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Articles

Avr 16

La distance entre Bruxelles et ses citoyens. Retour sur le déficit démocratique de l’Union européenne

  • Loïc Grard
  • 16 avril 2019
  • Hors-série - Novembre 2018
  • Citoyenneté démocratique, Défis de l'Union européenne, Droit constitutionnel, Étude, Français
  •  Document PDF
  • Citer cet article : Loïc Grard, « La distance entre Bruxelles et ses citoyens. Retour sur le déficit démocratique de l’Union européenne », Hors-série - Novembre 2018, 16 avril 2019, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-distance-entre-bruxelles-et-ses-citoyens-retour-sur-le-deficit-democratique-de-lunion-europeenne/

Le discours eurosceptique visant à stigmatiser le “chef de bureau Bruxellois”, qui prend ses décisions sans être le moins du monde à l’écoute des citoyens de l’Union, prospère depuis vingt-cinq ans. Le traité de Maastricht en est à l’origine. En 1992/93 il a difficilement rencontré l’adhésion des Européens. Il a marqué la fin du consensus permissif par lequel tout ce qui est européen est irréfragablement frappé du sceau du progrès… Le temps de la confiance est révolu. Depuis cette époque et de manière rémanente, bien au contraire, la critique du déficit démocratique s’est installée dans l’espace public européen sous des formes diverses, selon les États : démocraties illibérales, gouvernements élus sur la base de programmes de défiance européenne, mouvements de rue, etc. Faut-il moins d’Europe pour mieux d’Europe, tel que plaident aussi d’autres courants aux sensibilités moins eurosceptiques ? Il demeure que l’alimentation du terreau de l’europhobie ne s’arrête pas, avec en ligne de mire des transferts de souveraineté, non compensés par des logiques démocratiques adéquates. Au regard de ces constats, la question devient la suivante : le modèle européen de démocratie est-il réellement en crise ? Comment améliorer les ressorts de la démocratie représentative ? Que penser de la démocratie directe ? Fausse bonne idée ? Sur toutes ces questions, des réponses juridiques existent. C’est à leur exploration que vous invitent les lignes suivantes.

The Eurosceptic discourse seeking to stigmatize the “Brussels office manager”, who makes his decisions without taking into consideration the views of European Union citizens, has been thriving for the past twenty-five years. The Maastricht Treaty is at the source of this discourse. In 1992/93, the Treaty struggled to obtain the support of Europeans. Its adoption signaled the end of the permissive consensus according to which all that is European is automatically celebrated as progressive, ending a period of faith towards the European project. Persistently since then, the “democratic deficit” critic has settled itself in the European public space in its various forms, according to different states: “illiberal” democracies, governments elected on a European defiance platform, popular movements, etc. Do we need less Europe in order to gain a better Europe, as less Eurosceptic approaches claim? Europhobia remains active, now concentrating on sovereignty transfers, which are not compensated by appropriate democratic logic. In light of these observations, the question now becomes: is the European model of democracy really in crisis? How can we improve representative democracy? What to make of direct democracy? Is it a false good idea? For all of these questions, legal answers exist. The following text invites the reader to contemplate such answers

El discurso euroescéptico que pretende estigmatizar al “jefe de oficina Bruselense”, que toma sus decisiones sin estar para nada en la escucha de los ciudadanos de la Unión próspera desde hace veinticinco años. El Tratado de Maastricht se encuentra en el origen de éste. En 1992/93 difícilmente encontró la adhesión de los europeos. Marcó el fin del consenso permisivo por el cual todo lo que es europeo es irrefrenablemente golpeado por el sello del progreso … El tiempo de la confianza es cumplido. Desde esta época y de manera remanente, muy al contrario, la crítica del déficit democrático se instaló en el espacio público europeo bajo formas diversas, según los Estados: democracias iliberales, gobiernos elegidos teniendo como base programas de desconfianza europea, movimientos de calle, etc. ¿Hace falta menos Europa para una mejor Europa, como defienden también otras corrientes a las sensibilidades menos euroescépticas? Queda que la alimentación del mantillo de la eurofobia no se para, con en línea de mira de las transferencias de soberanía, compensadas por lógicas democráticas adecuadas. Respecto a estas actas, la cuestión que se hace es la siguiente: ¿el modelo europeo de democracia está realmente en crisis? ¿Cómo mejorar las bases de la democracia representativa? ¿Qué pensar de la democracia directa? ¿Buena falsa idea? Para todas estas cuestiones, respuestas jurídicas existen. Es a su exploración a lo que le invitan las líneas siguientes.

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