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32.2 - 2019

Déc 10

Le Conseil de sécurité des Nations unies et les droits de l’homme

  • Patient Mpunga Biayi
  • 10 décembre 2020
  • Numéro 32.2-2019
  • Conseil de sécurité des Nations Unies (CS), Droits humains, Étude, Français
  •  Document PDF
  • Citer cet article : Patient Mpunga Biayi, « Le Conseil de sécurité des Nations unies et les droits de l’homme », Numéro 32.2-2019, 10 décembre 2020, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/le-conseil-de-securite-des-nations-unies-et-les-droits-de-lhomme/

Résumé

Cet article analyse la problématique de l’intervention du Conseil de sécurité des Nations unies en matière des droits de l’homme. En passant en revue les différentes résolutions du Conseil de sécurité, l’article démontre que ce dernier a intégré la composante des droits de l’homme à la sécurité collective en deux temps forts. Tout d’abord, l’organe onusien qualifie certaines violations massives des droits de l’homme en « menace contre la paix et la sécurité internationales », pour autant qu’elles aient un impact sécuritaire et une dimension internationale. Ensuite, le Conseil de sécurité a élargi le concept de « paix et sécurité internationales » en vue d’aborder simultanément les différentes notions de sécurité internationale, de droits de l’homme et de développement. La sécurité collective est ainsi étendue aux concepts de « sécurité humaine » et de « responsabilité de protéger ». Toutefois, l’article constate que le Conseil de sécurité des Nations unies accuse certaines limites en la matière. Le recours au Chapitre VII de la Charte de San Francisco en matière des violations massives et systématiques des droits de l’homme est totalement sélectif. Le Conseil de sécurité de l’ONU manque d’un programme d’inclusion des droits de l’homme dans ses interventions. Faute d’intégration pleine et entière des droits de l’homme dans ses résolutions et délibérations, le Conseil de sécurité court le risque de voir sa légitimité décroître davantage.

This article analyzes the issue of the United Nations’ Security Council interventions in human rights matters. Through reviewing the different Security Council resolutions, this article demonstrates that the Council has integrated human rights as a component of collective security in two ways. First, the Council qualifies massive human rights violations as a “threat against international peace and security,” as long as they have an impact on security and an international dimension. Second, the Council broadened the concept of “international peace and security” for the purpose of simultaneously addressing the different notions of international security, human rights, and development. Collective security is thus extended to include the “human security” and “responsibility to protect” concepts. However, this article finds that the Council’s approach is somewhat limited. The use of the San Francisco Charter’s Chapter VII as concerns massive and systematic human rights violations is entirely selective. The Council is lacking a program for the inclusion of human rights in its interventions. If it does not fully and completely integrate human rights in its resolutions and deliberations, the Council risks witnessing its legitimacy decrease even further.

Este artículo analiza la problemática de la intervención del Consejo de Seguridad de Naciones Unidas en el ámbito de los derechos humanos. El articulo revisa las distintas resoluciones del Consejo de Seguridad para demostrar que este último ha integrado el componente de derechos humanos en la seguridad colectiva en dos áreas. En primer lugar, el organismo de la ONU califica determinadas violaciones masivas de derechos humanos como “una amenaza a la paz y la seguridad internacional”, siempre y cuando estas tengan un impacto en la seguridad y una dimensión internacional. En segundo lugar, el Consejo de Seguridad amplía el concepto de “paz y seguridad internacionales” para abordar simultáneamente los diferentes conceptos de seguridad internacional, derechos humanos y desarrollo. La seguridad colectiva se extiende así a los conceptos de “seguridad humana” y “responsabilidad de proteger”. Sin embargo, el artículo señala que el Consejo de Seguridad de las Naciones Unidas tiene ciertos límites en esta área. El recurso al Capítulo VII de la Carta de San Francisco en relación con las violaciones masivas y sistemáticas de los derechos humanos es completamente selectivo. El Consejo de Seguridad de la ONU carece de una agenda que incluya los derechos humanos en sus intervenciones. Sin la plena integración de los derechos humanos en sus resoluciones y deliberaciones, el Consejo de Seguridad corre el riesgo de que su legitimidad disminuya aún más.

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