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Articles

Nov 01

Human Rights and Migrations in the Americas: Revisiting the Dorzema et al vs Dominican Republic Case

  • Bernard Duhaime, Catherine Lafontaine
  • 1 novembre 2013
  • Hors-série novembre 2013 Defending the Human Rights of Migrants in the Americas: The Nadège Dorzema et al v Dominican Republic Case
  • Analyse, Anglais, Discrimination, Droit à l'égalité, Droits de l'homme, Droits des migrants, Human Rights, Nadège Dorzema, Right to Equality, Rights of Migrants
  •  Document PDF
  • Citer cet article : Bernard Duhaime, Catherine Lafontaine, « Human Rights and Migrations in the Americas: Revisiting the Dorzema et al vs Dominican Republic Case », Hors-série novembre 2013 Defending the Human Rights of Migrants in the Americas: The Nadège Dorzema et al v Dominican Republic Case, 1 novembre 2013, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/human-rights-and-migrations-in-the-americas-revisiting-the-dorzema-et-al-vs-dominican-republic-case/

Abstract

This article first reviews the principles developed by the Inter-American institutions regarding the human rights of migrants. It also discusses the historical and socio-economic phenomenon of discrimination that prevails in the Dominican Republic against Haitians or Dominicans of Haitian origin, and in which the Case Nadège Dorzema took place. The text then discusses the strategy and legal arguments submitted to the Inter-American Commission and the Court of Human Rights by the victims’ representatives to demonstrate how the State violated the former’s right to equality. Finally, the authors analyse the Court’s findings on these issues and address the difficulties anticipated regarding the implementation of the judgment.

Résumé

Cet article propose d’abord une analyse des principes élaborés par les instances interaméricaines en ce qui a trait aux droits humains des personnes migrantes. Il aborde également le phénomène historique et socio- économique de discrimination qui prévaut en République Dominicaine à l’égard des Haïtiens ou des Dominicains d’origine haïtienne, et dans le cadre duquel se situe l’affaire Nadège Dorzema. Le texte aborde ensuite la stratégie et l’argumentaire juridique soumis à la Commission et la Cour interaméricaines des droits de l’Homme par les représentants des victimes pour démontrer que l’État a violé son obligation le droit à l’égalité de celles-ci. Les auteurs analysent enfin les conclusions de la Cour sur ces questions et abordent les difficultés anticipées dans la mise en œuvre du jugement.

Resumen

Este artículo propone, en primer lugar, un análisis de los principios desarrollados por los órganos Interamericanos en cuanto a los derechos humanos de los migrantes. También se analiza el fenómeno histórico y socio-económico de discriminación existente en República Dominicana en perjuicio de los personas haitianas o dominico-haitianas, y en el cual se inscribe el caso Nadège Dorzema. A continuación, el texto analiza la estrategia y los argumentos jurídicos presentados a la Comisión y la Corte Interamericana de Derechos Humanos por parte de los representantes de las víctimas a fin de demostrar que el Estado ha violado su obligación de respetar el derecho a la igualdad. Por último, los autores analizan las conclusiones del Tribunal sobre estas cuestiones y abordan las posibles dificultades en la ejecución de la sentencia.

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