Société québécoise de droit international Société québécoise de droit international
  • Accueil
  • SQDI
    • Présentation
    • Conseil d’administration
    • Devenir membre
    • Partenaires institutionnels
    • Règlement
    • Opportunités d’emploi et de collaboration
    • Vidéos
    • Membres d’honneur
    • M. Jacques-Yvan Morin
    • Financement d’activités scientifiques
    • Prix de la Fondation Anthony Mainguené
  • Calendrier
    • Présentation des activités
    • Toutes les activités
    • Conférence Katia-Boustany
    • Conférence Maximilien-Bibaud
    • Concours Jacques-Yvan Morin
    • États généraux
    • Dernières nouvelles
    • Éphémérides
    • Bulletin mensuel
  • RQDI
    • À propos de la Revue
    • Structure
    • Collection (RQDI)
    • Recensions en ligne
    • Faits internationaux du Québec en ligne
    • Code de droit international
    • Soumission de manuscrits
    • Abonnement à la revue et acquisitions
    • Rapports d’activités
  • Cercle étudiant
    • Présentation
    • Colloques
    • Conférences
  • Blogue
  • Nous joindre
    • Coordonnées
    • Espaces publicitaires disponibles
Société québécoise de droit international Société québécoise de droit international
  • Accueil
  • SQDI
    • Présentation
    • Conseil d’administration
    • Devenir membre
    • Partenaires institutionnels
    • Règlement
    • Opportunités d’emploi et de collaboration
    • Vidéos
    • Membres d’honneur
    • M. Jacques-Yvan Morin
    • Financement d’activités scientifiques
    • Prix de la Fondation Anthony Mainguené
  • Calendrier
    • Présentation des activités
    • Toutes les activités
    • Conférence Katia-Boustany
    • Conférence Maximilien-Bibaud
    • Concours Jacques-Yvan Morin
    • États généraux
    • Dernières nouvelles
    • Éphémérides
    • Bulletin mensuel
  • RQDI
    • À propos de la Revue
    • Structure
    • Collection (RQDI)
    • Recensions en ligne
    • Faits internationaux du Québec en ligne
    • Code de droit international
    • Soumission de manuscrits
    • Abonnement à la revue et acquisitions
    • Rapports d’activités
  • Cercle étudiant
    • Présentation
    • Colloques
    • Conférences
  • Blogue
  • Nous joindre
    • Coordonnées
    • Espaces publicitaires disponibles

Articles

Mai 01

Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements

  • Julien Fouret, Dany Khayat
  • 1 mai 2005
  • Numéro 17.1 - 2004
  • Aff. Enron Corporation et Ponderosa Assets, Aff. SGS Société générale de surveillance S.A. c/ Les Philippines, Aff. Waste Management, Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), Chroniques de règlement pacifique des différends internationaux, CMS Gas c/ Argentine, Français, Inc c/ États-Unis du Mexique, L.P. c/ République argentine
  •  Document PDF
  • Citer cet article : Julien Fouret, Dany Khayat, « Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements », Numéro 17.1 - 2004, 1 mai 2005, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/le-centre-international-pour-le-reglement-des-differends-relatifs-aux-investissements-4/

Résumé

Durant ce premier semestre 2004, quatorze nouvelles affaires ont été enregistrées par le secrétariat du CIRDI. Treize de ces affaires seront instruites selon le Règlement d’arbitrage du CIRDI, tandis que la dernière se fonde sur le Règlement du Mécanisme supplémentaire. Cette dernière affaire est la seule à être fondée sur l’Accord de libre-échange nord-américain.

Fin juin, le Centre avait enregistré un total de 159 affaires depuis l’entrée en vigueur de la Convention en 1966. En outre, au 30 juin 2004, 72 affaires étaient toujours en cours. Il convient aussi de noter que deux des sentences commentées lors de la précédente édition de cette chronique font désormais l’objet d’une demande en annulation de l’application de l’article 52 de la Convention de Washington.

Au cours des six premiers mois de l’année 2004, neuf décisions ou sentences ont, en outre, été rendues dont sept ont été publiées. Ces dernières font donc l’objet de nos commentaires.

Nous tenons aussi à souligner la parution de deux excellents ouvrages en français sur la jurisprudence du CIRDI. Le premier est l’oeuvre d’Emmanuel Gaillard : La jurisprudence du CIRDI, Paris, Pedone. Il regroupe, sous une forme consolidée et augmentée, les décisions, sentences et commentaires parus au Journal du droit international depuis 1986. Le second ouvrage a été rédigé par Sébastien Manciaux et préfacé par Philipe Kahn : Investissements étrangers et arbitrage entre États et ressortissants d’autres États. Trente ans d’activité du CIRDI, Paris, Litec–CREDIMI.

  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • E-Mail

Les commentaires sont fermés.

NUMÉROS RÉCENTS

  • Hors-série décembre 2020 – 70 ans de la Convention européenne des droits de l’homme : L’Europe et les droits de la personne
  • Numéro 32.2 – 2019
  • Hors-série décembre 2019 – Governing Our Commons: What Matters to Us Today
  • Numéro 32.1 – 2019
  • Numéro 31.2 – 2018
  • Numéro 31.1 – 2018
  • Hors-série novembre 2018 – L’Union européenne et les 60 ans du Traité de Rome : Enjeux et défis contemporains
  • Hors-série septembre 2018 – Terre à terre : Environnement et approches critiques du droit
  • Hors-série décembre 2017 – Études de certains grands enjeux de la justice internationale pénale
  • Numéro 30.2 – 2017
soumettre-un-texte-bleu-fonce

SOUMETTRE
UN TEXTE
À LA RQDI

membre-bleu-fonce

DEVENIR
MEMBRE

Société québécoise de droit international

Université du Québec à Montréal
Bureau W-3345, Pavillon Thérèse-Casgrain (W)
455, boulevard René-Lévesque Est
Montréal (Québec) H2L 4Y2
Canada
Téléphone: 514 987-3000, poste 0242 E-Mail: info@sqdi.org

En quelques mots…

La Société québécoise de droit international (SQDI) vise à développer la promotion et la diffusion du droit international au sein de la communauté élargie des internationalistes québécois. La Société s'attache à suivre les objectifs de la Charte des Nations unies. Elle tire son dynamisme de celui de ses membres professionnels et de son Cercle étudiant.

Son organe scientifique est la Revue québécoise de droit international (RQDI), elle est l'unique revue francophone de droit international des Amériques.

La Société dans le monde

Carte du monde en droit international
11 institutions
2155 membres

© 2021 Société québécoise de droit international