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34.2 - 2021

Déc 29

La Convention de Vienne sur le droit des traités et le hardship

  • James Graham, Sebastián Partida
  • 29 décembre 2022
  • 34.2 - 2021
  • Convention de Vienne sur le droit des traités, Crise économique, Étude, Français, Hardship
  • Citer cet article : James Graham, Sebastián Partida, « La Convention de Vienne sur le droit des traités et le hardship », 34.2 - 2021, 29 décembre 2022, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-convention-de-vienne-sur-le-droit-des-traites-et-le-hardship/
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Résumé

En l’absence de concepts adéquats dans la Convention de Vienne sur le droit des traités, les auteurs suggèrent d’interpréter ledit instrument de sorte à y intégrer la notion de hardship, fondée à la fois sur le principe de la bonne foi et sur celui du rebus sic stantibus, conduisant ainsi à reconnaître l’existence d’une obligation de renégociation. Une telle interprétation s’avère plus que nécessaire en raison de la crise économique causée par le SRAS-CoV-2 (COVID-19), durant laquelle plus d’un État ne sera plus en mesure d’honorer ses obligations conventionnelles internationales.

In the absence of adequate concepts in the Vienna Convention on the Law of Treaties, the authors suggest interpreting the said instrument in a way which accepts the concept of hardship, based on the principle of good faith and rebus sic stantibus, thus evidencing the existence of an obligation to re-negotiate. The above is justified in these times of crisis due to SRAS-CoV-2, where more than one State will no longer be able to honor its international treaty obligations.

En ausencia de conceptos adecuados en la Convención de Viena sobre el Derecho de los Tratados, los autores sugieren interpretar dicho instrumento de manera que acepte el concepto de hardship, basado en el principio de buena fe y del rebus sic stantibus, demostrando así la existencia de una obligación de renegociar. Lo anterior se justifica en estos tiempos de crisis debido al SRAS-CoV-2, donde más de un Estado no podrá cumplir con sus obligaciones convencionales internacionales.

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