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Articles

Avr 16

La lutte contre la cybercriminalité à l’échelle de l’Union : analyse de l’évolution juridique d’un phénomène à la confluence de plusieurs agendas institutionnels

  • Pierre Berthelet
  • 16 avril 2019
  • Hors-série - Novembre 2018
  • Cybercriminalité, Étude, Français, Intégration européenne, Normes internationales en matière de cyber-crime
  •  Document PDF
  • Citer cet article : Pierre Berthelet, « La lutte contre la cybercriminalité à l’échelle de l’Union : analyse de l’évolution juridique d’un phénomène à la confluence de plusieurs agendas institutionnels », Hors-série - Novembre 2018, 16 avril 2019, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-lutte-contre-la-cybercriminalite-a-lechelle-de-lunion-analyse-de-levolution-juridique-dun-phenomene-a-la-confluence-de-plusieurs-agendas-inst/

La lutte contre la cybercriminalité à l’échelle de l’Union européenne naît du constat que, face à un phénomène d’ampleur transnationale, ses États membres ne peuvent agir de manière isolée. Une action spécifique se structure dès lors progressivement. S’il était davantage question de « criminalité informatique », le terme de cybercriminalité va peu à peu s’imposer, au fur et à mesure que l’action de l’Union se singularise. La lutte contre ce phénomène tend à se trouver à la convergence d’agendas institutionnels qui favorisent une dynamique intégrative puissante: le marché numérique européen, l’espace pénal européen, la cybersécurité et la sécurité intérieure, notamment.

The fight against cyber crime in the European Union is based on the idea that its Member States cannot act separately to fight this transnational phenomenon. Then, a specific action has been gradually structured. If the fight against « computer crime » was initially the main topic, the term « cybercrime » will gradually become more and more used by the UE institutions. The fight against this phenomenon tends to be situated at the convergence of various institutional agendas that promote a powerful integrative dynamic: the European digital market, the European criminal area, cybersecurity and internal security in particular.

La lucha contra el delito cibernético en la Unión Europea se basa en la idea de que sus Estados miembros no pueden actuar por separado para luchar contra este fenómeno transnacional. Entonces, una acción específica se ha estructurado gradualmente. Si la lucha contra el “crimen informático” fue inicialmente el tema principal, el término “delito cibernético” se utilizará cada vez más por las instituciones de la UE. La lucha contra este fenómeno tiende a converger en varias agendas institucionales que promueven una poderosa dinámica integradora: el mercado digital europeo, el área criminal europea, la ciberseguridad y la seguridad interna en particular.

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