Société québécoise de droit international Société québécoise de droit international
  • Accueil
  • À propos
    • Mot de la présidence
    • Conseil d’administration
    • Devenir membre
    • Partenaires institutionnels
    • Règlement
    • Membres d’honneur
    • M. Jacques-Yvan Morin
    • Nous joindre
  • Activités
    • 40e anniversaire de la SQDI
    • Présentation des activités
    • Dernières nouvelles
    • Calendrier
    • Conférence Katia-Boustany
    • Conférence Maximilien-Bibaud
    • États généraux
    • Concours Jacques-Yvan Morin
    • Prix de la Fondation Anthony Mainguené
    • Financement d’activités scientifiques
    • Éphémérides
    • Vidéos
    • Bulletin mensuel
  • RQDI
    • À propos de la Revue
    • Structure
    • Collection (RQDI)
    • Recensions
    • Faits internationaux du Québec en ligne
    • Code de droit international
    • Soumission de manuscrits
    • Abonnement à la revue et acquisitions
    • Opportunités d’emploi et de collaboration
    • Rapports d’activités
  • Presses
    • À propos
    • Collection
    • Soumettre un ouvrage
  • Cercle étudiant
    • Présentation
    • Colloques
    • Cycle de conférences 2023
  • Balado
  • Blogue
Société québécoise de droit international Société québécoise de droit international
  • Accueil
  • À propos
    • Mot de la présidence
    • Conseil d’administration
    • Devenir membre
    • Partenaires institutionnels
    • Règlement
    • Membres d’honneur
    • M. Jacques-Yvan Morin
    • Nous joindre
  • Activités
    • 40e anniversaire de la SQDI
    • Présentation des activités
    • Dernières nouvelles
    • Calendrier
    • Conférence Katia-Boustany
    • Conférence Maximilien-Bibaud
    • États généraux
    • Concours Jacques-Yvan Morin
    • Prix de la Fondation Anthony Mainguené
    • Financement d’activités scientifiques
    • Éphémérides
    • Vidéos
    • Bulletin mensuel
  • RQDI
    • À propos de la Revue
    • Structure
    • Collection (RQDI)
    • Recensions
    • Faits internationaux du Québec en ligne
    • Code de droit international
    • Soumission de manuscrits
    • Abonnement à la revue et acquisitions
    • Opportunités d’emploi et de collaboration
    • Rapports d’activités
  • Presses
    • À propos
    • Collection
    • Soumettre un ouvrage
  • Cercle étudiant
    • Présentation
    • Colloques
    • Cycle de conférences 2023
  • Balado
  • Blogue

30.2 - 2017

Jan 20

L’article 6(5) PAII : quelle pertinence à l’ère du contre-terrorisme?

  • Camille Marquis-Bissonnette
  • 20 janvier 2019
  • Numéro 30.2-2017
  • Droit pénal international, Étude, Français, Processus de paix, Terrorisme
  •  Document PDF
  • Citer cet article : Camille Marquis-Bissonnette, « L’article 6(5) PAII : quelle pertinence à l’ère du contre-terrorisme? », Numéro 30.2-2017, 20 janvier 2019, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/larticle-65-paii-quelle-pertinence-a-lere-du-contre-terrorisme/

Résumé

Le récent accord de paix conclu le 24 novembre 2016 entre les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) et le gouvernement colombien, qui prévoit une amnistie notamment pour la rébellion et le port illégal d’armes, peut paraître étonnant, voire choquant, après une lutte armée de plus de 50 ans qui a entraîné des centaines de milliers de morts et des dizaines de milliers de disparitions. Pourtant, ce compromis est conforme aux prescriptions du droit international humanitaire, en particulier à la lettre de l’article 6 paragraphe 5 du Protocole additionnel II aux Conventions de Genève de 1949. La présente contribution vise à examiner les raisons d’être de l’article 6(5) PAII, et à déterminer si elles sont toujours pertinentes dans le cadre juridique international. Elle se penche à terme sur sa compatibilité avec les préoccupations actuelles, a priori contradictoires, en matière de lutte contre le terrorisme.

The recent peace agreement concluded on November 24, 2016 between the Revolutionary Armed Forces of Colombia (FARC) and the Colombian government, which contains an amnesty for rebellion as well as for illegal bearing of arms, may seem surprising, or even shocking, after an armed struggle of more than 50 years having caused hundreds of thousands of deaths and tens of thousands of disappearances. Yet this compromise respects the prescriptions of International Humanitarian Law, in particular the article 6 paragraph 5 of Additional Protocol II to the 1949 Geneva Conventions (article 6(5) PAII). The present article aims to examine to rationale behind article 6(5) PAII, and to determine whether it is still relevant within the present international law framework. It ends by looking at the compatibility of article 6(5) PAII with current preoccupations, at first sight contradictory, on counterterrorism.

El reciente acuerdo de paz alcanzado el 24 de noviembre de 2016 entre las Fuerzas Armadas Revolucionarias de Colombia (FARC) y el gobierno colombiano, que prevé una amnistía, incluso para la rebelión y el porte ilegal de armas, puede parecer sorprendente, incluso chocante, después de la lucha armada de más de 50 años que resultó en cientos de miles de muertes y decenas de miles de desapariciones. Sin embargo, este compromiso respeta los requisitos del derecho internacional humanitario, en particular el Artículo 6 párrafo 5 del Protocolo Adicional II de los Convenios de Ginebra de 1949. El propósito de esta contribución es examinar la justificación del Artículo 6 (5) PAII, y determinar si siguen siendo relevantes en el marco jurídico internacional. A largo plazo, busca su compatibilidad con las preocupaciones actuales, a priori contradictorias, en la lucha contra el terrorismo.

  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • E-Mail

Les commentaires sont fermés.

NUMÉROS RÉCENTS

  • Hors-série juin 2022 – S’ouvrir aux Amériques pour mieux protéger les droits humains et s’engager dans la réconciliation
  • Hors-série mars 2022 – L’Accord Canada-États-Unis-Mexique
  • Hors-série janvier 2022 – Une passion pour le droit international. Amicorum Discipulorumque Liber : Daniel Turp
  • Numéro 34.2 – 2021
  • Hors-série décembre 2021 – Organisations internationales. Droit et politique de la gouvernance mondiale
  • Numéro 34.1 – 2021
  • Hors-série juin 2021 – State Compliance with International Human Rights Law: State-of-the-art, Improvement and Challenges
  • Hors-série décembre 2020 – 70 ans de la Convention européenne des droits de l’homme : L’Europe et les droits de la personne
  • Numéro 33.2 – 2020
  • Numéro 33.1 – 2020
soumettre-un-texte-bleu-fonce

SOUMETTRE
UN TEXTE
À LA RQDI

membre-bleu-fonce

DEVENIR
MEMBRE

Société québécoise de droit international

Université du Québec à Montréal
Bureau W-3345, Pavillon Thérèse-Casgrain (W)
455, boulevard René-Lévesque Est
Montréal (Québec) H2L 4Y2
Canada
Téléphone: 514 987-3000, poste 0242 E-Mail: info@sqdi.org

En quelques mots…

La Société québécoise de droit international (SQDI) vise à développer la promotion et la diffusion du droit international au sein de la communauté élargie des internationalistes québécois. La Société s'attache à suivre les objectifs de la Charte des Nations unies. Elle tire son dynamisme de celui de ses membres professionnels et de son Cercle étudiant.

Son organe scientifique est la Revue québécoise de droit international (RQDI), elle est l'unique revue francophone de droit international des Amériques.

La Société dans le monde

Carte du monde en droit international
11 institutions
2320 membres

© 2023 Société québécoise de droit international