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Articles

Mar 01

Justice environnementale et peuples autochtones: les possibilités et les limites de la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme

  • Sophie Thériault
  • 1 mars 2015
  • Hors-série mars 2015 L'État de droit en Amérique latine et au Canada
  • Cour interaméricaine des droits de l'homme, Droit des peuples autochtones, État de droit et peuples autochtones, Étude, Français, Justice environnementale, Peuples autochtones
  •  Document PDF
  • Citer cet article : Sophie Thériault, « Justice environnementale et peuples autochtones: les possibilités et les limites de la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme », Hors-série mars 2015 L'État de droit en Amérique latine et au Canada, 1 mars 2015, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/justice-environnementale-et-peuples-autochtones-les-possibilites-et-les-limites-de-la-jurisprudence-de-la-cour-interamericaine-des-droits-de-lhomme/
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Résumé : Justice environnementale et peuples autochtones

Cet article a pour objet d’analyser la notion de justice environnementale en prenant appui sur les décisions de la Cour interaméricaine des droits de l’homme portant sur l’interprétation et l’application des droits à la vie et à la propriété en contexte autochtone. Les peuples autochtones, dont les territoires ancestraux regorgent de ressources naturelles convoitées à des fins marchandes, doivent pour plusieurs composer avec les répercussions écologiques, sociales et culturelles délétères des activités extractives. Dans de telles circonstances, et en l’absence de recours efficaces et accessibles en droit interne, certains de ces peuples ont, durant la dernière décennie, mobilisé le système interaméricain des droits de la personne comme vecteur potentiel de droits et de justice sur le plan environnemental. Notre analyse nous amène à conclure que l’interprétation large et libérale, par la Cour interaméricaine, des droits et libertés fondamentaux consacrés par la Convention américaine des droits de l’homme est susceptible de contribuer, sous réserve de son effectivité, à une justice environnementale accrue pour les Autochtones. Il en est ainsi en particulier de l’affirmation d’un droit à une vie « digne » (« vida digna »), de même que de la reconnaissance du droit de propriété collectif des peuples autochtones. En revanche, cette jurisprudence, qui consacre à certaines conditions la préséance du développement économique sur le droit de propriété des peuples autochtones, ne permet pas de mettre en cause de manière plus radicale les dynamiques économiques et politiques à l’origine de la crise écologique contemporaine et des inégalités devant la dégradation environnementale. Dans l’optique de promouvoir la justice environnementale, l’interprétation et l’application des droits de la personne devraient rendre compte de manière encore plus audacieuse des rapports d’interdépendance qui unissent les êtres humains, leurs sociétés et l’environnement.

Abstract

This article seeks to analyze the notion of environmental justice, through the decisions of the InterAmerican Court of Human Rights concerning the interpretation and application of the rights to life and property for the resolution of litigations involving indigenous peoples .indigenous peoples, whose ancestral territories abound with natural resources coveted for their market value, must cope with the negative environmental, social and cultural impacts of extractive activities. In such circumstances, and in the absence of effective and accessible remedies through national law, some of these peoples have, over the course of the past decade, mobilized the Inter-American human rights system as a potential vector of environmental rights and justice. Our analysis leads us to conclude that the large and liberal interpretation by the Inter-American Court of the fundamental rights and freedoms consecrated by the American Convention on Human Rights is likely to contribute, subject to its effectiveness, to increased environmental justice for indigenous peoples. This is the case in particular for the assertion of the right to a “dignified life” (“vida digna”), as well as for the recognition of the collective right to property of indigenous peoples. However, this jurisprudence, which recognizes under certain conditions the precedence of economic development over the right to property of Aboriginal populations, does not allow to call into question more radically the economic and political dynamics from which emanate the contemporary environmental crisis and the inequalities surrounding environmental degradation. In order to promote environmental justice, interpretation and application of human rights should take into account in an even bolder way the interdependent relationships uniting human beings, their societies and the environment.

Resumen

Este artículo tiene como objeto analizar la noción de justicia ambiental a partir de las decisiones de la Corte Interamericana de Derechos Humanos que tratan de la interpretación y la aplicación de los derechos a la vida y a la propiedad en el contexto indígena. Los pueblos indígenas, debido a la riqueza de recursos naturales existente en sus territorios ancestrales, los cuales son contemplados con fines mercantiles, deben enfrentar las repercusiones ecológicas, sociales y culturales deletéreas de las actividades extractivas. En tales circunstancias y en la ausencia de recursos eficaces y accesibles en derecho interno, algunos de estos pueblos han, en el transcurso de la última década, movilizado el sistema interamericano de derechos humanos como vector potencial de derechos y de justicia en el plano ambiental. Nuestro análisis conlleva a la conclusión que la interpretación amplia y liberal de los derechos y libertades fundamentales consagrados en la Convención Americana sobre Derechos Humanos por la Corte Interamericana puede contribuir, a reserva de su eficacidad, a una amplificación de la justicia ambiental para los indígenas. Esto es particularmente cierto con respecto a la afirmación del derecho a una vida digna así como el reconocimiento de un derecho colectivo a la propiedad de los pueblos indígenas. Sin embargo, esta jurisprudencia, que consagra bajo ciertas condiciones la precedencia del desarrollo económico sobre el derecho a la propiedad de los pueblos indígenas, no permite cuestionar de manera más radical las dinámicas económicas y políticas a raíz de la crisis ecológica contemporánea y de las desigualdades frente a la degradación ambiental. En el marco de la promoción de la justicia ambiental, la interpretación y la aplicación de los derechos humanos deberían tomar en cuenta de manera todavía más audaz las relaciones de interdependencia que unen los seres humanos, las sociedades y el medio ambiente.

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