Résumé

Cet article a pour objectif d’examiner le travail de la Sous-Commission sur la lutte contre la discrimination et la protection des minorités basée sur la Charte des Nations Unies qui proclamait la foi des peuples « dans les droits fondamentaux de l’homme ». Mais d’autres organismes sous l’égide des Nations Unies existent aussi pour la promouvoir les droits humains, à la différence qu’ils ne se fondent pas sur la Charte. L’auteur fait ici référence au Comité des droits de l’homme institué par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ; au Comité sur l’élimination de la discrimination raciale créé par la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes des discriminations raciales ; et au Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, établi par la Convention de 1979 sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Jules Deschênes s’interroge alors sur la question sémantique de l’expression « droits de l’homme ». La Sous-Commission est un organisme non politique qui ne traite pas uniquement de la lutte contre la discrimination et de la protection des minorités mais également de l’esclavage, des plaintes personnelles concernant les droits humains et des situations qui relèvent des violations systémiques de ces droits. De ce fait, la Sous-Commission a créé un groupe de travail sur les populations autochtones en 1985 aux côtés de deux autres groupes portant sur les communications reçues du public et sur l’esclavage et les pratiques esclavagistes. L’auteur cherchera à démontrer toute la complexité au cœur de laquelle se trouve cette Sous-Commission, et l’étendue des problématiques auxquelles elle doit faire face.