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Oct 01

Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements

Julien Fouret, Dany Khayat
1 octobre 2004
Numéro 16.2 - 2003
Aff. Génération Ukraine Inc. c/ Ukraine, Aff. Le Procureur c/Monir Nikolic, Aff. SGS Société générale de surveillance S.A. c/ République islamique de Pakistan, Affaires relatives à des questions d'interprétation et d'application de la convention de Montréal, Chroniques de règlement pacifique des différends internationaux, Français, Jurisprudence de la Cour internationale de justice
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Citer cet article : Julien Fouret, Dany Khayat, « Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements », Numéro 16.2 - 2003, 1 octobre 2004, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/le-centre-international-pour-le-reglement-des-differends-relatifs-aux-investissements-5/

Résumé

La présente chronique examine la jurisprudence du CIRDI pour l’année 2003.

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