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Articles

Avr 16

« It’s the Final Countdown » : position de l’Union européenne et état des lieux sommaire des négociations du Brexit

  • Sébastien Platon
  • 16 avril 2019
  • Hors-série - Novembre 2018
  • Brexit, Défis de l'Union européenne, Étude, Français
  •  Document PDF
  • Citer cet article : Sébastien Platon, « « It’s the Final Countdown » : position de l’Union européenne et état des lieux sommaire des négociations du Brexit », Hors-série - Novembre 2018, 16 avril 2019, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/its-the-final-countdown-position-de-lunion-europeenne-et-etat-des-lieux-sommaire-des-negociations-du-brexit/

Le présent article entend faire le point, à jour le 28 février 2018, des négociations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni concernant la sortie de ce dernier (le processus appelé « Brexit », pour « British exit »). Après avoir retracé brièvement l’arrière-plan juridique et politique, seront présentés les principes généraux posés par l’Union européenne (et acceptés par le Royaume-Uni) pour la négociation du Brexit. Puis seront présentés les principaux éléments de l’accord de principe auquel le Royaume-Uni et l’Union européenne sont parvenus en décembre 2017 sur les points fondamentaux de l’accord portant arrangement pour un « retrait ordonné » du Royaume-Uni, à savoir, d’une part, les droits des citoyens, d’autre part, la méthode de calcul de la « facture » due par le Royaume-Uni et, enfin, l’importance de ne pas recréer une frontière «dure» entre le Royaume-Uni et l’Irlande. Pour autant que l’on puisse la dessiner en l’état des négociations, la position de l’Union européenne concernant les « relations futures » avec le Royaume-Uni sera également, brièvement, présentée.

This article seeks to expose the state, as of February 28th, 2018, of the negotiations between the European Union and the United Kingdom on the exit of the latter (the process being called “Brexit”, in reference to the British exit). After briefly tracing its legal and political background, the general principles determined by the European Union (and accepted by the United Kingdom) for the negotiation of Brexit will be presented. Then, the article presents the main elements of the tentative agreement concluded by the United Kingdom and the European Union in December 2017, on the fundamental aspects related to an “orderly withdrawal” of the United Kingdom. This includes the rights of citizens, on the one hand, and the calculation method for the “invoice” of what is owed by the United Kingdom and Ireland, on the other hand. Inasmuch as it is possible to trace it at this stage in the negotiations, the position of the European Union as concerns its “future relations” with the United Kingdom will be also be presented.

El presente artículo busca hacer un balance, actualizado el 28 de febrero de 2018, de las negociaciones entre la Unión Europea y el Reino unido que concierne la salida de este último (el proceso llamado “Brexit”, para “British exit”). Después de analizar brevemente el marco jurídico y político, se presentarán los principios generales puestos por la Unión Europea (y aceptados por el Reino unido) para la negociación del Brexit. Luego se presentarán los principales elementos del acuerdo de principio al cual el Reino unido y la Unión Europea llegaron en diciembre de 2017 sobre los puntos fundamentales del acuerdo que llevaba arreglo para una “retirada ordenada” del Reino unido, es decir, por una parte, los derechos de los ciudadanos, y por otra parte, el método de cálculo de la “factura” debida por el Reino unido y, por fin, la importancia de no recrear una frontera “dura” entre el Reino unido e Irlanda. En la medida en que se puede analizar en el estado actual de las negociaciones, la posición de la Unión Europea que concernirá las “relaciones futuras” con el Reino unido también será, brevemente, presentada.

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