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Collection

Déc 01
HORS-SÉRIE
Déc.
—  2017  —

Hors-série décembre 2017 – Études de certains grands enjeux de la justice internationale pénale

Rédactrice en chef

Kristine Plouffe-Malette

Directrice

Fannie Lafontaine

Université Laval

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Introduction

Regards critiques de jeunes chercheurs sur certains des grands enjeux de la justice internationale pénale

  • Fannie Lafontaine
  • Hors-Série décembre 2017-Justice internationale pénale et justice transitionnelle
  • Français, Justice internationale pénale, Texte préliminaire

Études

The Sound of Silence : le pouvoir discrétionnaire du procureur de la Cour pénale internationale à travers l’utilisation des critères d’intérêts de la justice et de gravité lors de l’ouverture d’une enquête

  • Claire Magnoux
  • Hors-série décembre 2017-Justice internationale pénale et justice transitionnelle
  • Cour pénale internationale, Étude, Français, Justice pénale internationale

L’application de la responsabilité des supérieurs hiérarchiques aux rebelles dans l’affaire Bemba

  • Jacques B. Mbokani
  • Hors-série décembre 2017-Justice internationale pénale et justice transitionnelle
  • Étude, Français

Juger les plus hauts responsables pour crimes sexuels à la cour pénale internationale : l’utilité de la responsabilité par omission à la lumière de la décision de la chambre de première instance dans l’affaire Bemba

  • Moussa Bienvenu Haba, Fannie Lafontaine
  • Hors-série décembre 2017-Justice internationale pénale et justice transitionnelle
  • Étude, Français

Le procès Al Mahdi : « Un pas de géant » pour la Cour pénale internationale ?

  • Émile Ouedraogo
  • Hors-série décembre 2017-Justice internationale pénale et justice transitionnelle
  • Affaire Al Mahdi, Cour pénale internatioanle, Étude, Français, Justice pénale internationale

Nouveaux développements relatifs à l’article 98-1 du Statut de Rome

  • Tiphaine Demaria
  • Hors-série décembre 2017-Justice internationale pénale et justice transitionnelle
  • Cour pénale internatioanle, Étude, Français, Justice pénale internationale, Statut de Rome

L’africanisation de la justice pénale internationale entre motivations politiques et juridiques

  • Abdoul Kader Bitié
  • Hors-série décembre 2017-Justice internationale pénale et justice transitionnelle
  • Cour pénale internatioanle, Étude, Français, Justice pénale internationale

Les dimensions et les dynamiques régionales et internationales de la justice transitionnelle au Burundi : proposition de création d’un organe de droit pénal international au sein de la Communauté est-africaine

  • Nestor Nkurunziza
  • Hors-série décembre 2017-Justice internationale pénale et justice transitionnelle
  • Communauté est-africaine, Étude, Français, Justice pénale internationale, Justice transitionnelle

La judiciarisation des atteintes environnementales : la Cour pénale internationale à la rescousse ?

  • Christian Tshiamala Banungana
  • Hors-série décembre 2017-Justice internationale pénale et justice transitionnelle
  • Cour pénale internationale, Criminalité environnementale, Étude, Français, Justice pénale internationale
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