Société québécoise de droit international Société québécoise de droit international
  • Accueil
  • À propos
    • Mot de la présidence
    • Conseil d’administration
    • Devenir membre
    • Partenaires institutionnels
    • Règlement
    • Membres d’honneur
    • M. Jacques-Yvan Morin
    • Nous joindre
  • Activités
    • 40e anniversaire de la SQDI
    • Présentation des activités
    • Dernières nouvelles
    • Calendrier
    • Conférence Katia-Boustany
    • Conférence Maximilien-Bibaud
    • États généraux
    • Concours Jacques-Yvan Morin
    • Prix de la Fondation Anthony Mainguené
    • Financement d’activités scientifiques
    • Éphémérides
    • Vidéos
    • Bulletin mensuel
  • RQDI
    • À propos de la Revue
    • Structure
    • Collection (RQDI)
    • Recensions en ligne
    • Faits internationaux du Québec en ligne
    • Code de droit international
    • Soumission de manuscrits
    • Abonnement à la revue et acquisitions
    • Opportunités d’emploi et de collaboration
    • Rapports d’activités
  • Presses
    • À propos
    • Collection
    • Soumettre un ouvrage
  • Cercle étudiant
    • Présentation
    • Colloques
    • Cycle de conférences 2023
  • Balado
  • Blogue
Société québécoise de droit international Société québécoise de droit international
  • Accueil
  • À propos
    • Mot de la présidence
    • Conseil d’administration
    • Devenir membre
    • Partenaires institutionnels
    • Règlement
    • Membres d’honneur
    • M. Jacques-Yvan Morin
    • Nous joindre
  • Activités
    • 40e anniversaire de la SQDI
    • Présentation des activités
    • Dernières nouvelles
    • Calendrier
    • Conférence Katia-Boustany
    • Conférence Maximilien-Bibaud
    • États généraux
    • Concours Jacques-Yvan Morin
    • Prix de la Fondation Anthony Mainguené
    • Financement d’activités scientifiques
    • Éphémérides
    • Vidéos
    • Bulletin mensuel
  • RQDI
    • À propos de la Revue
    • Structure
    • Collection (RQDI)
    • Recensions en ligne
    • Faits internationaux du Québec en ligne
    • Code de droit international
    • Soumission de manuscrits
    • Abonnement à la revue et acquisitions
    • Opportunités d’emploi et de collaboration
    • Rapports d’activités
  • Presses
    • À propos
    • Collection
    • Soumettre un ouvrage
  • Cercle étudiant
    • Présentation
    • Colloques
    • Cycle de conférences 2023
  • Balado
  • Blogue

30.2 - 2017

Jan 20

La jurisprudence de l’OMC et la recherche d’un équilibre entre développement économique et considérations non-commerciales : le cas de l’environnement

  • Gabrielle Marceau, Clément Marquet
  • 20 janvier 2019
  • Numéro 30.2-2017
  • Droit de l'OMC, Droit environnemental, Étude, Français
  •  Document PDF
  • Citer cet article : Gabrielle Marceau, Clément Marquet, « La jurisprudence de l’OMC et la recherche d’un équilibre entre développement économique et considérations non-commerciales : le cas de l’environnement », Numéro 30.2-2017, 20 janvier 2019, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-jurisprudence-de-lomc-et-la-recherche-dun-equilibre-entre-developpement-economique-et-considerations-non-commerciales-le-cas-de-lenvironnement/

Résumé

Une critique récurrente du GATT était son manque d’ouverture aux considérations non-commerciales, et en particulier l’environnement. Pour l’Organe d’appel, le nouveau préambule de l’Accord de Marrakech, et la décision des Membres de créer un Comité du commerce et de l’environnement et d’y négocier des critères sur la cohérence entre commerce et environnement confirment qu’une interprétation plus internationale des exceptions et justifications favorisant la protection de l’environnement et de la santé est dorénavant nécessaire. Dans ce contexte, cet article propose une présentation de l’état de l’art de la jurisprudence sur la question. En particulier, l’accent est mis sur les conditions d’application de l’article XX b) et XX g) du GATT, tous deux pertinents au regard du droit des Membres de l’OMC de protéger l’environnement. L’article XX g) est d’abord abordé, notamment au regard de la dimension évolutive de son interprétation. Concernant l’article XX b), les questions de « nécessité », de mesures alternatives ou d’application du chapeau de l’article sont mises en lumière et développées à travers l’historique de la jurisprudence, jusqu’à la plus récente. Une comparaison est proposée avec l’article 2 de l’Accord OTC qui permet des distinctions réglementaires justifiées et regroupe ainsi nombre de principes similaires à ceux du GATT. Par ailleurs, les articles 2.2, 2.4 et 2.5 de l’Accord OTC permettent la prise de mesures restrictives liées à l’environnement. L’analyse de ces dispositions et de leurs similitudes permet de donner une idée générale du régime OMC relatif aux considérations non-commerciales, au sein desquelles l’environnement tient une place cruciale.

One recurring criticism of the GATT touched upon its lack of receptiveness to non-trade concerns, in particular environmental concerns. The new WTO changed this, mainly through the Appellate Body case law. To the Appellate Body, the new preamble of the Marrakesh Agreement, as well as the Members’ decision to create a Committee on Trade and Environment entrusted to negotiate criteria on the coherence between trade and environment, confirmed that a more international interpretation of exceptions and justifications was warranted. This is especially true in the area of the protection of the environment and health. This paper provides an overview of the jurisprudence on this topic. More specifically Articles XX b) and g) of the GATT, both relevant when assessing a WTO Member’s right to protect the environment, are discussed. Article XX g) is discussed first, including the evolutionary dimension of its interpretation. In discussing Article XX b), the issues of “necessity”, alternatives measures or application of the chapeau of the article are highlighted and explained though the history of the case law, up to the present day. A comparison with Article 2 of the TBT Agreement is suggested, which allows for legitimate regulatory distinctions and contains principles similar to those found in the GATT. Moreover, Articles 2.2, 2.4 and 2.5 of the TBT Agreement allow Members to take restrictive measures related to the protection of the environment. The analysis of those provisions, their similarities and relationship provides a review of the WTO regime applicable to non-trade concerns, among which the protection of the environment holds a crucial place.

Una crítica recurrente al GATT fue su falta de apertura hacia preocupaciones no comerciales, y especialmente con relación al medio ambiente. Para el OA, el nuevo preámbulo del Acuerdo de Marrakech y la decisión de los Miembros de crear un Comité de Comercio y Medio Ambiente encargado de negociar criterios de coherencia entre comercio y medio ambiente confirman la necesidad de una interpretación más internacional de las excepciones y justificaciones, que promueva la protección del medio ambiente y de la salud. En este contexto, este artículo propone una presentación de lo más reciente de la jurisprudencia sobre el tema con énfasis en las condiciones de aplicación de los artículos XX b) y XX g) del GATT, ambos pertinentes en cuanto al derecho de los Miembros de proteger el medio ambiente. Se debate primero el artículo XX g), incluyendo la dimensión evolutiva de su interpretación. Respecto al artículo XX b), se desarrollan las cuestiones de “necesidad”, de medidas alternativas o de aplicación del chapeau, a través de la historia de la jurisprudencia, hasta la más reciente. Se propone una comparación con el artículo 2 del Acuerdo OTC, que permite distinciones reglamentarias legítimas e incluye varios principios similares a los del GATT. Además, los artículos 2.2, 2.4 y 2.5 del Acuerdo OTC permiten medidas restrictivas en relación con el medio ambiente. El análisis de estas disposiciones y sus similitudes permite dar una idea general del régimen OMC aplicable a las preocupaciones no comerciales, entre las cuales el medio ambiente tiene un puesto crucial.

  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • E-Mail

Les commentaires sont fermés.

NUMÉROS RÉCENTS

  • Hors-série juin 2022 – S’ouvrir aux Amériques pour mieux protéger les droits humains et s’engager dans la réconciliation
  • Hors-série mars 2022 – L’Accord Canada-États-Unis-Mexique
  • Hors-série janvier 2022 – Une passion pour le droit international. Amicorum Discipulorumque Liber : Daniel Turp
  • Numéro 34.2 – 2021
  • Hors-série décembre 2021 – Organisations internationales. Droit et politique de la gouvernance mondiale
  • Numéro 34.1 – 2021
  • Hors-série juin 2021 – State Compliance with International Human Rights Law: State-of-the-art, Improvement and Challenges
  • Hors-série décembre 2020 – 70 ans de la Convention européenne des droits de l’homme : L’Europe et les droits de la personne
  • Numéro 33.2 – 2020
  • Numéro 33.1 – 2020
soumettre-un-texte-bleu-fonce

SOUMETTRE
UN TEXTE
À LA RQDI

membre-bleu-fonce

DEVENIR
MEMBRE

Société québécoise de droit international

Université du Québec à Montréal
Bureau W-3345, Pavillon Thérèse-Casgrain (W)
455, boulevard René-Lévesque Est
Montréal (Québec) H2L 4Y2
Canada
Téléphone: 514 987-3000, poste 0242 E-Mail: info@sqdi.org

En quelques mots…

La Société québécoise de droit international (SQDI) vise à développer la promotion et la diffusion du droit international au sein de la communauté élargie des internationalistes québécois. La Société s'attache à suivre les objectifs de la Charte des Nations unies. Elle tire son dynamisme de celui de ses membres professionnels et de son Cercle étudiant.

Son organe scientifique est la Revue québécoise de droit international (RQDI), elle est l'unique revue francophone de droit international des Amériques.

La Société dans le monde

Carte du monde en droit international
11 institutions
2295 membres

© 2023 Société québécoise de droit international