Société québécoise de droit international Société québécoise de droit international
  • Accueil
  • SQDI
    • Présentation
    • Conseil d’administration
    • Devenir membre
    • Partenaires institutionnels
    • Règlement
    • Opportunités d’emploi et de collaboration
    • Babillard d’emplois
    • Vidéos
    • Membres d’honneur
    • M. Jacques-Yvan Morin
    • Financement d’activités scientifiques
    • Prix de la Fondation Anthony Mainguené
  • Calendrier
    • Présentation des activités
    • Toutes les activités
    • Conférence Katia-Boustany
    • Conférence Maximilien-Bibaud
    • Concours Jacques-Yvan Morin
    • États généraux
    • Dernières nouvelles
    • Éphémérides
    • Bulletin mensuel
  • RQDI
    • À propos de la Revue
    • Structure
    • Collection (RQDI)
    • Recensions en ligne
    • Faits internationaux du Québec en ligne
    • Code de droit international
    • Soumission de manuscrits
    • Abonnement à la revue et acquisitions
    • Rapports d’activités
  • Cercle étudiant
    • Présentation
    • Colloques
    • Conférences
  • Blogue
  • Nous joindre
    • Coordonnées
    • Espaces publicitaires disponibles
Société québécoise de droit international Société québécoise de droit international
  • Accueil
  • SQDI
    • Présentation
    • Conseil d’administration
    • Devenir membre
    • Partenaires institutionnels
    • Règlement
    • Opportunités d’emploi et de collaboration
    • Babillard d’emplois
    • Vidéos
    • Membres d’honneur
    • M. Jacques-Yvan Morin
    • Financement d’activités scientifiques
    • Prix de la Fondation Anthony Mainguené
  • Calendrier
    • Présentation des activités
    • Toutes les activités
    • Conférence Katia-Boustany
    • Conférence Maximilien-Bibaud
    • Concours Jacques-Yvan Morin
    • États généraux
    • Dernières nouvelles
    • Éphémérides
    • Bulletin mensuel
  • RQDI
    • À propos de la Revue
    • Structure
    • Collection (RQDI)
    • Recensions en ligne
    • Faits internationaux du Québec en ligne
    • Code de droit international
    • Soumission de manuscrits
    • Abonnement à la revue et acquisitions
    • Rapports d’activités
  • Cercle étudiant
    • Présentation
    • Colloques
    • Conférences
  • Blogue
  • Nous joindre
    • Coordonnées
    • Espaces publicitaires disponibles

Articles

Mai 01

La protection juridique du folklore dans les États membres de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle

  • Nicole-Florence Matip, Konstantia Koutouki
  • 1 mai 2009
  • Numéro 21.1 - 2008
  • Accord de Bangui, Étude, Exploitation abusive, Français, Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), Protection particulière du folklore, Protection sui generis
  •  Document PDF
  • Citer cet article : Nicole-Florence Matip, Konstantia Koutouki, « La protection juridique du folklore dans les États membres de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle », Numéro 21.1 - 2008, 1 mai 2009, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-protection-juridique-du-folklore-dans-les-etats-membres-de-lorganisation-africaine-de-la-propriete-intellectuelle/

Résumé

L’Accord de Bangui, loi supranationale des États membres de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), régit aussi bien le droit de la propriété industrielle que le droit de la propriété intellectuelle. Alors que la réglementation des objets protégés par le droit d’auteur se rapproche beaucoup plus des standards appliqués au niveau international, le folklore qui est l’objet de notre étude bénéficie d’un régime particulier. En effet, les pays de l’OAPI, grâce à l’Accord de Bangui révisé, ont établi une protection sui generis pour les expressions culturelles traditionnelles ou des expressions du folklore. Cette soumission du folklore à des règles particulières est l’objet de vives controverses. Néanmoins, même si cette protection particulière du folklore comporte intrinsèquement des limites, elle s’adapte mieux aux manifestations du folklore qui sont ondoyantes, diverses et variées.

  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • E-Mail

Les commentaires sont fermés.

NUMÉROS RÉCENTS

  • Hors-série décembre 2020 – 70 ans de la Convention européenne des droits de l’homme : L’Europe et les droits de la personne
  • Numéro 32.2 – 2019
  • Hors-série décembre 2019 – Governing Our Commons: What Matters to Us Today
  • Numéro 32.1 – 2019
  • Numéro 31.2 – 2018
  • Numéro 31.1 – 2018
  • Hors-série novembre 2018 – L’Union européenne et les 60 ans du Traité de Rome : Enjeux et défis contemporains
  • Hors-série septembre 2018 – Terre à terre : Environnement et approches critiques du droit
  • Hors-série décembre 2017 – Études de certains grands enjeux de la justice internationale pénale
  • Numéro 30.2 – 2017
soumettre-un-texte-bleu-fonce

SOUMETTRE
UN TEXTE
À LA RQDI

membre-bleu-fonce

DEVENIR
MEMBRE

Société québécoise de droit international

Université du Québec à Montréal
Bureau W-3345, Pavillon Thérèse-Casgrain (W)
455, boulevard René-Lévesque Est
Montréal (Québec) H2L 4Y2
Canada
Téléphone: 514 987-3000, poste 0242 E-Mail: info@sqdi.org

En quelques mots…

La Société québécoise de droit international (SQDI) vise à développer la promotion et la diffusion du droit international au sein de la communauté élargie des internationalistes québécois. La Société s'attache à suivre les objectifs de la Charte des Nations unies. Elle tire son dynamisme de celui de ses membres professionnels et de son Cercle étudiant.

Son organe scientifique est la Revue québécoise de droit international (RQDI), elle est l'unique revue francophone de droit international des Amériques.

La Société dans le monde

Carte du monde en droit international
11 institutions
2136 membres

© 2021 Société québécoise de droit international