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34.2 - 2021

Déc 29

L’application du mandat d’arrêt européen par Eurojust et le Parquet européen

  • Aziz En-nefkhaoui
  • 29 décembre 2022
  • 34.2 - 2021
  • Étude, Eurojust, Français, Mandat d'arrêt européen, Parquet européen
  • Citer cet article : Aziz En-nefkhaoui, « L’application du mandat d’arrêt européen par Eurojust et le Parquet européen », 34.2 - 2021, 29 décembre 2022, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/lapplication-du-mandat-darret-europeen-par-eurojust-et-le-parquet-europeen/
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Résumé

Cette contribution a pour objet de démontrer l’importance d’analyser le rôle d’Eurojust et du Parquet européen dans la facilitation et la coordination de l’exécution des mandats d’arrêt européens afin de comprendre le degré d’évolution de l’espace de justice et du droit. L’intérêt de placer ces acteurs au coeur de notre étude réside dans la possibilité d’interroger l’effectivité du mandat d’arrêt européen en analysant les acteurs qui y contribuent concrètement. Ainsi, après avoir retracé, dans ses différentes étapes, le processus décisionnel ayant abouti à la création d’Eurojust et le procureur européen, notre étude se focalise spécifiquement sur l’application du mandat d’arrêt européen par ces acteurs. Cette analyse nous offre la possibilité de démontrer leur participation limitée à l’effectivité de l’instrument normatif.

This contribution aims to demonstrate the importance of analyzing the role of the Eurojust and the European Public Prosecutor’s Office in the facilitation and coordination of the execution of European arrest warrants in order to understand the degree of evolution of the space of justice and law. The interest in placing these actors at the heart of our study lies in the possibility of questioning the effectiveness of the European arrest warrant by analyzing the actors who concretely contribute to it. Thus, after tracing the various stages of the decision-making process that led to the creation of Eurojust and the European Public Prosecutor, our study focuses specifically on the application of the European arrest warrant by these actors. This analysis offers us the possibility of demonstrating their limited participation in the effectiveness of the normative instrument.

El objetivo de esta contribución es demostrar la importancia de analizar el papel de Eurojust y de la Fiscalía Europea en facilitar y coordinar la ejecución de las órdenes de detención europeas, con el fin de comprender el grado de evolución del espacio de justicia y del derecho. El interés de situar a estos actores en el centro de nuestro estudio radica en la posibilidad de cuestionar la eficacia de la orden de detención europea analizando concretamente a los actores que contribuyen a ella. Así, tras rastrear las distintas etapas del proceso decisorio que condujo a la creación de Eurojust y de la Fiscalía Europea, nuestro estudio se centra específicamente en la aplicación de la orden de detención europea por parte de estos actores. Este análisis nos ofrece la oportunidad de demostrar su limitada participación en la eficacia del instrumento normativo.

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