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Articles

Oct 30

L’Accord de Paris sur le climat : quelques éléments de décryptage

  • Géraud de Lassus St-Geniès
  • 30 octobre 2016
  • Numéro 28.2 - 2015
  • Accord de Paris, Climat, Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, Coopération, Étude, Français, Protocole de Kyoto
  •  Document PDF
  • Citer cet article : Géraud de Lassus St-Geniès, « L’Accord de Paris sur le climat : quelques éléments de décryptage », Numéro 28.2 - 2015, 30 octobre 2016, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/laccord-de-paris-climat-quelques-elements-de-decryptage/

Résumé

Le 12 décembre 2015, les 196 membres de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) ont adopté par consensus un nouveau traité international sur le climat : l’Accord de Paris. Résultat de quatre années d’intenses négociations, ce traité définit un cadre juridique pour organiser l’action de la communauté internationale contre les changements climatiques au-delà de 2020. L’adoption de ce texte représente une étape majeure dans la gouvernance du climat. Premier traité multilatéral à être adopté sur le problème de l’effet de serre depuis le Protocole de Kyoto en 1997, l’Accord de Paris prolonge la coopération onusienne menée depuis 1992 dans le cadre du régime du climat établi par la CCNUCC et ouvre une nouvelle phase de son développement. Cet article vise à présenter les principaux éléments du cadre juridique défini par l’Accord de Paris. Il cherche également à décrypter les retombées les plus manifestes de ce traité pour le régime du climat.

Abstract

On December 12, 2015, the 196 members of the United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC) adopted by consensus a new international climate agreement, the Paris Agreement. This treaty, which is the outcome of four years of intense negotiations, establishes a legal framework to organize the action of the international community against climate change after 2020. First multilateral agreement  to  be  adopted  on  the  greenhouse  gas  problem  since  the  1997  Kyoto  Protocol,  the  Paris Agreement marks a new step in the history of the UN climate regime founded in 1992 with the adoption of the UNFCCC. It represents an important milestone in its evolution. This article presents the main features of the legal framework set forth by the Paris Agreement. It also seeks to highlight the major fallouts of this new treaty for the UN climate regime.

Resumen

El 12 de diciembre de 2015, los 196 miembros del Convenio marco de las Naciones Unidas sobre los cambios climáticos (CCNUCC) adoptaron por consenso un nuevo tratado internacional sobre el clima, el Acuerdo de París. El resultado de cuatro años de negociaciones intensas, este tratado define un marco jurídico para organizar la acción de la comunidad internacional contra los cambios climáticos más allá de 2020. La adopción de este texto representa una etapa superior en la gobernanza del cli El primer tratado multilateral a ser adoptado sobre el problema del efecto invernadero desde el Protocolo de Kyoto, en 1997, el Acuerdo de París prolonga la cooperación de la ONU llevada desde el 1992 en el marco del régimen del clima establecido por el CCNUCC y abre una nueva fase de su desarrollo. Este artículo pretende presentar los principales elementos del marco jurídico definido por el Acuerdo de París. También procura descifrar los alcances más manifiestos de este tratado para el régimen del clima.

 

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