Résumé

Cet article a pour objectif d’analyser le fléau que constituent les pluies acides, dans toutes les régions du monde. Leurs répercussions sur la santé publique commencent à peine à être relevées. L’auteur expose d’abord les limites du droit international public qui peine à offrir des solutions au problème des précipitations acides, solutions qui nécessitent des dépenses exorbitantes des pays qui rejettent des quantités importantes de polluants précurseurs dans l’atmosphère. Les États en question ne semblant pas disposés à agir, c’est vers le droit international conventionnel que la communauté se tourne. L’affaire de la Fonderie de Trail a contribué à fixer le droit applicable en cette matière et crée une règle du droit international général. Concernant le droit conventionnel, c’est la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 qui a autorité, mais son caractère est peu contraignant. L’auteur aborde aussi les relations canado-américaines et le problème des pluies acides ainsi que les relations entre les États fédérés du Canada et ceux des États-Unis. L’auteur met également en relief les législations nationales à travers les efforts des États, l’attitude des États-Unis et la situation au Canada et au Québec. L’auteur cherchera ainsi à démontrer l’insuffisance des mécanismes et recours juridiques mais aussi politiques disponibles pour protéger la santé publique de la pollution par les pluies acides.