.php?p1=3&p2=3&sort=2&p3=0 parmi la liste des affaires pendantes). Ces requêtes, qui s’inscrivent dans le cadre d’une procédure contentieuse, portent essentiellement sur « l’obligation de poursuivre de bonne foi et de mener à terme des négociations conduisant au désarmement nucléaire ». Une obligation d’ailleurs reconnue par la CIJ au para. 105 de son avis de 1996 portant sur la Licéité de la menace ou de l’emploi de l’arme nucléaire. Dans le contexte de ces affaires pendantes, dont le dénouement ne sera pas connu avant plusieurs mois, sinon années, la SQDI invite les étudiant-e-s à soumettre un manuscrit ayant pour objet le désarmement nucléaire en droit international. Sous réserve des consignes mentionnées ci-dessous au niveau de la présentation matérielle des manuscrits, les participants ont une liberté totale au niveau de la problématique, des hypothèses, de l’angle d’approche et du cadre théorique. En revanche, le sujet doit impérativement porter sur la question du désarmement nucléaire. Certes, des questions connexes peuvent être abordées succinctement, comme la question sur la licéité de la menace ou de l’emploi des armes nucléaires par exemple, mais l’objet central du manuscrit doit être le désarmement nucléaire.

Normes de présentation et critères d’évaluation :

• Les manuscrits doivent être transmis, le 1^er mai 2016 avant minuit, par courriel à l’adresse suivante : info@sqdi.org
• Les dissertations ne devraient pas dépasser 12 000 mots (sans les notes de bas de page).
• Les manuscrits doivent être soumis en format .doc ou .docx (Microsoft Word). La RQDI a adopté le protocole de rédaction du Manuel canadien de la référence juridique, 7ème édition et les règles du Guide de style juridique de la Revue et la SQDI demande aux participants d’utiliser ce même protocole.
• La police de caractère doit être Times New Roman 12 pts ou l’équivalent. L’interligne est de 1.5 afin de faciliter la lecture. Les marges acceptées sont les marges normalisées, soit 2,54 cm (haut et bas) x 3,18 cm (gauche et droite).
• Aucune bibliographie ne peut accompagner les manuscrits. Toutes les références doivent se faire directement en notes de bas de page.
• Les manuscrits seront évalués sur la base des quatre critères suivants : 1- la qualité de l’analyse et de l’argumentation, 2- la qualité de la recherche documentaire, 3- l’originalité de l’approche et la pertinence des résultats de recherche 4- la qualité de la présentation matérielle.

Bibliographie sélective

• Duval, Marcel, Yves Le Baut et Jean-Baptiste Duroselle. L’arme nucléaire française, coll Kronos, n°4, Paris, SPM, 1992.
• Garcin, Thierry. L’avenir de l’arme nucléaire, coll Axes Savoir, n°15, Bruxelles, Bruylant / Paris, LGDJ, 1995.
• Glaser, Stefan. L’arme nucléaire à la lumière du droit international, Paris, Pédone, 1964.
• Miatello, Angelo. L’arme nucléaire en droit international, Bern etc, Lang, 1987.
  Sayed, Abdulhay. Quand le droit est face à son néant: le droit à l’épreuve de l’emploi de l’arme nucléaire, Bruxelles, Bruylant, 1998.
• Biad, Abdelwahab, Le droit international et l’arme nucléaire aujourd’hui, Paris, Pedone, 2002.
• David, Éric. « A propos de certaines justifications théoriques à l’emploi de l’arme nucléaire » dans Pictet, Jean Simon et Christophe Swinarski. Études et essais sur le droit international humanitaire et sur les principes de la Croix-Rouge en l’honneur de Jean Pictet Genève, Comité international de la Croix-Rouge, La Haye, Nijhoff, 1984.
• Matsui, Yoshirō. « Sur un projet de convention portant interdiction de l’arme nucléaire » [1977] Revue de droit contemporain 17‑31.
• Weckel, Philippe. « Le Conseil de Sécurité des Nations Unies et l’arme nucléaire » [2006] Annuaire français de droit international 178‑197.
• Wyler, Éric. « La CIJ lit-elle Shakespeare?: retour sur l’interprétation de l’Avis consultatif du 8 juillet 1996 relatif à la menace et l’emploi de l’arme nucléaire » [2011] Journal du droit international 67‑89.
• Ziegler, Erica Deuber et Marcel Junod. Soixante ans après: « Le Désastre de Hiroshima » de Marcel Junod, Genève, Labor et Fides, 2005.