Faits internationaux du Québec - janvier à juin 2023 - Société québécoise de droit international

24 février 2023 – Par le cabinet du premier ministre, François Legault : Un an après le début de l’invasion de l’Ukraine par la Russie – Le Québec exprime toute sa solidarité au peuple ukrainien

8 mars 2023 – Par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie du Québec responsable de la Condition féminine, Martine Biron : Journée internationale des droits des femmes – La ministre Martine Biron souligne la journée internationale des droits des femmes

16 juin 2023 – Par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie du Québec responsable de la Condition féminine, Martine Biron : Coopération franco-québécois – Plus de 2 millions de dollars pour soutenir des projets entre le Québec et la France

13 au 14 janvier 2023 – Savannah (États-Unis) : Réunion du Comité exécutif de la National Conference of State Legislatures Délégation de l’Assemblée nationale pour les relations avec les États-Unis

20 janvier 2023 – Virtuel : Réunion du comité exécutif du Caucus législatif des Grands Lacs et du Saint-Laurent

30 au 31 janvier 2023 – Papeete (Polynésie française) : Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie

6 au 11 février 2023 – Paris (France) : 16^ième session du Comité intergouvernemental de la Convention sur la Protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l’UNESCO

1 au 3 mars 2023 – Rabat (Maroc) : Réunion du Réseau des femmes parlementaires et de la Commission des affaires parlementaires de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie

4 au 9 mars 2023 – Dakar (Sénégal) : 1^ère Session de l’Association parlementaire Québec-Sénégal

6 au 8 mars 2023 – New York (États-Unis) : 67e Commission de la Condition de la Femme des Nations Unies Assemblée parlementaire de la Francophonie

11 au 15 mars 2023 – Manama (Bahreïn) : 146e Assemblée de l’Union interparlementaire (UIP) et 35e session du Forum des femmes parlementaires Assemblée parlementaire de la Francophonie

13 au 17 mars – Londres (Royaume-Uni) : 71e Séminaire parlementaire de Westminster SÉMINAIRE-Association parlementaire du Commonwealth

21 au 23 mars 2023 – Toluca (Mexique) : Réunion de trois secrétariats de la Confédération parlementaire des Amériques (COPA)

14 au 27 avril 2023 – Québec (Canada) : 15e réunion annuelle Assemblée nationale du Québec – Sénat de la République française

23 au 25 avril 2023 – Ottawa (Canada) – Réunion de la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie

13 au 15 mai 2023 – Pristina (Kosovo) : Séminaire parlementaire du Réseau des femmes parlementaires de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie

20 au 30 mai 2023 – Québec (Canada) : Accueil d’un fonctionnaire de l’Assemblée nationale du Gabon, lauréat 2022 du Prix Geoffrey-Dieudonné

23 mai 2023 – Virtuel : Réunion de la Délégation du Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie

8 au 10 juin 2023 – Annapolis (États-Unis) : Conférence législative nationale « Women in Government »

1^er janvier 2023 – Amendements aux annexes I et II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, le 23 septembre 2022 à Paris : Entrée en vigueur

7 mars 2023 – Acte du 24^e Congrès de l’Union postale des Amériques, de l’Espagne et du Portugal, Curaçao, le 22 octobre 2021 à Curaçao : Entrée en vigueur

25 mars 2023 – Protocole additionnel à l’Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique pour la coopération en matière d’examen des demandes de statut de réfugié présentées par des ressortissants de pays tiers, le 29 mars 2022 à Ottawa, et à Washington, le 15 avril 2022 : Entrée en vigueur

28 mars 2023 – Accord de siège entre le gouvernement du Canada et l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest, le 5 juin 2019 à Ottawa, et à Miquelon, le 13 juin 2019 : Entrée en vigueur

4 avril 2023 – Protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande, le 5 juillet 2022 à Bruxelles : Entrée en vigueur

8 juin 2023 – Arrangement entre le Gouvernement du Canada et l’Agence spatiale européenne concernant la participation du Gouvernement du Canada au Programme de sécurité spatiale, le 8 juin 2023 à Paris : Entrée en vigueur

1^er janvier 2023 – Amendements aux annexes I et II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, le 23 septembre 2022 à Paris : Entrée en vigueur

7 mars 2023 – Acte du 24^e Congrès de l’Union postale des Amériques, de l’Espagne et du Portugal, Curaçao, le 22 octobre 2021 à Curaçao : Entrée en vigueur

4 avril 2023 – Protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande, le 5 juillet 2022 à Bruxelles : Entrée en vigueur

Ententes et conventions

1^er février 2023 – Décret 113-2023 : Entérinement de l’accord de contribution en faveur du compte spécial pour les situations de sortie de crise entre le gouvernement du Québec et l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture

1^er février 2023 – Décret 114-2023 : Entérinement de l’Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République du Sénégal en matière de mobilité étudiante au niveau universitaire

1^er février 2023 – Décret 115-2023 : Entérinement de l’entente par échange de lettres entre la ministre de la Sécurité publique du Québec et le ministre des Affaires intérieures de la Roumanie en matière de formation en maintien et rétablissement de l’ordre et de don de pièces d’équipement de protection en contrôle démocratique de foules

26 avril 2023 – Décret 740-2023 : Entérinement de l’Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement des États-Unis mexicains en matière de mobilité étudiante au niveau universitaire

17 mai 2023 – Décret 838-2023 : Signature de l’Entente entre le gouvernement du Québec et l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) relative à l’établissement au Québec de la Représentation de l’OIF pour les Amériques (REPAM) ainsi qu’au siège de l’Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD), concernant les exemptions, les exonérations et les prérogatives de courtoisie qui leur sont consenties, ainsi qu’à leurs membres du personnel

7 juin 2023 – Décret 953-2023 : Approbation de l’Accord de coopération transfrontalière entre les membres du groupe de gestion de crise de la société The Options Clearing Corporation, à intervenir entre l’Autorité des marchés financiers, la Banque du Canada, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et plusieurs autres partenaires aux États-Unis, en France et en Angleterre

Nominations

24 mai 2023 – Décret 883-2023 : Nomination d’une membre du Conseil d’administration de l’Office franco-québécois pour la jeunesse

21 juin 2023 – Décret 1019-2023 : Nomination de madame Elisa Valentin comme sous-ministre adjointe au ministère des Relations internationales et de la Francophonie

21 juin 2023 – Décret 1020-2023 : Nomination de monsieur Jean-François Hould comme délégué du Québec à Chicago, aux États-Unis

Composition et mandat de délégations québécoises