Résumé

L’année 2009 a tout d’abord vu la Cour internationale de justice (« la Cour », ou CIJ) modifier le 30 janvier les instructions de procédure III et VI, et promulguer la nouvelle instruction de procédure XIII. Ces modifications ont principalement pour but d’améliorer le déroulement des procédures et notamment de les accélerer en demandant expressément aux parties de veiller à ce que leurs écritures soient aussi concises que possible, dans des limites compatibles avec une présentation exhaustive de leurs positions, et de veiller similairement à ce que les plaidoiries soient aussi brèves que possible.
En outre, la Cour a également élu, le 6 février 2009, un nouveau président, Monsieur Hisashi Owada (Japon) ainsi qu’un vice-président, Monsieur Peter Tomka (Slovaquie). La Cour a également élu les nouveaux les membres de la Chambre de procédure sommaire et de la commission administrative et budgétaire de la Cour.
En matière d’activité judiciaire, face à l’absence d’affaires enregistrées lors de l’exercice 2007, et la recrudescence de l’année 2008 avec six affaires, l’année 2009 fait figure d’année classique, dans la norme haute, avec trois affaires enregistrées.
Le 31 décembre 2009, le rôle de la Cour comptait ainsi dix-sept affaires pendantes. Entre le 2 mai 1947 et le 31 décembre 2009, cent quarante-six affaires ont été inscrites au rôle de la Cour. La stabilité de l’activité judiciaire de la Cour est confirmée par les quatre décisions qui ont été rendues en 2008, dont trois feront l’objet d’un commentaire dans la présente chronique.