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Articles

Déc 14

La Convention européenne des droits de l’homme a 70 ans. C’est l’heure d’une retraite honorable ou d’une nouvelle jeunesse?

  • Guido Raimondi
  • 14 décembre 2020
  • Hors-série - Décembre 2020
  • Convention européenne des droits de l'Homme, Français, La CEDH 70 ans et demain
  •  Document PDF
  • Citer cet article : Guido Raimondi, « La Convention européenne des droits de l’homme a 70 ans. C’est l’heure d’une retraite honorable ou d’une nouvelle jeunesse? », Hors-série - Décembre 2020, 14 décembre 2020, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-convention-europeenne-des-droits-de-lhomme-a-70-ans-cest-lheure-dune-retraite-honorable-ou-dune-nouvelle-jeunesse/

Résumé

L’auteur essaie de montrer la nécessité que la Convention européenne des droits de l’homme, avec la Cour qu’elle a créée, après avoir accompagné la vie du continent européen de 1950 à nos jours, tout en jouant un rôle non négligeable dans son histoire et son développement, continue à le faire dans les années à venir. Après avoir passé en revue les étapes fondamentales de l’évolution de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg et de son impact important sur les réformes réalisées dans les États contractants de la Convention, y compris au niveau constitutionnel, on met l’accent sur la vitalité du dialogue actuel entre le juge européen et le juge national dans l’accomplissement de leur mission commune pour la protection des droits fondamentaux de chacun ainsi que sur l’exigence de le préserver et de le développer ultérieurement. Finalement, à la lumière des évènements récents en Europe, qui ont conduit à une préoccupante augmentation des cas de violation de l’article 18 de la Convention, témoin de tensions dans le bon fonctionnement de la démocratie, qui présuppose la Convention, et qui la constitue en gardienne d’elle-même, on constate l’indispensabilité du système européen de protection des droits de l’homme en tant que rempart contre la tyrannie, police d’assurance de la démocratie. La conclusion est que la Convention européenne des droits de l’homme ne doit pas prendre sa retraite, et doit au contraire nous accompagner dans les années à venir.

The author seeks to demonstrate the necessity for the European Convention on Human Rights to continue, with the Court it created, having accompanied the life of the European continent from 1950 onwards, to play a non-negligeable role in its history and its future development. After reviewing the fundamental steps in the evolution of the Strasbourg Court’s case law and its important impact on the reforms implemented in the State Parties to the Convention, including at the constitutional level, the emphasis is put on the vitality of the current dialogue between the European judge and the national judge for the achievement of their common mission as concerns the protection of every individual’s fundamental rights, as well as the importance of preserving it and later developing it. Finally, in light of the recent events in Europe, that led to a preoccupying increase in cases of violations of the Convention’s article 18, witnessing tensions in the proper functioning of democracy, which presupposes the Convention and that constitutes it as a guardian for itself, we conclude to the indispensable nature of the European human rights protection system as a safeguard against tyranny, an insurance policy for democracy. The conclusion is that the European Convention on Human Rights must not retire, but rather must accompany us for the years to come.

El autor trata de mostrar que el Convenio Europeo de Derechos Humanos, con el Tribunal que creó, después de haber seguido la evolución del continente europeo desde 1950 hasta la actualidad, seguirá desempeñando un papel importante en los próximos años. Tras examinar las etapas fundamentales de la evolución de la jurisprudencia del Tribunal de Estrasburgo y su impacto significativo en las reformas de los Estados contratantes del Convenio, incluso a nivel constitucional, se hace hincapié en la vitalidad del diálogo actual entre el juez europeo y el juez nacional en el cumplimiento de su misión común de proteger los derechos fundamentales de todos, así como el requisito de preservarlo y desarrollarlo posteriormente. Finalmente, a la luz de los recientes acontecimientos en Europa, que han provocado un preocupante aumento de los casos de violación del artículo 18 de la Convención y evidenciado tensiones en el buen funcionamiento de la democracia, de la cual la Convención es el guardián, se observa el carácter indispensable del sistema europeo de protección de los derechos humanos como baluarte contra la tiranía, póliza de seguro para la democracia. La conclusión es que el Convenio Europeo de Derechos Humanos no debe retirarse. Al contrario, debe acompañarnos en los próximos años.

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