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Faits internationaux du Québec en ligne

Juil 24

Faits internationaux du Québec – septembre 2016

  • Société québécoise de droit international (SQDI)
  • 24 juillet 2018
  • Faits internationaux du Québec en ligne
  • Citer cet article : Société québécoise de droit international (SQDI), « Faits internationaux du Québec – septembre 2016 », Faits internationaux du Québec en ligne, 24 juillet 2018, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/faits-internationaux-du-quebec-septembre-2016/

Ententes et déclarations

Déclaration commune entre la ministre des Relations internationales et de la Francophonie du Québec et le ministre du Commerce extérieur et de l’Investissement étranger de la République de Cuba (en vigueur)
République de Cuba
Signée le 13 septembre 2016 (La Havane, Cuba)
http://www.mrif.gouv.qc.ca/content/documents/fr/ententes/2016-A03.pdf

Missions internationales du gouvernement du Québec

Canada
Par la ministre des Relations internationales et de la Francophonie, Mme Christine St-Pierre, ainsi que le ministre délégué aux Affaires maritimes, M. Jean D’Amour
12 septembre 2016,
Une importante délégation de diplomates étrangers visite le territoire de la Stratégie maritime
http://www.mrif.gouv.qc.ca/fr/salle-de-presse/communiques/2016/2016_09_12

République de Cuba
Par le premier ministre du Québec, Philippe Couillard
13 septembre 2016,
Première mission d’un premier ministre du Québec à Cuba
http://www.mrif.gouv.qc.ca/fr/salle-de-presse/communiques/2016/2016_09_13_02

République de Cuba
Par la ministre des Relations internationales et de la Francophonie, Christine St-Pierre
15 septembre 2016,
La ministre St-Pierre poursuit les efforts du Québec pour renforcer les relations avec Cuba
http://www.mrif.gouv.qc.ca/fr/salle-de-presse/communiques/2016/2016_09_15

États-Unis
Par le premier ministre du Québec, Philippe Couillard
19 septembre 2016,
« Notre objectif : exporter notre savoir-faire pour développer notre économie »
http://www.premier-ministre.gouv.qc.ca/actualites/communiques/details.asp?idCommunique=3038
Chine
Par le premier ministre du Québec, Philippe Couillard
24 septembre 2016,
L’économie, le libre-échange, le marché du carbone et la liaison aérienne Montréal-Shanghai au cœur des discussions entre le premier ministre du Québec et le premier ministre du Conseil des affaires de l’État de la République populaire de Chine
http://www.premier-ministre.gouv.qc.ca/actualites/communiques/details.asp?idCommunique=3042

 

Allocutions

Nouvelle liaison aérienne entre Montréal et Shanghai : un vecteur de croissance économique et touristique pour le Québec
23 septembre 2016
Le premier ministre du Québec, Philippe Couillard, la ministre de l’Économie, de la Science et de l’Innovation et ministre responsable de la Stratégie numérique, Dominique Anglade, la ministre du Tourisme et ministre responsable de la région de la Mauricie, Julie Boulet, et la ministre des Relations internationales et de la Francophonie, Christine St‑Pierre
http://www.mrif.gouv.qc.ca/fr/salle-de-presse/communiques/2016/2016_09_23

Mobilité de la main-d’œuvre : Entrée en vigueur d’une entente de sécurité sociale avec le Brésil
29 septembre 2016
La ministre des Relations internationales et de la Francophonie, Christine St-Pierre
http://www.mrif.gouv.qc.ca/fr/salle-de-presse/communiques/2016/2016_09_29

 

Conférences et rencontres

Philippe Couillard rencontre le président Raúl Castro et initie une nouvelle ère de coopération entre le Québec et Cuba
À La Havane, République de Cuba, 13 septembre 2016
http://www.premier-ministre.gouv.qc.ca/actualites/communiques/details.asp?idCommunique=3034

 

Assemblée Nationale

Robert J. Thompson Eastern Leadership Academy de l’Eastern Regional Conference du Council of State Governments
Du 28 août au 1er septembre 2016, à Philadelphie, Pennsylvanie, États-Unis
http://www.assnat.qc.ca/fr/associations/us.html

Forum public de l’Organisation Mondiale du Commerce
Du 27 au 29 septembre 2016, à Genève, Suisse
http://www.assnat.qc.ca/fr/associations/apf.html
 

Décrets

Octroi d’une subvention d’un montant maximal de 1 600 000$ à Montréal International pour la réalisation d’un projet de rétention des étudiants étrangers au Québec
Décret 815-2016
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=65527.pdf

 

Conventions internationales

Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l’État d’Israël en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d`impôts sur le revenu
Le 21 septembre 2016 ; New York, États-Unis;
Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l`État d’Israël en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, le 21 septembre 2016
http://www.treaty-accord.gc.ca/cts-rtc.aspx?lang=fra

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