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30.1 -2017

Jan 29

La responsabilité civile de l’Organisation des Nations Unies, effectivité et efficacité des mécanismes de réparation offerts pour les personnes privées, le cas des exactions sexuelles commises par les casques bleus

  • Marion Mompontet
  • 29 janvier 2018
  • Numéro 30.1 - 2017
  • Crimes sexuels, Étude, Français, Opérations de maintien de la paix, Organisation des Nations unies
  •  Document PDF
  • Citer cet article : Marion Mompontet, « La responsabilité civile de l’Organisation des Nations Unies, effectivité et efficacité des mécanismes de réparation offerts pour les personnes privées, le cas des exactions sexuelles commises par les casques bleus », Numéro 30.1 - 2017, 29 janvier 2018, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-responsabilite-civile-de-lorganisation-des-nations-unies-effectivite-et-efficacite-des-mecanismes-de-reparation-offerts-pour-les-personnes-privees-le-cas-des-exactions-sexuelles-commises/

Les opérations de maintien de la paix de l’Organisation des Nations Unies (OMPs) font régulièrement la une des médias mais ce n’est pas toujours pour leurs succès. Le nombre croissant d’OMPs déployées par le Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations Unies a également vu augmenter le nombre d’infractions sexuelles dans les pays hôtes. Ainsi l’année 2016 a été particulièrement marquée par des allégations d’exploitation et de violences sexuelles à l’encontre de femmes et de jeunes enfants, de sexe féminin comme masculin, commises par des membres des OMPs, et tout particulièrement des Casques bleus. Selon un rapport du nouveau Secrétaire général de l’Assemblée des Nations Unies, António Guterres, paru le 28 février 2017, rien que pour l’année 2016, 65 allégations d’exploitation et violences sexuelles ont été proférées à l’encontre du personnel civil, contre 80 allégations pour le personnel en uniforme. Au total, 311 victimes étaient concernées. Si beaucoup d’encre a déjà coulé sur le sujet de la responsabilité pénale individuelle des Casques bleus et le cadre juridique de leur action, peu a encore été dit sur la part de responsabilité que l’ONU détient dans la commission de ces graves infractions sexuelles. L’ONU accepte-t-elle sa part de responsabilité ? Indemnise-t-elle les victimes ? Cet article vise donc à analyser les mécanismes qu’offre l’Organisation des Nations Unies pour recenser les plaintes et indemniser les victimes d’exploitation et de violences sexuelles par les membres des opérations de maintien de la paix. Deux problèmes importants apparaissent alors : si bien des mécanismes sont élaborés, leur absence d’effectivité et d’efficacité et le refus flagrant de l’ONU d’accepter sa responsabilité civile en matière d’exploitation et de violences sexuelles subsistent à travers les années.

The United Nations Organisation’s peacekeeping operations are regularly cited in the medias but it is not always for their successes. The growing number of peacekeeping operations deployed by the Security Council of the United Nations has also seen the number of sexual exploitation and abuse increase in the host countries. For instance, the year 2016 has been strongly marked by allegations of sexual exploitation and abuse against women and children, girls as boys, perpetrated by members of peacekeeping operations, especially blue helmets. Among a report of the new Secretary general of the UN general assembly, António Guterres, published 28th February 2017, only for the year 2016, 65 allegations of sexual exploitation and abuse has been attributed to the civilan staff and 80 attributed to the uniformed personnel for a total of 311 victims. If a lot of things has been already written about the individual criminal responsibility of the blue helmets and the legal framework of their action, very little has been said about the United Nation’s share of responsibility in the commission of this serious sexual offences. Does the UNO accept its share of responsibility? Does it indemnify the victims? This article aims to analyse the different mechanisms offered by the United Nations to register complaints and indemnify the victims of sexual exploitation and abuse committed by the members of the peacekeeping operations. Two major problems appear about that question: if lots of mechanisms are created, the absence of effectivity and effectiveness and the obvious refusal of the UNO in accepting its civil responsibility as regards sexual exploitation and abuse remain through the years.

Las operaciones de mantenimiento de la paz de las Naciones unidas aparecen regularmente en los periódicos, pero no siempre es para sus éxitos. El creciente número de operaciones de mantenimiento de la paz desplegadas por el Consejo de Seguridad de las Naciones unidas también ha visto el número de delitos sexuales en los países de acogida aumentar. Así, el año 2016 fue particularmente marcado por acusaciones de explotación y de violencias sexuales contra las mujeres y los niños, niñas como niños, cometidas por los miembros del mantenimiento de la paz, especialmente cascos azules. Según un informe del nuevo Secretario general de la Asamblea de las Naciones unidas, António Guterres, publicado el 28 de febrero de 2017, sólo para el año 2016, 65 denuncias de explotación y abusos sexuales se han hecho contra el personal civil y 80 denuncias contra el personal en uniforme para un total de 311 víctimas. Si numerosos artículos fueron escribidos sobre el tema de la responsabilidad individual y penal de los cascos azules y el marco jurídico de sus acción, poco se ha dicho a propósito de la responsabilidad que las Naciones Unidas posee en la comisión de estos serios delitos sexuales. ¿Las Naciones unidas aceptan su parte de responsabilidad? ¿Se compensa a las víctimas ? Este artículo tiene como objetivo de analizar los mecanismos ofrecidos por las Naciones unidas para identificar las denuncias y reparar a las víctimas de explotación y violencias sexuales por parte de miembros de las operaciones del mantenimiento de la paz. Dos cuestiones importantes aparecen a continuación: así se desarrollan mecanismos, su falta de eficacia y eficiencia, y el flagrante rechazo de las Naciones unidas para aceptar las cuestiones operativas de responsabilidad civil y la violencia sexual persisten a través de los años.

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