Introduction – De la Charte des droits de l’homme pour le Québec à la Charte des droits et libertés de la personne Stéphane Bernatchez, Manon Montpetit, Michèle Rivet, Daniel Turp 1 juillet 2015 Hors-série juin 2015 Mélanges Jacques-Yvan Morin Acte de colloque, Charte des droits de l'homme pour le Québec, Charte des droits et libertés de la personne, Français, Jacques-Yvan Morin Document PDF Citer cet article : Stéphane Bernatchez, Manon Montpetit, Michèle Rivet, Daniel Turp, « Introduction – De la Charte des droits de l’homme pour le Québec à la Charte des droits et libertés de la personne », Hors-série juin 2015 Mélanges Jacques-Yvan Morin, 1 juillet 2015, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/introduction-de-la-charte-des-droits-de-lhomme-pour-le-quebec-a-la-charte-des-droits-et-libertes-de-la-personne/
Les commentaires sont fermés.