Résumé

Durant ce premier semestre 2004, quatorze nouvelles affaires ont été enregistrées par le secrétariat du CIRDI. Treize de ces affaires seront instruites selon le Règlement d’arbitrage du CIRDI, tandis que la dernière se fonde sur le Règlement du Mécanisme supplémentaire. Cette dernière affaire est la seule à être fondée sur l’Accord de libre-échange nord-américain.

Fin juin, le Centre avait enregistré un total de 159 affaires depuis l’entrée en vigueur de la Convention en 1966. En outre, au 30 juin 2004, 72 affaires étaient toujours en cours. Il convient aussi de noter que deux des sentences commentées lors de la précédente édition de cette chronique font désormais l’objet d’une demande en annulation de l’application de l’article 52 de la Convention de Washington.

Au cours des six premiers mois de l’année 2004, neuf décisions ou sentences ont, en outre, été rendues dont sept ont été publiées. Ces dernières font donc l’objet de nos commentaires.

Nous tenons aussi à souligner la parution de deux excellents ouvrages en français sur la jurisprudence du CIRDI. Le premier est l’oeuvre d’Emmanuel Gaillard : La jurisprudence du CIRDI, Paris, Pedone. Il regroupe, sous une forme consolidée et augmentée, les décisions, sentences et commentaires parus au Journal du droit international depuis 1986. Le second ouvrage a été rédigé par Sébastien Manciaux et préfacé par Philipe Kahn : Investissements étrangers et arbitrage entre États et ressortissants d’autres États. Trente ans d’activité du CIRDI, Paris, Litec–CREDIMI.