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Collection

Oct 01
HORS-SÉRIE
Oct.
—  2010  —

Hors-série 2010 – Association internationale des avocats de la défense (AIAD)

Dirigé par

Elise Groulx, Geneviève Dufour, Jo Cooper et Weronika Granosik

Rédacteurs en chef

Émilie Conway, Michael Hennessy Picard, Pierrick Pugeaud et Marlène Yahya Haage

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Introduction et hommage

Introduction

  • Jo Cooper
  • Hors-série - Octobre 2010
  • Français, Texte préliminaire

Hommage à la présidente de l’AIAD / Tribute to the President of the ICDAA

  • Daniel Soulez Larivière
  • Hors-série - Octobre 2011
  • Français, Texte préliminaire

Vision et philosophie

« Equality of Arms »: Challenges Confronting the Legal Profession in the Emerging International Criminal Justice System / L’égalité des armes : Les défis de la profession juridique dans le cadre de l’émergence du système de justice pénale internationale

  • Elise Groulx
  • Hors-série - Octobre 2010
  • Anglais, Barreau criminel international, International Criminal Bar, International criminal justice system, Legal Profession, Système criminel international, Vision et philosophie

The New International Justice System and the Challenges Facing the Legal Profession / Le nouveau système de justice internationale et les défis que les avocats se doivent de relever

  • Elise Groulx
  • Hors-série - Octobre 2010
  • Anglais, Indépendance institutionnelle, Institutional Independance, International Justice System, Legal Profession, Système de justice internationale, Vision et philosophie

Criminal Defence and the International Legal Personality of the Individual / La défense pénale et la personnalité juridique internationale des individus

  • Kenneth S. Gallant
  • Hors-série - Octobre 2010
  • Anglais, Droit criminel international, International Criminal Justice, International Legal Personality, Legal Profession, Personnalité légale internationale, Vision et philosophie

Questions clés relatives à l’exercice des droits de la défense en pratique

Ensuring Effective Defence in Hybrid Tribunals / Garantir l’efficacité de la défense devant les tribunaux hybrides

  • Rupert Skilbeck
  • Hors-série - Octobre 2010
  • Anglais, Cours de justice, Domestic Courts, Droit criminel international, International Criminal Law, Key Questions Relating to the Exercise of the Rights of the Defense in Practice, Legal Profession, Questions clés relatives à l'exercice des droits de la défense en pratique

Tribunal Ambivalence and Rwanda’s Rejection of Functional Immunity for the ICTR Defence / Ambivalence du TPIR quant à l’immunité fonctionnelle des avocats de la défense. Le refus du Rwanda de reconnaître une telle immunité

  • Allison Turner
  • Hors-série - Octobre 2010
  • Anglais, International Criminal Tribunal for Rwanda, Key Questions Relating to the Exercise of the Rights of the Defense in Practice, Legal Profession, Privilèges et immunités de l'ONU, Questions clés relatives à l'exercice des droits de la défense en pratique, Tribunal pénal international pour le Rwanda, United Nations - Privileges and Immunities

L’affaire Lubanga au stade préliminaire devant la Cour pénale internationale : Une primeur historique, également pour les droits de l’homme et les droits de la défense ? / The Pre-Trial Phase in the Lubanga Case : A historic test for Human Rights and the Rights of the Defence

  • Jean Flamme
  • Hors-série - Octobre 2010
  • Affaire Lubanga, Cour pénale internationale (CPI), Crime de guerre, Français, Questions clés relatives à l'exercice des droits de la défense en pratique

A Review of International Criminal Court Proceedings Under Part V of the Rome Statute (Investigation and Prosecution) and Proposals for Amendments / Revue des affaires pendantes devant la Cour pénale internationale sous l’angle du Chapitre V du Statut de Rome (Enquêtes et poursuites) et propositions d’amendements

  • Virginia C. Lindsay
  • Hors-série - Octobre 2010
  • Anglais, Cour pénale internationale (CPI), International Criminal Court (ICC), Key Questions Relating to the Exercise of the Rights of the Defense in Practice, Questions clés relatives à l'exercice des droits de la défense en pratique, Réforme, Rome Statute of the International Criminal Court, Statut de Rome

Participation des victimes et droits de la défense : Décision de la chambre préliminaire des CETC du 20 mars 2008 relative à la participation des parties civiles dans l’appel de Nuon Chea contre sa détention provisoire / Victims’ Participation and the Rights of the Defence: ECCC Pre-Trial Chamber 8 March 2008 Decision Regarding the Participation of Parties Civiles in the Appeal Filed by Nuon Chea Agains his Pre-Trial Detention

  • Coline Rapneau
  • Hors-série - Octobre 2010
  • Affaire Nuon Chea, Chambres extraordinaires au sein des tribunaux Cambodgiens CETC, Détention provisoire, Français, Questions clés relatives à l'exercice des droits de la défense en pratique

Le caractère arbitraire de la procédure de certification des appels interlocutoires devant le Tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie / Interlocutory Appeals Before the ICTY – The Arbitrary Character of the Certification Process

  • Stéphane Bourgon, Marie-Claude Fournier
  • Hors-série - Octobre 2010
  • Appel interlocutoire, Français, Procès en droit pénal, Questions clés relatives à l'exercice des droits de la défense en pratique, Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)

La durée des procès internationaux et le droit au procès équitable / The Length of International Trials and the Right to a Fair Trial

  • Natasha Fauveau Ivanovic
  • Hors-série - Octobre 2010
  • Droit à un procès équitable, Français, Procès internationaux, Questions clés relatives à l'exercice des droits de la défense en pratique, Tribunal pénal international pour le Rwanda, Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)

La stratégie d’achèvement des travaux du TPIR par le transfert des accusés devant les tribunaux rwandais : Peut-on garantir le droit à un procès équitable ? / The Closing Strategy of the ICTR: Transferring Accused Persons Before Rwandan Justice. Can Fair Trial Rights be Guaranteed?

  • Alexandra Marcil
  • Hors-série - Octobre 2010
  • Droit à un procès équitable, Français, Justice pénale internationale, Questions clés relatives à l'exercice des droits de la défense en pratique, Tribunal pénal international pour le Rwanda

Des acquittés embarrassants / Embarassing Acquittals

  • Benoît Henry
  • Hors-série - Octobre 2010
  • Acquittement, Français, Questions clés relatives à l'exercice des droits de la défense en pratique, Tribunal pénal international pour le Rwanda, Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)

Perspectives critiques et réflexions

Shining the Light in the Darkness of Guantanamo / Guantanamo : Coup de projecteur sur une zone sombre du droit

  • John Wesley Hall
  • Hors-série - Octobre 2010
  • American Criminal Defense Bar, Anglais, Barreau américain de la défense, Guantanamo, Legal Profession, Perspectives critiques et réflexions

International Criminal Tribunals, Dispensing Justice or Injustice? / Les tribunaux internationaux : instruments de justice ou d’injustice?

  • John C. Floyd III, Abbe Jolles
  • Hors-série - Octobre 2010
  • Anglais, Droit à un procès équitable, International Criminal Tribunal for Rwanda, Legal Profession, Perspectives critiques et réflexions, Profession légale, Right to a Fair Trial, Tribunal pénal international pour le Rwanda

La Práctica Legal Ante el Sistema Interamericanos de Derechos Humanos : Una Aproximación a partir de la experiencia de una abogada litigante / Legal Practice Within the Interamerican System of Human Rights from the point of view of a practising lawyer / L’exercice de la pratique légale au sein du système interaméricain des droits humains: l’expérience vécue d’une avocate

  • Carolina Loayza Tamayo
  • Hors-série - Octobre 2010
  • Caso Loayza Tamayo Vs. Perú, Comisión interamericana de los derechos humanos, Commission interaméricaine des droits de l'homme, Corte interamericana de los derechos humanos, Cour interaméricaine des droits de l'homme, Espagnol, Perspectivas críticas y reflexiones, Perspectives critiques et réflexions, Profesión legal, Profession légale

Une vision du droit pénal international : « L’humanisme judiciaire ». Régulation du droit pénal international par la codification des garanties internationales d’équité du procès pénal / A Vision of International Criminal Law: “Judicial Humanism”. The Regulation of International Criminal Law by the Codification of International Guarantees of Fair Criminal Trials

  • Rosette Bar Haim
  • Hors-série - Octobre 2010
  • Droit à un procès équitable, Droit international humanitaire, Droit pénal international, Français, Humanisme judiciaire, Perspectives critiques et réflexions

Reconstruction judiciaire et État de droit

Reconstruction judiciaire et projet d’aide juridique en Afghanistan / Judicial Reconstruction and the Development of Legal Aid in Afghanistan

  • Elise Groulx
  • Hors-série - Octobre 2010
  • Afghanistan, Association internationale des avocats de la défense, Français, Reconstruction judiciaire, Reconstruction judiciaire et État de droit

La défense criminelle au soutien de l’émergence d’un État de droit en Afghanistan / The Role of Criminal Defence in Supporting the Emergence of the Rule of Law in Afghanistan

  • Benoît Turcotte
  • Hors-série - Octobre 2010
  • Afghanistan, Défense criminelle, Français, Reconstruction judiciaire et État de droit, Réforme judiciaire

Portraits de mission / Impressions from Field Work

  • Marie-Pierre Poulain
  • Hors-série - Octobre 2010
  • Association internationale des avocats de la défense, Droit international humanitaire, Français, Profession légale, Reconstruction judiciaire et État de droit
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