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Articles

Avr 16

Juger les plus hauts responsables pour crimes sexuels à la cour pénale internationale : l’utilité de la responsabilité par omission à la lumière de la décision de la chambre de première instance dans l’affaire Bemba

  • Moussa Bienvenu Haba, Fannie Lafontaine
  • 16 avril 2018
  • Hors-série décembre 2017-Justice internationale pénale et justice transitionnelle
  • Étude, Français
  •  Document PDF
  • Citer cet article : Moussa Bienvenu Haba, Fannie Lafontaine, « Juger les plus hauts responsables pour crimes sexuels à la cour pénale internationale : l’utilité de la responsabilité par omission à la lumière de la décision de la chambre de première instance dans l’affaire Bemba », Hors-série décembre 2017-Justice internationale pénale et justice transitionnelle, 16 avril 2018, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/juger-les-plus-hauts-responsables-pour-crimes-sexuels-a-la-cour-penale-internationale-lutilite-de-la-responsabilite-par-omission-a-la-lumiere-de-la-decision-de-la-chambre-de-premiere-instan/

Cet article analyse de façon générale l’interaction entre les modes de responsabilité et la répression des crimes sexuels à la Cour pénale internationale (CPI). Plus précisément, il tente de montrer les difficultés inhérentes à l’établissement de la responsabilité pénale des hauts responsables (hauts dirigeants politiques et militaires) pour des crimes sexuels en vertu des modes d’action prévus à l’article 25 (3) du Statut de Rome de la CPI, principalement la coaction et la complicité résiduelle de l’article 25 (3) (d). De l’expérience de la CPI, la satisfaction des critères objectifs et subjectifs exigeants de ces modes d’action a souvent constitué un goulot d’étranglement pour la répression effective des crimes sexuels. Partant, à la lumière de la décision de la Chambre de première instance dans l’affaire Bemba, la présente contribution met en exergue le rôle que peut jouer la responsabilité du supérieur hiérarchique pour établir la culpabilité des plus hauts responsables qui sont dans le collimateur de la Cour.

This article analyzes the interaction between the different modes of liability and the repression of sexual crimes at the International Criminal Court (ICC). More specifically, it seeks to demonstrate the inherent difficulties in establishing criminal liability of senior officials (senior political and military officials) for sexual crimes pursuant to the modes of action provided by article 25 (3) of the Rome Statute, especially the joint action and residual complicity of article 25 (3) (d). In the ICC’s experience, meeting the stringent objective and subjective requirements of these modes of action has frequently constituted a bottleneck for the effective repression of sexual crimes. In light of the decision of the Trial Chamber in the Bemba case, this contribution emphasises the role that can play the responsibility of the immediate supervisor in establishing the liability of higher officials that are on the Court’s radar.

Este artículo analiza de modo general la interacción entre los modos de responsabilidad y la represión de los crímenes sexuales en la Corte penal internacional (CPI). Más precisamente, intenta mostrar las dificultades inherentes al establecimiento de la responsabilidad penal de los altos responsables (altos dirigentes políticos y militares) para crímenes sexuales en virtud de los modos de acción previstos al artículo 25 (3) del Estatuto de Roma de la CPI, principalmente la coacción y la complicidad residual del artículo 25 (3) (d). La experiencia de la CPI, la satisfacción de los criterios exigentes objetivos y subjetivos de estos modos de acción constituyó a menudo un cuello de botella para la represión efectiva de los crímenes sexuales. Por lo tanto, a la luz de la decisión de la Sala de Primera Instancia en el asunto Bemba, la contribución presente pone de relieve el papel que puede jugar la responsabilidad del superior jerárquico para establecer la culpabilidad de los responsables más altos que están en el punto de mira de la Corte.

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