Résumé

Aux derniers jours de la présidence grecque, Valéry Giscard d’Estaing a déposé sous le soleil de Thessalonique son projet de traité établissant une constitution pour l’Europe. C’est quelques jours après seulement – mais déjà un changement de présidence plus tard – que le texte final a été remis à Silvio Berlusconi, président italien du Conseil européen.

Avec l’adoption, puis la remise de ce texte, la Convention voyait son objectif atteint et vivait ses derniers jours. Ce qui paraissait impossible il y a encore quelques années, voire quelques mois, est bel et bien devenu réalité. Si tout se déroule bien, l’Europe sera prochainement dotée d’une constitution, comme tous les États, et les citoyens devraient y voir un peu plus clair dans le fonctionnement de leur Union.

Oui, mais justement, le citoyen européen… celui-là même qui se dit parfois si lointain de la bureaucratie opaque de Bruxelles, quel rôle joue-t-il dans l’adoption de sa constitution? Est-il consulté? Verra-t-il ses pouvoirs augmenter avec l’adoption d’un nouveau texte ou, à l’inverse, sera-t-il tenu à l’écart, ou pire encore, sera-t-il dépossédé de ses droits actuels?

Pour essayer de répondre à ces questions, on tentera de voir qui adopte quoi, et comment : autrement dit, on analysera le système de révision des traités actuels, pour ensuite le comparer à l’adoption puis à la révision de la future constitution.