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Articles

Oct 27

La dualité de la responsabilité internationale de l’État et la responsabilité pénale individuelle dans le cadre de la guerre russo-ukrainienne : une analyse à la lumière de la poursuite de l’acte d’agression et des crimes de guerre

  • Silviana Cocan, Miriam Cohen
  • 27 octobre 2023
  • Hors-série octobre 2023
  • Conflit armé, Deuxième partie : Le droit international humanitaire mobilisé au-delà de ses dimensions intrinsèques, Droit international humanitaire, Français, Responsabilité des États, Russie, Ukraine
  •  Document PDF
  • Citer cet article : Silviana Cocan, Miriam Cohen, « La dualité de la responsabilité internationale de l’État et la responsabilité pénale individuelle dans le cadre de la guerre russo-ukrainienne : une analyse à la lumière de la poursuite de l’acte d’agression et des crimes de guerre », Hors-série octobre 2023, 27 octobre 2023, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-dualite-de-la-responsabilite-internationale-de-letat-et-la-responsabilite-penale-individuelle-dans-le-cadre-de-la-guerre-russo-ukrainienne-une-analyse-a-la-lumiere-de-la-poursuite-de-l/
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Résumé

Depuis le déclenchement du conflit armé sur le territoire ukrainien le 24 février 2022, les violations graves du droit international humanitaire et les violations flagrantes du droit international des droits de la personne ont abouti rapidement à la saisine de plusieurs juridictions internationales comme la Cour internationale de justice, la Cour pénale internationale ou encore la Cour européenne des droits de l’homme. Au regard des violations du jus ad bellum, dont le principe angulaire est l’interdiction du recours à la force, et des violations du jus in bello dans le cadre de la conduite des hostilités, la présente contribution traitera de la poursuite des violations sur le plan interne et sur le plan international. Elle envisagera la responsabilité internationale de l’État et la responsabilité pénale individuelle pour les violations du droit international, à travers l’analyse d’une part, des mécanismes juridictionnels et institutionnels initiés au regard des violations du jus ad bellum ; et d’autre part, des poursuites engagées sur le plan interne et sur le plan international pour les violations des règles du jus in bello.

Since the outbreak of the armed conflict on Ukrainian territory on 24 February 2022, serious violations of international humanitarian law and flagrant violations of international human rights law have quickly led to the initiation of judicial proceedings before the International Court of Justice, the International Criminal Court and the European Court of Human Rights. Concerning the alleged violations of the jus ad bellum, that is, the prohibition against the use of force, and of the jus in bello, in light of the military operations conducted on the Ukrainian territory, this contribution discusses the prosecution of the alleged violations and the accountability mechanisms both at the international and national levels. It considers the international responsibility of the State and individual criminal responsibility for violations of international law through the analysis, on the one hand, of judicial and institutional proceedings in regard to the violations of jus ad bellum; and on the other hand, domestic and international investigations and prosecutions for violations of jus in bello.

Desde el comienzo del conflicto armado en territorio ucraniano el 24 de febrero de 2022, graves violaciones del derecho internacional humanitario y flagrantes violaciones del derecho internacional de los derechos humanos han llevado rápidamente al inicio de procesos judiciales ante la Corte Internacional de Justicia, la Corte Penal Internacional y el Tribunal Europeo de Derechos Humanos. En cuanto a las alegadas violaciones del jus ad bellum, en relación con la prohibición del uso de la fuerza; y de jus in bello, a la luz de las operaciones militares llevadas en territorio ucraniano, esta contribución abordará cuestiones relacionadas con el enjuiciamiento de las presuntas violaciones y los mecanismos de rendición de cuentas tanto a nivel internacional que nacional. Considerará la responsabilidad internacional del Estado y la responsabilidad penal individual por violaciones al derecho internacional a través del análisis, por un lado, de los procesos judiciales e institucionales en torno a las violaciones del jus ad bellum; y, por otro lado, procesos judiciales internos e internacionales por violaciones al jus in bello.

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