Société québécoise de droit international Société québécoise de droit international
  • Accueil
  • À propos
    • Mot de la présidence
    • Conseil d’administration
    • Devenir membre
    • Partenaires institutionnels
    • Règlement
    • Membres d’honneur
    • M. Jacques-Yvan Morin
    • Nous joindre
  • Activités
    • 40e anniversaire de la SQDI
    • Présentation des activités
    • Dernières nouvelles
    • Calendrier
    • Conférence Katia-Boustany
    • Conférence Maximilien-Bibaud
    • États généraux
    • Concours Jacques-Yvan Morin
    • Prix de la Fondation Anthony Mainguené
    • Financement d’activités scientifiques
    • Éphémérides
    • Vidéos
    • Bulletin mensuel
  • RQDI
    • À propos de la Revue
    • Structure
    • Collection (RQDI)
    • Recensions en ligne
    • Faits internationaux du Québec en ligne
    • Code de droit international
    • Soumission de manuscrits
    • Abonnement à la revue et acquisitions
    • Opportunités d’emploi et de collaboration
    • Rapports d’activités
  • Presses
    • À propos
    • Collection
    • Soumettre un ouvrage
  • Cercle étudiant
    • Présentation
    • Colloques
    • Cycle de conférences 2023
  • Balado
  • Blogue
Société québécoise de droit international Société québécoise de droit international
  • Accueil
  • À propos
    • Mot de la présidence
    • Conseil d’administration
    • Devenir membre
    • Partenaires institutionnels
    • Règlement
    • Membres d’honneur
    • M. Jacques-Yvan Morin
    • Nous joindre
  • Activités
    • 40e anniversaire de la SQDI
    • Présentation des activités
    • Dernières nouvelles
    • Calendrier
    • Conférence Katia-Boustany
    • Conférence Maximilien-Bibaud
    • États généraux
    • Concours Jacques-Yvan Morin
    • Prix de la Fondation Anthony Mainguené
    • Financement d’activités scientifiques
    • Éphémérides
    • Vidéos
    • Bulletin mensuel
  • RQDI
    • À propos de la Revue
    • Structure
    • Collection (RQDI)
    • Recensions en ligne
    • Faits internationaux du Québec en ligne
    • Code de droit international
    • Soumission de manuscrits
    • Abonnement à la revue et acquisitions
    • Opportunités d’emploi et de collaboration
    • Rapports d’activités
  • Presses
    • À propos
    • Collection
    • Soumettre un ouvrage
  • Cercle étudiant
    • Présentation
    • Colloques
    • Cycle de conférences 2023
  • Balado
  • Blogue

Faits internationaux du Québec en ligne

Août 18

Faits internationaux du Québec – Janvier à juillet 2020

  • 18 août 2020
  • Société québécoise de droit international (SQDI)
  • Faits internationaux du Québec en ligne
  • Allocutions
  • Assemblée nationale
  • Conventions internationales
  • Décrets
  • Ententes

21 janvier 2020 – Par la ministre des Relations internationales et de la Francophonie, Mme Nadine Girault : Le fleurdelisé sera remis à des partenaires à l’étranger à l’occasion du jour du Drapeau de 2021
22 janvier 2020 – Par la ministre des Relations internationales et de la Francophonie, Mme Nadine Girault : 833 000 $ sur trois ans pour trois organismes québécois de coopération internationale
23 janvier 2020 – Par le premier ministre, M. François Legault : Le premier ministre François Legault au 50e Forum économique mondial de Davos pour attirer des investissements étrangers
28 janvier 2020 – Par la ministre des Relations internationales et de la Francophonie, Mme Nadine Girault : Journée annuelle des chefs de poste consulaire 2020
29 janvier 2020 – Par la ministre déléguée au Développement économique régional et ministre responsable de la région de la Chaudière-Appalaches, de la région du Bas-Saint-Laurent et de la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Mme Marie-Eve Proulx, et le député de Beauce-Sud et adjoint parlementaire du premier ministre (volet jeunesse), M. Samuel Poulin : Les chefs de poste consulaire en tournée dans la région de la Chaudière-Appalaches
20 février 2020 – Par le premier ministre, M. François Legault : Mission du premier ministre en Californie : divulgation proactive des coûts
24 février 2020 – Par la ministre des Relations internationales et de la Francophonie, Mme Nadine Girault, et la ministre de la Culture et des Communications, Mme Nathalie Roy : Plus de 360 000 $ en soutien à des projets de coopération en Amérique latine et dans les Antilles
25 février 2020 – Par la ministre des Relations internationales et de la Francophonie, Mme Nadine Girault : Rencontre avec le Pays de Galles – La ministre Nadine Girault annonce la signature d’une déclaration visant l’intensification de la relation avec le Pays de Galles
26 février 2020 – Par la ministre des Relations internationales et de la Francophonie, Mme Nadine Girault : Le ministère des Relations internationales et de la Francophonie accorde 20 000 $ à la Table ronde du Mois de l’histoire des Noirs
28 février 2020 – Par la ministre des Relations internationales et de la Francophonie, Mme Nadine Girault : L’entreprise québécoise CSiT signe un important contrat en Catalogne
7 mars 2020 – Par la ministre des Relations internationales et de la Francophonie, Mme Nadine Girault : La ministre Nadine Girault soutient les jeunes femmes entrepreneures du Québec souhaitant développer leurs affaires en Francophonie
15 juin 2020 – Par la ministre des Relations internationales et de la Francophonie, Mme Nadine Girault : Les gouvernements du Canada et du Québec et la communauté internationale s’unissent pour faire avancer le développement responsable de l’intelligence artificielle
18 juin 2020 – Par la ministre des Relations internationales et de la Francophonie, Mme Nadine Girault : « Sortir de la crise en appuyant notre action internationale » – Nadine Girault
25 juin 2020 – Par la ministre des Relations internationales et de la Francophonie et ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, Mme Nadine Girault : Le Québec et la France, partenaires stratégiques en intelligence artificielle
8 juillet 2020 – Par la ministre des Relations internationales et de la Francophonie et ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, Mme Nadine Girault : Le gouvernement du Québec soutient Mila pour la réalisation d’un mandat dans le cadre de la consultation mondiale sur l’éthique de l’intelligence artificielle de l’UNESCO
21 juillet 2020 – Par la ministre des Relations internationales et de la Francophonie et ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, Mme Nadine Girault : Prix Hector-Fabre – Lancement de l’appel de candidatures

Motions

20 février 2020 – Motion adoptée lors de la 1ère session : Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine des Nations unies

Dépôts de documents

11 juin 2020 – Québec (Québec) : Le rapport d’activité 2019-2020 des relations interparlementaires et internationales de l’Assemblée nationale du Québec
12 juin 2020 – Québec (Québec) : L’Entente de collaboration entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec concernant la coordination des procédures d’évaluation environnementale et d’impact relatives au projet de gazoduq

Autres

17 au 18 janvier 2020 – Austin (Texas) : Réunion du Comité exécutif de la National Conference of State Legislatures
22 au 24 janvier 2020 – Édimbourg (Écosse) :Visite du président de l’Assemblée nationale au Parlement d’Écosse
23 au 26 janvier 2020 – Halifax (Nouvelle-Écosse) : 37e conférence des Présidents du Canada
27 au 30 janvier 2020 – Dakar (Sénégal) : Réunion du bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie
11 au 14 février 2020 – Paris (France) : 13e session du comité intergouvernemental pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l’Unesco
20 février 2020 – Ottawa (Ontario) : Forum des femmes élues
20 février 2020 – Québec (Québec) : Visite de la présidente de l’Assemblée nationale du Pays de Galles, madame Elin Jones
2 au 5 mars 2020 – Namur (Belgique) : 12e session du Comité mixte Assemblée nationale du Québec/Parlement de Wallonie
15 avril 2020 – En visioconférence : Entretien virtuel entre le président de l’Assemblée nationale du Québec, M. François Paradis et le président du parlement d’Écosse, le très honorable Ken Macintosh
6 mai 2020 – En visioconférence : Entretien entre le président de l’Assemblée nationale du Québec, M. François Paradis et le président de Groupe interparlementaire d’Amitié France-Québec (GIAFQ) M. Rémi Pointereau
15 mai 2020 – En visioconférence : Entretien virtuel avec le président de la Chambre des communes du Canada, l’honorable Anthony Rota
18 mai 2020 – En visioconférence : Rencontre virtuelle du comité de crise de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie
18 mai 2020 – En visioconférence : Bureau de la Commission des affaires parlementaires de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie
27 mai 2020 – En visioconférence : Séance de travail sur les bonnes pratiques en matière de diffusion de l’information – Programme commun d’appui au Burkina Faso (PROCAB)
29 mai 2020 – En visioconférence : Bureau de la Commission politique de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie
2 juin 2020 – En visioconférence : Comité directeur du réseau des femmes parlementaires de la Francophonie
12 juin 2020 – En visioconférence : Réunion du Comité exécutif de National Conference of State Legislature (NCSL)
26 juin 2020 – En visioconférence : Réunion de la Commission des affaires parlementaires de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie
29 juin 2020 – En visioconférence : Réunion de la Commission politique de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie

9 mars 2020 – Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontalières de déchets dangereux et de leur élimination, le 22 mars 1989 à Bâle : Notification conformément à l’alinéa b) du paragraphe 2 de l’article 18 relative aux amendements aux annexes II, VIII et IX de la Convention

Ententes et conventions

21 janvier 2020 – Décret 17-2020 : Approbation d’une entente sous forme d’échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec concernant l’utilisation de deux gabarits d’entente afin de réaliser des projets dans le cadre du Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes
12 février 2020 – Décret 99-2020 : Approbation de l’Entente de financement entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec pour le projet Améliorer les services d’aide aux personnes victimes et veiller au respect des droits prévus à la Charte canadienne des droits des victimes
26 février 2020 – Décret 153-2020 : Approbation de l’Entente sur l’échange de renseignements conclue entre les gouvernements de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l’Ontario et de la Saskatchewan, relativement à la confiscation civile de biens sur leur territoire
18 mars 2020 – Décret 187-2020 : Approbation de l’entente concernant la participation du Québec à la Stratégie en matière de statistiques culturelles pour les exercices financiers 2019-2020 à 2021-2022 entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada et exclusion des ententes prévues aux annexes A et B de cette entente de l’application du premier alinéa de l’article 3.8 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif
18 mars 2020 – Décret 203-2020 : Approbation de l’Entente modificatrice n° 1 à l’Entente Canada-Québec concernant le projet de biométhanisation de la Ville de Québec
18 mars 2020 – Décret 214-2020 : Entérinement de l’Accord financier entre le gouvernement du Québec et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme
25 mars 2020 – Décret 225-2020 : Approbation de l’Entente Canada-Québec pour les services en langue anglaise 2019-2020
25 mars 2020 – Décret 336-2020 : Approbation de l’Entente sur la prestation d’aide financière pour les avocats rémunérés par l’État entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada
25 mars 2020 – Décret 341-2020 : Approbation de l’Entente de service 2020-2023 entre le gouvernement du Québec et l’Institut canadien d’information sur la santé et exclusion de l’application du premier alinéa de l’article 3.8 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif de la catégorie des ententes modificatrices visant à modifier l’annexe A de cette entente
25 mars 2020 – Décret 354-2020 : Approbation de l’Entente de contribution financière dans le cadre du Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec
25 mars 2020 – Décret 355-2020 : Approbation de l’Accord financier Canada-Québec relatif à l’administration de la Loi sur les armes à feu entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada relativement à la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2020
25 mars 2020 – Décret 377-2020 : Approbation de l’Amendement n° 3 à l’Entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec pour le financement de projets d’infrastructures de transport au Québec dans le cadre du Fonds sur l’infrastructure frontalière
25 mars 2020 – Décret 378-2020 : Approbation de la Modification n° 1 à l’Entente Canada-Québec concernant le projet Réno-systèmes phase 3 de la Société de transport de Montréal
25 mars 2020 – Décret 379-2020 : Approbation de l’Amendement n° 4 à l’Entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec pour le financement de projets d’infrastructures de transport au Québec dans le cadre du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique, volet 2003
29 mars 2020 – Décret 387-2020 : Approbation de l’Entente Canada-Québec relative à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement des langues secondes 2019-2020
1er avril 2020 – Décret 392-2020 : Approbation de l’Entente de collaboration entre les ministres des provinces et territoires responsables des administrations locales
1er avril 2020 – Décret 412-2020 : Approbation de l’entente intergouvernementale relative à l’organisation commune par le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada de la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne
8 avril 2020 – Décret 440-2020 : Approbation de l’Entente de collaboration entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec concernant la coordination des procédures d’évaluation environnementale et d’impact relatives au projet Gazoduq et prolongation du délai imparti au ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques pour soumettre au gouvernement, pour décision, sa recommandation relative au projet
8 avril 2020 – Décret 450-2020 : Approbation de l’Entente relative à l’échange de parcelles de terrains entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada dans le cadre de la réalisation du projet de la phase 3 de la promenade Samuel-De Champlain
15 avril 2020 – Décret 458-2020 : Approbation de l’Accord Canada-Québec pour les refuges pour femmes et les organismes d’aide aux victimes de violences sexuelles et de violence conjugale au Québec pour répondre à la pandémie de COVID-19
22 avril 2020 – Décret 476-2020 : Entérinement de l’Entente portant sur le Projet de collaboration entre le gouvernement du Québec et l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture
22 avril 2020 – Décret 479-2020 : Approbation de l’Entente Canada-Québec visant à soutenir la réponse du secteur de l’itinérance à la COVID-19 dans le cadre de Vers un chez-soi
6 mai 2020 – Décret 503-2020 : Approbation de l’Entente de 2020 sur les régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale entre le gouvernement du Québec, le gouvernement de l’Alberta, le gouvernement de la Colombie-Britannique, le gouvernement du Nouveau-Brunswick, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse, le gouvernement de l’Ontario, le gouvernement de la Saskatchewan et le gouvernement du Canada
6 mai 2020 – Décret 504-2020 : Entérinement de l’Entente entre le gouvernement du Québec et l’Organisation internationale pour les migrations concernant le financement de la « Conférence mondiale sur la règlementation du recrutement international de main-d’œuvre », tenue à Montréal le 6 et le 7 juin 2019
27 mai 2020 – Décret 550-2020 : Approbation de l’entente entre le gouvernement du Québec, le gouvernement de l’Ontario, Hydro-Québec et Ontario Power Generation inc. Concernant la révision du loyer exigible pour la location des forces hydrauliques de la rivière des Outaouais
30 juin 2020 – Décret 687-2020 : Approbation de l’Entente modificatrice n° 1 à l’Accord Canada-Québec pour les refuges pour femmes et les organismes d’aide aux victimes de violences sexuelles et de violence conjugale au Québec pour répondre à la pandémie de COVID-19
8 juillet 2020 – Décret 786-2020 : Entérinement d’un accord entre le gouvernement du Québec et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement concernant un don au fonds en fiducie pour le Fonds d’adaptation

Nominations

13 mai 2020 – Décret 510-2020 : Nomination de madame Elisa Valentin comme déléguée générale du Québec à Munich, en Allemagne
23 juin 2020 – Décret 683-2020 : Nomination d’une membre du conseil d’administration du Centre de la francophonie des Amériques
8 juillet 2020 – Décret 783-2020 : Nomination de madame Maud-Andrée Lefebvre comme chef de poste du Bureau du Québec dans les Provinces atlantiques

Composition et mandat de délégations québécoises

14 janvier 2020 – Décret 1-2020 : Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la Rencontre des ministres responsables des pêches et de l’aquaculture des provinces de l’Île-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de Terre-Neuve-et-Labrador et du Québec et du gouvernement fédéral qui se tiendra le 15 janvier 2020
21 janvier 2020 – Décret 15-2020 : Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la Rencontre des ministres fédéral-provinciaux-territoriaux responsables de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants qui se tiendra le 22 janvier 2020
21 janvier 2020 – Décret 21-2020 : Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la Justice et de la Sécurité publique qui se tiendra le 22 janvier 2020
29 janvier 2020 – Décret 71-2020 : Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la Réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables du travail qui se tiendra les 5 et 6 février 2020
11 mars 2020 – Décret 164-2020 : Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la Rencontre du Conseil de la fédération ainsi qu’à la Réunion des premiers ministres qui se tiendront le 13 mars 2020
23 juin 2020 – Décret 684-2020 : Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la 14e réunion du Bureau de la Conférence des ministres de la Jeunesse et des Sports de la Francophonie qui se tiendra le 25 juin 2020
8 juillet 2020 – Décret 765-2020 : Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la réunion du Conseil canadien des ministres de l’environnement qui se tiendra le 23 juillet 2020

Autres

29 janvier 2020 – Décret 51-2020 : Établissement du Bureau du Québec à Hong Kong
8 juillet 2020 – Décret 782-2020 : Octroi à Montréal International de deux subventions pour un montant maximal de 1 600 000$, au cours de l’exercice financier 2020-2021, pour soutenir ses activités de promotion et de prospection d’investissements étrangers
8 juillet 2020 – Décret 784-2020 : Versement, au cours de l’exercice financier 2020-2021, d’une subvention maximale de 5 200 000 $ à l’Organisation internationale de la Francophonie à titre de contribution statutaire et de contribution volontaire du gouvernement du Québec pour l’exercice financier 2020 de cette organisation et l’exclusion de l’application du premier alinéa de l’article 20 de la Loi sur le ministère des Relations internationales de l’entente, sous forme d’échange de lettres, à intervenir entre la ministre des Relations internationales et de la Francophonie et l’Organisation internationale de la Francophonie

25 février 2020 – Pays de Galles : Déclaration d’intention entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Pays de Galles
31 mars 2020 – Banque africaine de développement et le Fonds africain de développement : Arrangement multi-donateurs relatif au Fonds pour les changements climatiques en Afrique
3 avril 2020 – Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique (SCDB) : Entente par échange de lettres du 30 mars et du 3 avril 2020 entre le gouvernement du Québec et le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique (SCDB), concernant le financement des locaux du SCDB pour la période d’octobre 2019 à septembre 2029
13 avril 2020 – Nouvelle-Zélande et le California Air Resources Board : Déclaration d’intention entre le ministère de l’Environnement de la Nouvelle-Zélande, le gouvernement du Québec et le California Air Resources Board sur la confidentialité et l’échange d’informations concernant les systèmes de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre
22 avril 2020 – Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme : Accord financier entre le gouvernement du Québec et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme
11 juin 2020 – Secrétariat à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, le Protocole de Kyoto et l’Accord de Paris (CCNUCC) : Convention d’aide financière entre le gouvernement du Québec et le Secrétariat à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, le Protocole de Kyoto et l’Accord de Paris (CCNUCC) concernant la participation du Québec à la deuxième phase de l’initiative « Instruments de collaboration pour une action climatique ambitieuse »
19 juin 2020 – Serbie : Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Serbie

  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • E-Mail

Les commentaires sont fermés.

Nouvelles

  • Conférence Katia-Boustany 2023
  • Conférence-midi : « l’Union européenne aux Nations Unies : un acteur global sui generis ? »

Bulletin mensuel de la SQDI

Abonnez-vous à notre bulletin mensuel pour ne rien manquer de nos événements et des activités de nos partenaires.

Dernier numéro de la Revue

  • Hors-série juin 2022 – S’ouvrir aux Amériques pour mieux protéger les droits humains et s’engager dans la réconciliation

Société québécoise de droit international

Université du Québec à Montréal
Bureau W-3345, Pavillon Thérèse-Casgrain (W)
455, boulevard René-Lévesque Est
Montréal (Québec) H2L 4Y2
Canada
Téléphone: 514 987-3000, poste 0242 E-Mail: info@sqdi.org

En quelques mots…

La Société québécoise de droit international (SQDI) vise à développer la promotion et la diffusion du droit international au sein de la communauté élargie des internationalistes québécois. La Société s'attache à suivre les objectifs de la Charte des Nations unies. Elle tire son dynamisme de celui de ses membres professionnels et de son Cercle étudiant.

Son organe scientifique est la Revue québécoise de droit international (RQDI), elle est l'unique revue francophone de droit international des Amériques.

La Société dans le monde

Carte du monde en droit international
11 institutions
2298 membres

© 2023 Société québécoise de droit international