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Articles

Juil 14

L’affirmation d’une justice climatique au prétoire (Quelques propos sur le jugement de la Cour du district de la Haye du 24 Juin 2015)

  • Marta Torre-Schaub
  • 14 juillet 2017
  • Numéro 29.1 – 2016
  • Français, Note et commentaire
  •  Document PDF
  • Citer cet article : Marta Torre-Schaub, « L’affirmation d’une justice climatique au prétoire (Quelques propos sur le jugement de la Cour du district de la Haye du 24 Juin 2015) », Numéro 29.1 – 2016, 14 juillet 2017, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/laffirmation-dune-justice-climatique-au-pretoire-quelques-propos-sur-le-jugement-de-la-cour-du-district-de-la-haye-du-24-juin-2015/

Résumé

La contribution de la société civile à la cause climatique et la mobilisation du droit à faveur de cette cause émergent nettement lorsque le cadre institutionnel et la capacité de l’État à prendre en charge le problème climatique s’avèrent bouleversés ou insuffisants. À cela s’ajoute l’inexistence de règles de responsabilité fermes et précises, suffisamment punitives. Dans ce contexte, la notion de justice climatique est très mobilisée. Mais elle n’est pas suffisamment bien définie et donc peu opérationnelle. Parallèlement, on observe la montée d’un contentieux climatique, qui semble être le volet « justiciabilité » de la justice climatique, dans lequel la société civile se saisit du droit et le mobilise devant des institutions judiciaires.

Abstract

The contribution of civil society to the cause of climate change and the mobilization of law in favor of this cause appear clearly when the institutional framework and the capacity of the state to take charge of the climatic problem are insufficient or mistaken. To this must be added the absence of well-established, precise and sufficiently punitive rules of responsibility. In this context, the “climate justice” concept is widely mobilized. However, this concept is not sufficiently defined, and thus has low operative value. In parallel, we can also observe the rise of a climatic dispute that appears to constitute the “justiciability” face of climate justice, in which civil society uses law and mobilizes it before judicial institutions.

Resumen

La contribucion de la sociedad civile a la causa climatica y la mobilizacion del derecho a favor de esta causa aparecen de forma nitida cuando el marco institucional y la capacidad del Estado para hacerse cargo del problema climático son insuficientes o equivocados. A eso hay que añadir la inexistencia de reglas de responsabilidad bien afirmadas, precisas y suficientemente punitivas. En ese contexto, la noción de justicia climatica es muy utilizada. Pero esta nocion no está suficientemente bien definida y resulta poco operativa. De modo paralelo, podemos observar tambien el aumento de un contencioso-climatico que parece como la cara « justiciable » de la justicia climatica, en la cual la sociedad civil se sirve del derecho para mobilizarlo ante las instituciones judiciales.

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