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Articles

Déc 14

L’Agence Frontex : la police européenne aux frontières au défi du respect des droits humains des migrants

  • Idil Atak, Ndeye Dieynaba Ndiaye
  • 14 décembre 2020
  • Hors-série - Décembre 2020
  • Agence Frontex, Droits des migrants, Français, La CEDH et les étrangers
  •  Document PDF
  • Citer cet article : Idil Atak, Ndeye Dieynaba Ndiaye, « L’Agence Frontex : la police européenne aux frontières au défi du respect des droits humains des migrants », Hors-série - Décembre 2020, 14 décembre 2020, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/lagence-frontex-la-police-europeenne-aux-frontieres-au-defi-du-respect-des-droits-humains-des-migrants/

Résumé

Cet article porte sur l’expansion du mandat de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) depuis sa création en 2005. Il analyse l’impact des pouvoirs grandissants de l’Agence sur les droits humains des migrants. Comme le montre le Nouveau Pacte sur la Migration et l’Asile de 2020, l’Agence bénéficie d’un soutien politique sans faille dans la gestion intégrée des frontières extérieures des États membres de l’Union européenne. Elle peut notamment procéder à des opérations conjointes maritimes, terrestres et aériennes de contrôle des mouvements migratoires et de renvois forcés, en plus de pouvoir déployer des agents dans les pays tiers. En 2021, un contingent permanent du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes doté de pouvoirs d’exécution verra le jour. Nous soutenons que cette expansion considérable reflète la préférence de l’UE et de ses États membres de répondre à la pression migratoire essentiellement par des mesures de sécurisation de leurs frontières afin de dissuader et réprimer des migrants indésirés. Cette approche est non seulement contre-productive mais aussi elle engendre de graves atteintes aux droits des migrants visés, y compris des demandeurs d’asile. Malgré certaines améliorations apportées au mandat de l’Agence pour un meilleur respect des droits humains, ce but est loin d’être atteint. L’absence de règles claires d’imputation de responsabilité et d’un recours effectif en cas d’atteintes aux droits est particulièrement problématique.

This article examines the expansion of the mandate of the European Border and Coast Guard Agency (Frontex) since its creation in 2005. It analyzes the impact of the Agency’s growing powers on the human rights of migrants. As shown by the 2020 New Pact on Migration and Asylum, the Agency enjoys strong political support for its integrated management of the external borders of the EU Member States. In particular, Frontex can carry out joint maritime, land and air operations and forced removals, in addition to deploying agents in third countries. In 2021, a permanent contingent of the European Border and Coast Guard with enforcement powers will be established. We argue that this unprecedented reinforcement of Frontex’s powers reflects the preference of the EU and its Member States to respond to migratory pressure primarily by securitizing their borders in order to deter unwanted migrants. This approach is not only counterproductive but also leads to serious violations of the rights of migrants, including asylum seekers. Despite some changes in the Agency’s mandate to improve the rights’ protection framework the lack of clear rules for the determination of Frontex’s responsibility in joint operations and the absence of an effective remedy for rights violations remain particularly problematic.

Este artículo examina la ampliación del mandato de la Agencia Europea de la Guardia de Fronteras y Costas (Frontex) desde su creación en 2005. Analiza el impacto de los crecientes poderes de la Agencia en los derechos humanos de los migrantes. Como indica el Nuevo Pacto sobre Migración y Asilo de 2020, la Agencia goza de un apoyo político inquebrantable en la gestión integrada de las fronteras exteriores de los Estados miembros de la Unión Europea. En particular, puede realizar operaciones conjuntas marítimas, terrestres y aéreas para controlar los movimientos migratorios y los retornos forzosos, además de poder desplegar agentes en terceros países. En 2021, se establecerá un contingente permanente de la Guardia de Fronteras y Costas de Europa con poderes de ejecución. Sostenemos que esta considerable expansión refleja la preferencia de la UE y sus Estados miembros de responder a la presión migratoria principalmente con medidas que aseguran sus fronteras a fin de disuadir y reprimir a los migrantes no deseados. Este enfoque no sólo es contraproducente, sino que también da lugar a graves violaciones de los derechos de ciertos migrantes, incluidos los solicitantes de Agence Frontex asilo. A pesar de algunas mejoras en el mandato de la Agencia para asegurar un mayor respeto de los derechos humanos, dicho objetivo está lejos de alcanzarse. La ausencia de normas claras de atribución de responsabilidad y de un recurso efectivo para las violaciones de los derechos son particularmente problemáticos.

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