Société québécoise de droit international Société québécoise de droit international
  • Accueil
  • À propos
    • Mot de la présidence
    • Conseil d’administration
    • Devenir membre
    • Partenaires institutionnels
    • Règlement
    • Membres d’honneur
    • M. Jacques-Yvan Morin
    • Nous joindre
  • Activités
    • 40e anniversaire de la SQDI
    • Présentation des activités
    • Dernières nouvelles
    • Calendrier
    • Conférence Katia-Boustany
    • Conférence Maximilien-Bibaud
    • États généraux
    • Concours Jacques-Yvan Morin
    • Prix de la Fondation Anthony Mainguené
    • Financement d’activités scientifiques
    • Éphémérides
    • Vidéos
    • Bulletin mensuel
  • RQDI
    • À propos de la Revue
    • Structure
    • Collection (RQDI)
    • Recensions en ligne
    • Faits internationaux du Québec en ligne
    • Code de droit international
    • Soumission de manuscrits
    • Abonnement à la revue et acquisitions
    • Opportunités d’emploi et de collaboration
    • Rapports d’activités
  • Presses
    • À propos
    • Collection
    • Soumettre un ouvrage
  • Cercle étudiant
    • Présentation
    • Colloques
    • Cycle de conférences 2023
  • Balado
  • Blogue
Société québécoise de droit international Société québécoise de droit international
  • Accueil
  • À propos
    • Mot de la présidence
    • Conseil d’administration
    • Devenir membre
    • Partenaires institutionnels
    • Règlement
    • Membres d’honneur
    • M. Jacques-Yvan Morin
    • Nous joindre
  • Activités
    • 40e anniversaire de la SQDI
    • Présentation des activités
    • Dernières nouvelles
    • Calendrier
    • Conférence Katia-Boustany
    • Conférence Maximilien-Bibaud
    • États généraux
    • Concours Jacques-Yvan Morin
    • Prix de la Fondation Anthony Mainguené
    • Financement d’activités scientifiques
    • Éphémérides
    • Vidéos
    • Bulletin mensuel
  • RQDI
    • À propos de la Revue
    • Structure
    • Collection (RQDI)
    • Recensions en ligne
    • Faits internationaux du Québec en ligne
    • Code de droit international
    • Soumission de manuscrits
    • Abonnement à la revue et acquisitions
    • Opportunités d’emploi et de collaboration
    • Rapports d’activités
  • Presses
    • À propos
    • Collection
    • Soumettre un ouvrage
  • Cercle étudiant
    • Présentation
    • Colloques
    • Cycle de conférences 2023
  • Balado
  • Blogue

33.2 - 2020

Jan 05

La juridiction extraterritoriale des États parties à la Convention européenne des droits de l’Homme en contexte de conflit armé : analyse de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme

  • Julia Grignon, Thomas Roos
  • 5 janvier 2022
  • 33.2 - 2020
  • Conflit armé, Convention européenne des droits de l'Homme, Cour européenne des droits de l'homme, Étude, Français
  •  Document PDF
  • Citer cet article : Julia Grignon, Thomas Roos, « La juridiction extraterritoriale des États parties à la Convention européenne des droits de l’Homme en contexte de conflit armé : analyse de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme », 33.2 - 2020, 5 janvier 2022, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-juridiction-extraterritoriale-des-etats-parties-a-la-convention-europeenne-des-droits-de-lhomme-en-contexte-de-conflit-arme-analyse-de-la-jurisprudence-de-la-cour-europeenne-des-droits-d/

Résumé

La présente contribution a pour objectif de proposer une analyse de la façon dont la Cour européenne des droits de l’Homme appréhende la juridiction des États parties à la Convention européenne des droits de l’Homme, lorsque ceux-ci sont impliqués dans des conflits armés se situant en dehors de leur territoire. Cet article, qui s’inscrit dans le cadre d’une subvention accordée par le Conseil de recherche en sciences humaines du Canada relative à l’application extraterritoriale du droit international des droits humains en contexte d’opérations militaires extérieures, fait suite à un précédent article publié dans la même revue sur l’appréhension du droit des conflits armés par la Cour européenne des droits de l’Homme, partant de l’hypothèse que le maniement du droit international humanitaire et la compétence extraterritoriale de la Cour sont intimement liés. L’arrêt Géorgie c Russie (II), qui a été rendu en 2021, est analysé dans cet article comme synthèse de la jurisprudence du juge européen sur les différents modèles de juridiction extraterritoriale des États membres du Conseil de l’Europe.

The objective of this contribution is to provide an analysis of the way in which the European Court of Human Rights apprehends the jurisdiction of the States Parties to the European Convention on Human Rights, when they are involved in armed conflicts. located outside their territory. This article, which is part of a grant awarded by the Social Sciences and Humanities Research Council of Canada on the extraterritorial application of international human rights law in the context of foreign military operations, follows a previous article published in the same journal on the apprehension of the law of armed conflict by the European Court of Human Rights, starting from the assumption that the handling of international humanitarian law and the extraterritorial jurisdiction of the Court are closely linked. The Georgia v Russia (II) judgement, which was rendered in 2021, is analyzed in this article as a synthesis of the case law of the European judge on the different models of extraterritorial jurisdiction of the member states of the Council of Europe.

El objetivo de esta contribución es brindar un análisis de la forma en que la Corte Europea de Derechos Humanos aprehende la jurisdicción de los Estados Parte del Convenio Europeo de Derechos Humanos, cuando se encuentran involucrados en conflictos armados localizados fuera de su territorio. Este artículo, que realizado en el marco de una subvención otorgada por el Social Sciences and Humanities Research Council de Canadá sobre la aplicación extraterritorial del derecho internacional de los derechos humanos en el contexto de operaciones militares extranjeras, se inscribe en la continuación de un artículo previamente publicado en la misma revista sobre la aprehensión del derecho de los conflictos armados por parte de la Corte Europea de Derechos Humanos, partiendo del supuesto de que el manejo del derecho internacional humanitario y la jurisdicción extraterritorial de la Corte están estrechamente vinculados. La sentencia Georgia v Rusia (II), que fue dictada en 2021, se analiza en este artículo como síntesis de la jurisprudencia del juez europeo sobre los diferentes modelos de jurisdicción extraterritorial de los estados miembros del Consejo de Europa.

  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • E-Mail

Les commentaires sont fermés.

NUMÉROS RÉCENTS

  • Hors-série juin 2022 – S’ouvrir aux Amériques pour mieux protéger les droits humains et s’engager dans la réconciliation
  • Hors-série mars 2022 – L’Accord Canada-États-Unis-Mexique
  • Hors-série janvier 2022 – Une passion pour le droit international. Amicorum Discipulorumque Liber : Daniel Turp
  • Numéro 34.2 – 2021
  • Hors-série décembre 2021 – Organisations internationales. Droit et politique de la gouvernance mondiale
  • Numéro 34.1 – 2021
  • Hors-série juin 2021 – State Compliance with International Human Rights Law: State-of-the-art, Improvement and Challenges
  • Hors-série décembre 2020 – 70 ans de la Convention européenne des droits de l’homme : L’Europe et les droits de la personne
  • Numéro 33.2 – 2020
  • Numéro 33.1 – 2020
soumettre-un-texte-bleu-fonce

SOUMETTRE
UN TEXTE
À LA RQDI

membre-bleu-fonce

DEVENIR
MEMBRE

Société québécoise de droit international

Université du Québec à Montréal
Bureau W-3345, Pavillon Thérèse-Casgrain (W)
455, boulevard René-Lévesque Est
Montréal (Québec) H2L 4Y2
Canada
Téléphone: 514 987-3000, poste 0242 E-Mail: info@sqdi.org

En quelques mots…

La Société québécoise de droit international (SQDI) vise à développer la promotion et la diffusion du droit international au sein de la communauté élargie des internationalistes québécois. La Société s'attache à suivre les objectifs de la Charte des Nations unies. Elle tire son dynamisme de celui de ses membres professionnels et de son Cercle étudiant.

Son organe scientifique est la Revue québécoise de droit international (RQDI), elle est l'unique revue francophone de droit international des Amériques.

La Société dans le monde

Carte du monde en droit international
11 institutions
2293 membres

© 2023 Société québécoise de droit international