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Articles

Avr 16

La protection de la diversité des expressions culturelles et l’UE

  • Ivana Otasevic
  • 16 avril 2019
  • Hors-série - Novembre 2018
  • Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, Défis de l'Union européenne, Droits culturels, Étude, Français
  •  Document PDF
  • Citer cet article : Ivana Otasevic, « La protection de la diversité des expressions culturelles et l’UE », Hors-série - Novembre 2018, 16 avril 2019, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-protection-de-la-diversite-des-expressions-culturelles-et-lue/

Le rôle fondamental joué par l’UE dans l’adoption de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de 2005, son engagement actif dans la mise en œuvre de cet instrument juridique, autant dans son ordre interne que dans ses relations extérieures, témoignent de sa volonté et de celle de ses États membres de protéger la diversité des expressions culturelles menacées par les effets néfastes des règles de libre-échange. Plus particulièrement, dans le domaine du commerce, l’UE a adopté le modèle d’accord le plus novateur auquel est annexé un Protocole de coopération culturelle, permettant de mettre en œuvre certaines dispositions de cet instrument juridique culturel. En revanche, lors de la conclusion des récents accords commerciaux, l’UE a adopté un comportement beaucoup moins protecteur à l’égard de la diversité des expressions culturelles.

The fundamental role played by the EU in the adoption of the Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions in 2005, its active commitment in the implementation of this legal instrument, both in its internal legal order and in its external relations, proves its willingness and that of its Member States to protect the diversity of cultural expressions threatened by the negative effects of free trade. More specifically, in the area of trade, the EU has adopted the most innovative model of agreement to which is annexed a Protocol of Cultural Cooperation, allowing the implementation of certain provisions of this cultural legal instrument. On the other hand, when concluding recent trade agreements, the EU has adopted a less protective attitude towards the diversity of cultural expressions.

El papel fundamental desempeñado por la UE en la adopción de la Convención de 2005 sobre la Protección y Promoción de la Diversidad de las Expresiones Culturales, su participación activa en la implementación de este instrumento legal, tanto en su orden interno como en su sus relaciones exteriores demuestran su voluntad y la de sus Estados miembros de proteger la diversidad de expresiones culturales amenazadas por los efectos nocivos de las normas de libre comercio. Más específicamente, en el área del comercio, la UE ha adoptado el modelo de acuerdo más innovador al cual se anexa un Protocolo de Cooperación Cultural, que permite la implementación de ciertas disposiciones de este instrumento legal cultural. Por otro lado, cuando se concluyeron los recientes acuerdos comerciales, la UE adoptó una actitud mucho menos protectora hacia la diversidad de las expresiones culturales.

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