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Articles

Oct 01

James B. Kelly, Governing with the Charter: Legislative and Judicial Activism and Framer’s Intent, Vancouver, UBC Press, 2005

  • David Robitaille
  • 1 octobre 2007
  • Numéro 19.2 - 2006
  • Changements politiques, Charte canadienne des droits et libertés, Français, Légitimité de la Cour Suprême, Parlement, Recension, Rôle de la Cour Suprême
  •  Document PDF
  • Citer cet article : David Robitaille, « James B. Kelly, Governing with the Charter: Legislative and Judicial Activism and Framer’s Intent, Vancouver, UBC Press, 2005 », Numéro 19.2 - 2006, 1 octobre 2007, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/james-b-kelly-governing-with-the-charter-legislative-and-judicial-activism-and-framers-intent-vancouver-ubc-press-2005-2/

Résumé

Professeur au Département de science politique de l’Université Concordia, James B. Kelly s’intéresse aux changements politiques entraînés par l’adoption de la Charte canadienne des droits et libertés. L’ouvrage Governing with the Charter constitue ainsi l’aboutissement d’une réflexion amorcée il y a plusieurs années sur le rôle de la Cour suprême. Écrit dans une perspective historique et empirique, l’ouvrage est accessible à toute personne s’intéressant à la politique constitutionnelle et a été finaliste à l’obtention du prix Donner, lequel récompense annuellement des volumes consacrés à la politique publique. Kelly attaque audacieusement deux positions classiques qui s’opposent, l’une défendant la légitimité politique de la Cour et l’autre la contestant, en insistant sur le fait que toutes deux accorderaient une importance démesurée à l’interventionnisme dont ferait preuve la Cour suprême. Ainsi, bien que l’auteur reconnaisse le déficit démocratique provoqué par l’affaiblissement du rôle du Parlement depuis la constitutionnalisation de la Charte, il estime que le transfert de pouvoir opéré a surtout profité au Cabinet des ministres, et non à la Cour, comme le veut une croyance bien ancrée dans le monde juridique. Là réside toute l’originalité de sa réflexion, dont la démonstration est tripartite.

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