Oct 01
HORS-SÉRIE
Oct.
—  2010  —

Hors-série 2010 – Association internationale des avocats de la défense (AIAD)

Dirigé par

Elise Groulx, Geneviève Dufour, Jo Cooper et Weronika Granosik

Rédacteurs en chef

Émilie Conway, Michael Hennessy Picard, Pierrick Pugeaud et Marlène Yahya Haage

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Introduction et hommage

Introduction

Hommage à la présidente de l’AIAD / Tribute to the President of the ICDAA

Vision et philosophie

« Equality of Arms »: Challenges Confronting the Legal Profession in the Emerging International Criminal Justice System / L’égalité des armes : Les défis de la profession juridique dans le cadre de l’émergence du système de justice pénale internationale

The New International Justice System and the Challenges Facing the Legal Profession / Le nouveau système de justice internationale et les défis que les avocats se doivent de relever

Criminal Defence and the International Legal Personality of the Individual / La défense pénale et la personnalité juridique internationale des individus

Questions clés relatives à l’exercice des droits de la défense en pratique

Ensuring Effective Defence in Hybrid Tribunals / Garantir l’efficacité de la défense devant les tribunaux hybrides

Tribunal Ambivalence and Rwanda’s Rejection of Functional Immunity for the ICTR Defence / Ambivalence du TPIR quant à l’immunité fonctionnelle des avocats de la défense. Le refus du Rwanda de reconnaître une telle immunité

L’affaire Lubanga au stade préliminaire devant la Cour pénale internationale : Une primeur historique, également pour les droits de l’homme et les droits de la défense ? / The Pre-Trial Phase in the Lubanga Case : A historic test for Human Rights and the Rights of the Defence

A Review of International Criminal Court Proceedings Under Part V of the Rome Statute (Investigation and Prosecution) and Proposals for Amendments / Revue des affaires pendantes devant la Cour pénale internationale sous l’angle du Chapitre V du Statut de Rome (Enquêtes et poursuites) et propositions d’amendements

Participation des victimes et droits de la défense : Décision de la chambre préliminaire des CETC du 20 mars 2008 relative à la participation des parties civiles dans l’appel de Nuon Chea contre sa détention provisoire / Victims’ Participation and the Rights of the Defence: ECCC Pre-Trial Chamber 8 March 2008 Decision Regarding the Participation of Parties Civiles in the Appeal Filed by Nuon Chea Agains his Pre-Trial Detention

Le caractère arbitraire de la procédure de certification des appels interlocutoires devant le Tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie / Interlocutory Appeals Before the ICTY – The Arbitrary Character of the Certification Process

La durée des procès internationaux et le droit au procès équitable / The Length of International Trials and the Right to a Fair Trial

La stratégie d’achèvement des travaux du TPIR par le transfert des accusés devant les tribunaux rwandais : Peut-on garantir le droit à un procès équitable ? / The Closing Strategy of the ICTR: Transferring Accused Persons Before Rwandan Justice. Can Fair Trial Rights be Guaranteed?

Des acquittés embarrassants / Embarassing Acquittals

Perspectives critiques et réflexions

Shining the Light in the Darkness of Guantanamo / Guantanamo : Coup de projecteur sur une zone sombre du droit

International Criminal Tribunals, Dispensing Justice or Injustice? / Les tribunaux internationaux : instruments de justice ou d’injustice?

La Práctica Legal Ante el Sistema Interamericanos de Derechos Humanos : Una Aproximación a partir de la experiencia de una abogada litigante / Legal Practice Within the Interamerican System of Human Rights from the point of view of a practising lawyer / L’exercice de la pratique légale au sein du système interaméricain des droits humains: l’expérience vécue d’une avocate

Une vision du droit pénal international : « L’humanisme judiciaire ». Régulation du droit pénal international par la codification des garanties internationales d’équité du procès pénal / A Vision of International Criminal Law: “Judicial Humanism”. The Regulation of International Criminal Law by the Codification of International Guarantees of Fair Criminal Trials

Reconstruction judiciaire et État de droit

Reconstruction judiciaire et projet d’aide juridique en Afghanistan / Judicial Reconstruction and the Development of Legal Aid in Afghanistan

La défense criminelle au soutien de l’émergence d’un État de droit en Afghanistan / The Role of Criminal Defence in Supporting the Emergence of the Rule of Law in Afghanistan

Portraits de mission / Impressions from Field Work