21 janvier 2020 – Par la ministre des Relations internationales et de la Francophonie, Mme Nadine Girault : Le fleurdelisé sera remis à des partenaires à l’étranger à l’occasion du jour du Drapeau de 2021
22 janvier 2020 – Par la ministre des Relations internationales et de la Francophonie, Mme Nadine Girault : 833 000 $ sur trois ans pour trois organismes québécois de coopération internationale
23 janvier 2020 – Par le premier ministre, M. François Legault : Le premier ministre François Legault au 50e Forum économique mondial de Davos pour attirer des investissements étrangers
28 janvier 2020 – Par la ministre des Relations internationales et de la Francophonie, Mme Nadine Girault : Journée annuelle des chefs de poste consulaire 2020
29 janvier 2020 – Par la ministre déléguée au Développement économique régional et ministre responsable de la région de la Chaudière-Appalaches, de la région du Bas-Saint-Laurent et de la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Mme Marie-Eve Proulx, et le député de Beauce-Sud et adjoint parlementaire du premier ministre (volet jeunesse), M. Samuel Poulin : Les chefs de poste consulaire en tournée dans la région de la Chaudière-Appalaches
20 février 2020 – Par le premier ministre, M. François Legault : Mission du premier ministre en Californie : divulgation proactive des coûts
24 février 2020 – Par la ministre des Relations internationales et de la Francophonie, Mme Nadine Girault, et la ministre de la Culture et des Communications, Mme Nathalie Roy : Plus de 360 000 $ en soutien à des projets de coopération en Amérique latine et dans les Antilles
25 février 2020 – Par la ministre des Relations internationales et de la Francophonie, Mme Nadine Girault : Rencontre avec le Pays de Galles – La ministre Nadine Girault annonce la signature d’une déclaration visant l’intensification de la relation avec le Pays de Galles
26 février 2020 – Par la ministre des Relations internationales et de la Francophonie, Mme Nadine Girault : Le ministère des Relations internationales et de la Francophonie accorde 20 000 $ à la Table ronde du Mois de l’histoire des Noirs
28 février 2020 – Par la ministre des Relations internationales et de la Francophonie, Mme Nadine Girault : L’entreprise québécoise CSiT signe un important contrat en Catalogne
7 mars 2020 – Par la ministre des Relations internationales et de la Francophonie, Mme Nadine Girault : La ministre Nadine Girault soutient les jeunes femmes entrepreneures du Québec souhaitant développer leurs affaires en Francophonie
15 juin 2020 – Par la ministre des Relations internationales et de la Francophonie, Mme Nadine Girault : Les gouvernements du Canada et du Québec et la communauté internationale s’unissent pour faire avancer le développement responsable de l’intelligence artificielle
18 juin 2020 – Par la ministre des Relations internationales et de la Francophonie, Mme Nadine Girault : « Sortir de la crise en appuyant notre action internationale » – Nadine Girault
25 juin 2020 – Par la ministre des Relations internationales et de la Francophonie et ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, Mme Nadine Girault : Le Québec et la France, partenaires stratégiques en intelligence artificielle
8 juillet 2020 – Par la ministre des Relations internationales et de la Francophonie et ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, Mme Nadine Girault : Le gouvernement du Québec soutient Mila pour la réalisation d’un mandat dans le cadre de la consultation mondiale sur l’éthique de l’intelligence artificielle de l’UNESCO
21 juillet 2020 – Par la ministre des Relations internationales et de la Francophonie et ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, Mme Nadine Girault : Prix Hector-Fabre – Lancement de l’appel de candidatures
6 août 2020 – Par la ministre des Relations internationales et de la Francophonie et ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, Mme Nadine Girault : Le gouvernement du Québec accorde une aide humanitaire d’urgence de 1 M$ pour le Liban
7 août 2020 – Par la ministre des Relations internationales et de la Francophonie et ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, Mme Nadine Girault : Fin du mandat de Mme Fatima Houda-Pepin à titre de déléguée générale du Québec à Dakar
7 août 2020 – Par le ministre de l’Économie et de l’Innovation, M. Pierre Fitzgibbon et la ministre des Relations internationales et de la Francophonie et ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, Mme Nadine Girault : Imposition d’un tarif sur l’aluminium canadien exporté aux États-Unis – Le gouvernement du Québec va défendre les intérêts de l’industrie de l’aluminium
20 août 2020 – Par le premier ministre du Québec, M. François Legault : 21e Rencontre alternée des premiers ministres : Le premier ministre du Québec invite son homologue de la République française à venir à Québec en 2021
22 août 2020 – Par le premier ministre du Québec, M. François Legault : Le premier ministre François Legault exprime son soutien à la communauté libanaise
24 août 2020 – Par le ministre de l’Économie et de l’Innovation, M. Pierre Fitzgibbon, le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs et ministre responsable de la région de l’Abitibi-Témiscamingue et de la région du Nord-du-Québec, M. Pierre Dufour, et la ministre des Relations internationales et de la Francophonie et ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, Mme Nadine Girault : Bois d’œuvre canadien – Victoire importante pour le Québec confirmée par l’Organisation mondiale du commerce
1^er septembre 2020 – Par la ministre des Relations internationales et de la Francophonie, ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, Mme Nadine Girault : Mobilité de la main-d’œuvre – Entrée en vigueur de l’entente de sécurité sociale entre le Québec et la Bulgarie
1^er octobre 2020 – Par la ministre des Relations internationales et de la Francophonie, ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, Mme Nadine Girault : La ministre Girault lance les opérations de l’Institut de la diplomatie
2 octobre 2020 – Par la ministre des Relations internationales et de la Francophonie, ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, Mme Nadine Girault : Explosions à Beyrouth – Le gouvernement du Québec accorde une aide humanitaire de 1 M$ à six organismes de coopération internationale
15 octobre 2020 – Par la ministre des Relations internationales et de la Francophonie, ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, Mme Nadine Girault : Le Québec et le Maryland renforcent leur collaboration visant à promouvoir le commerce et l’innovation dans les secteurs des sciences de la vie et de la santé publique
12 novembre 2020 – Par la ministre des Relations internationales et de la Francophonie, ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, Mme Nadine Girault : Plan de soutien aux organismes de coopération internationale – Plus de 3,7 M$ accordés à 30 organismes québécois de coopération internationale afin d’appuyer la réalisation de projets visant à réduire les effets de la COVID-19
16 novembre 2020 – Par la ministre des Relations internationales et de la Francophonie, ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration et ministre responsable de la région des Laurentides, Mme Nadine Girault : Rendez-vous des représentants du Québec au Canada et à l’étranger
21 novembre 2020 – Par la ministre des Relations internationales et de la Francophonie, ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration et ministre responsable de la région des Laurentides, Mme Nadine Girault, le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation et ministre responsable de la région du Centre-du-Québec, M. André Lamontagne, et le ministre de l’Économie et de l’Innovation, M. Pierre Fitzgibbon : Relations commerciales internationales – Le gouvernement du Québec salue la conclusion d’un accord transitoire entre le Canada et le Royaume-Uni
24 novembre 2020 – Par la ministre des Relations internationales et de la Francophonie, ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration et ministre responsable de la région des Laurentides, Mme Nadine Girault : Le gouvernement du Québec accorde 155 000 $ pour aider les femmes et les filles à faire face à la pandémie
25 novembre 2020 – Par la ministre des Relations internationales et de la Francophonie, ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration et ministre responsable de la région des Laurentides, Mme Nadine Girault : 37e session de la Conférence ministérielle de la Francophonie – La ministre Nadine Girault réitère l’importance d’adopter la nouvelle Stratégie économique pour la Francophonie

Motions

20 février 2020 – Motion adoptée lors de la 1^ère session : Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine des Nations unies
11 novembre 2020 – Motion adoptée lors de la 1^ère Session : Motion proposant que l’Assemblée approuve l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Serbie
4 décembre 2020 – Motion adoptée lors de la 1^ère Session : Commémorer le séisme du 12 janvier 2010 en Haïti

Dépôts de documents

11 juin 2020 – Québec (Québec) : Le rapport d’activité 2019-2020 des relations interparlementaires et internationales de l’Assemblée nationale du Québec
12 juin 2020 – Québec (Québec) : L’Entente de collaboration entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec concernant la coordination des procédures d’évaluation environnementale et d’impact relatives au projet de gazoduq
12 novembre 2020 – Québec (Québec) : Une lettre, en date du 10 novembre 2020, que lui a adressée M. Larbi El Hadj Ali, l’ambassadeur d’Algérie au Canada, en réponse à la motion adoptée par l’Assemblée le 5 novembre 2020, concernant le climat de répression dans lequel s’est déroulé le référendum sur la constitution de l’Algérie le 1er novembre 2020

Autres

17 au 18 janvier 2020 – Austin (Texas) : Réunion du Comité exécutif de la National Conference of State Legislatures
22 au 24 janvier 2020 – Édimbourg (Écosse) :Visite du président de l’Assemblée nationale au Parlement d’Écosse
23 au 26 janvier 2020 – Halifax (Nouvelle-Écosse) : 37^e conférence des Présidents du Canada
27 au 30 janvier 2020 – Dakar (Sénégal) : Réunion du bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie
11 au 14 février 2020 – Paris (France) : 13^e session du comité intergouvernemental pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l’Unesco
20 février 2020 – Ottawa (Ontario) : Forum des femmes élues
20 février 2020 – Québec (Québec) : Visite de la présidente de l’Assemblée nationale du Pays de Galles, madame Elin Jones
2 au 5 mars 2020 – Namur (Belgique) : 12^e session du Comité mixte Assemblée nationale du Québec/Parlement de Wallonie
15 avril 2020 – En visioconférence : Entretien virtuel entre le président de l’Assemblée nationale du Québec, M. François Paradis et le président du parlement d’Écosse, le très honorable Ken Macintosh
6 mai 2020 – En visioconférence : Entretien entre le président de l’Assemblée nationale du Québec, M. François Paradis et le président de Groupe interparlementaire d’Amitié France-Québec (GIAFQ) M. Rémi Pointereau
15 mai 2020 – En visioconférence : Entretien virtuel avec le président de la Chambre des communes du Canada, l’honorable Anthony Rota
18 mai 2020 – En visioconférence : Rencontre virtuelle du comité de crise de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie
18 mai 2020 – En visioconférence : Bureau de la Commission des affaires parlementaires de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie
27 mai 2020 – En visioconférence : Séance de travail sur les bonnes pratiques en matière de diffusion de l’information – Programme commun d’appui au Burkina Faso (PROCAB)
29 mai 2020 – En visioconférence : Bureau de la Commission politique de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie
2 juin 2020 – En visioconférence : Comité directeur du réseau des femmes parlementaires de la Francophonie
12 juin 2020 – En visioconférence : Réunion du Comité exécutif de National Conference of State Legislature (NCSL)
26 juin 2020 – En visioconférence : Réunion de la Commission des affaires parlementaires de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie
29 juin 2020 – En visioconférence : Réunion de la Commission politique de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie
3 au 27 août 2020 – En visioconférence : Assemblée annuelle de l’Eastern Regional Conference (ERC)
12 août 2020 – En visioconférence : Réunion du groupe de travail sur l’approvisionnement énergétique de la National Conference of State Legislatures
2 septembre 2020 – En visioconférence : Séance de travail sur les bonnes pratiques en matière de diffusion de l’information
6 octobre 2020 – En visioconférence : Réunion du réseau des femmes parlementaire de la Francophonie
2 et 9 octobre 2020 – En visioconférence : Assemblée annuelle du Caucus législatif des Grands Lacs et du Saint-Laurent
12 octobre 2020 – En visioconférence : Réunion de la commission politique de l’Assemblée parlementaire de la francophonie
16 au 17 novembre 2020 – En visioconférence : Assemblée générale annuelle du Réseau francophone d’éthique et de déontologie parlementaires
23 au 24 novembre 2020 – En visioconférence : Réunion du réseau parlementaire de lutte contre le VIH/SIDA, la tuberculose et le paludisme de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie
23 au 25 novembre 2020 – En visioconférence : 69e séminaire parlementaire Westminster
30 novembre 2020 – En visioconférence : Réunion de la Délégation permanente de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie
2 décembre 2020 – En visioconférence : Réunion du groupe parlementaire de l’organisation de coopération et développement économique (ocde) sur l’intelligence artificielle
2 décembre 2020 – En visioconférence : Réunion du groupe de travail sur l’approvisionnement énergétique de la National Conference of State Legislatures (NCSL)
8 décembre 2020 – En visioconférence : Rencontre du groupe de travail sur la politique-cadre contre le harcèlement du réseau des femmes de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie
10 décembre 2020 – En visioconférence : Réunion du Comité exécutif de l’Eastern Regional conference (ERC)
14 décembre 2020 – En visioconférence : Webinaire ASGPF-Université Senghor sur l’organisation du travail parlementaire pendant la pandémie

19 au 20 août 2020 – En visioconférence : Cinquième conférence mondiale des présidents du parlement
5 octobre 2020 – En visioconférence : Conférence des présidences de section de la Région Amérique de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie
26 octobre au 18 décembre 2020 – En visioconférence : Conférence nationale du Council of State Governments (CSG)

9 mars 2020 – Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontalières de déchets dangereux et de leur élimination, le 22 mars 1989 à Bâle : Notification conformément à l’alinéa b) du paragraphe 2 de l’article 18 relative aux amendements aux annexes II, VIII et IX de la Convention
16 décembre 2020 – Accord de siège entre le Gouvernement du Canada et la Commission de coopération environnementale, le 5 octobre 2020 à Gatineau :  Entrée en vigueur
29 décembre 2020 – Amendements aux annexes II, VIII et IX de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, le 10 mai 2019 à Genève : Entrée en vigueur
31 décembre 2020 – Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et en matière d’utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, le 2 novembre 2018 à Ottawa : Entrée en vigueur
1^er avril 2021 – Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, le 9 décembre 2020 à Ottawa : Entrée en vigueur
3 mai 2021 – Accord entre le Gouvernement du Canada et l’Organisation international ITER pour l’énergie de fusion concernant la coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l’énergie de fusion, le 15 octobre 2020 à Ottawa et Saint-Paul-lez-Durance : Entrée en vigueur

Ententes et conventions

21 janvier 2020 – Décret 17-2020 : Approbation d’une entente sous forme d’échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec concernant l’utilisation de deux gabarits d’entente afin de réaliser des projets dans le cadre du Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes
12 février 2020 – Décret 99-2020 : Approbation de l’Entente de financement entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec pour le projet Améliorer les services d’aide aux personnes victimes et veiller au respect des droits prévus à la Charte canadienne des droits des victimes
26 février 2020 – Décret 153-2020 : Approbation de l’Entente sur l’échange de renseignements conclue entre les gouvernements de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l’Ontario et de la Saskatchewan, relativement à la confiscation civile de biens sur leur territoire
18 mars 2020 – Décret 187-2020 : Approbation de l’entente concernant la participation du Québec à la Stratégie en matière de statistiques culturelles pour les exercices financiers 2019-2020 à 2021-2022 entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada et exclusion des ententes prévues aux annexes A et B de cette entente de l’application du premier alinéa de l’article 3.8 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif
18 mars 2020 – Décret 203-2020 : Approbation de l’Entente modificatrice n° 1 à l’Entente Canada-Québec concernant le projet de biométhanisation de la Ville de Québec
18 mars 2020 – Décret 214-2020 : Entérinement de l’Accord financier entre le gouvernement du Québec et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme
25 mars 2020 – Décret 225-2020 : Approbation de l’Entente Canada-Québec pour les services en langue anglaise 2019-2020
25 mars 2020 – Décret 336-2020 : Approbation de l’Entente sur la prestation d’aide financière pour les avocats rémunérés par l’État entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada
25 mars 2020 – Décret 341-2020 : Approbation de l’Entente de service 2020-2023 entre le gouvernement du Québec et l’Institut canadien d’information sur la santé et exclusion de l’application du premier alinéa de l’article 3.8 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif de la catégorie des ententes modificatrices visant à modifier l’annexe A de cette entente
25 mars 2020 – Décret 354-2020 : Approbation de l’Entente de contribution financière dans le cadre du Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec
25 mars 2020 – Décret 355-2020 : Approbation de l’Accord financier Canada-Québec relatif à l’administration de la Loi sur les armes à feu entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada relativement à la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2020
25 mars 2020 – Décret 377-2020 : Approbation de l’Amendement n° 3 à l’Entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec pour le financement de projets d’infrastructures de transport au Québec dans le cadre du Fonds sur l’infrastructure frontalière
25 mars 2020 – Décret 378-2020 : Approbation de la Modification n° 1 à l’Entente Canada-Québec concernant le projet Réno-systèmes phase 3 de la Société de transport de Montréal
25 mars 2020 – Décret 379-2020 : Approbation de l’Amendement n° 4 à l’Entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec pour le financement de projets d’infrastructures de transport au Québec dans le cadre du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique, volet 2003
29 mars 2020 – Décret 387-2020 : Approbation de l’Entente Canada-Québec relative à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement des langues secondes 2019-2020
1^er avril 2020 – Décret 392-2020 : Approbation de l’Entente de collaboration entre les ministres des provinces et territoires responsables des administrations locales
1^er avril 2020 – Décret 412-2020 : Approbation de l’entente intergouvernementale relative à l’organisation commune par le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada de la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne
8 avril 2020 – Décret 440-2020 : Approbation de l’Entente de collaboration entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec concernant la coordination des procédures d’évaluation environnementale et d’impact relatives au projet Gazoduq et prolongation du délai imparti au ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques pour soumettre au gouvernement, pour décision, sa recommandation relative au projet
8 avril 2020 – Décret 450-2020 : Approbation de l’Entente relative à l’échange de parcelles de terrains entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada dans le cadre de la réalisation du projet de la phase 3 de la promenade Samuel-De Champlain
15 avril 2020 – Décret 458-2020 : Approbation de l’Accord Canada-Québec pour les refuges pour femmes et les organismes d’aide aux victimes de violences sexuelles et de violence conjugale au Québec pour répondre à la pandémie de COVID-19
22 avril 2020 – Décret 476-2020 : Entérinement de l’Entente portant sur le Projet de collaboration entre le gouvernement du Québec et l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture
22 avril 2020 – Décret 479-2020 : Approbation de l’Entente Canada-Québec visant à soutenir la réponse du secteur de l’itinérance à la COVID-19 dans le cadre de Vers un chez-soi
6 mai 2020 – Décret 503-2020 : Approbation de l’Entente de 2020 sur les régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale entre le gouvernement du Québec, le gouvernement de l’Alberta, le gouvernement de la Colombie-Britannique, le gouvernement du Nouveau-Brunswick, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse, le gouvernement de l’Ontario, le gouvernement de la Saskatchewan et le gouvernement du Canada
6 mai 2020 – Décret 504-2020 : Entérinement de l’Entente entre le gouvernement du Québec et l’Organisation internationale pour les migrations concernant le financement de la « Conférence mondiale sur la règlementation du recrutement international de main-d’œuvre », tenue à Montréal le 6 et le 7 juin 2019
27 mai 2020 – Décret 550-2020 : Approbation de l’entente entre le gouvernement du Québec, le gouvernement de l’Ontario, Hydro-Québec et Ontario Power Generation inc. Concernant la révision du loyer exigible pour la location des forces hydrauliques de la rivière des Outaouais
30 juin 2020 – Décret 687-2020 : Approbation de l’Entente modificatrice n° 1 à l’Accord Canada-Québec pour les refuges pour femmes et les organismes d’aide aux victimes de violences sexuelles et de violence conjugale au Québec pour répondre à la pandémie de COVID-19
8 juillet 2020 – Décret 786-2020 : Entérinement d’un accord entre le gouvernement du Québec et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement concernant un don au fonds en fiducie pour le Fonds d’adaptation
7 octobre 2020 – Décret 1036-2020 : Entérinement d’un accord, sous forme d’échange de lettres, concernant la réalisation de l’étude du système d’intégrité dans la conduite des marchés publics du gouvernement du Québec entre le gouvernement du Québec et l’Organisation de coopération et de développement économiques
7 octobre 2020 – Décret 1037-2020 : Entérinement du Protocole de coopération portant sur la gouvernance et la modernisation de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française
28 octobre 2020 – Décret 1143-2020 : Autorisation au ministre des Finances de conclure l’Entente d’accès au centre d’échange d’information de l’International Fuel Tax Association, Inc. entre le gouvernement du Québec et l’International Fuel Tax Association, Inc.
4 novembre 2020 – Décret 1161-2020 : Entérinement de la Convention d’aide financière entre le gouvernement du Québec et le secrétariat à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, le Protocole de Kyoto et l’Accord de Paris (CCNUCC) concernant la participation du Québec à la deuxième phase de l’initiative «Instruments de collaboration pour une action climatique ambitieuse»
4 novembre 2020 – Décret 1162-2020 : Entérinement d’un accord, sous forme d’échange de lettres, concernant la réalisation d’une étude intitulée Améliorer l’intégration et la rétention des immigrants dans l’économie québécoise entre le gouvernement du Québec et l’Organisation de coopération et de développement économiques
16 décembre 2020 – Décret 1407-2020 : Mise en œuvre des dispositions en matière de santé prévues dans les ententes ou les accords conclus entre le gouvernement du Québec et les organisations internationales (Mod.)

Nominations

13 mai 2020 – Décret 510-2020 : Nomination de madame Elisa Valentin comme déléguée générale du Québec à Munich, en Allemagne
23 juin 2020 – Décret 683-2020 : Nomination d’une membre du conseil d’administration du Centre de la francophonie des Amériques
8 juillet 2020 – Décret 783-2020 : Nomination de madame Maud-Andrée Lefebvre comme chef de poste du Bureau du Québec dans les Provinces atlantiques
28 octobre 2020 – Décret 1115-2020 : Nomination de monsieur Iya Touré comme délégué général du Québec à Dakar, au Sénégal
9 décembre 2020 – Décret 1343-2020 : Nomination de membres et de membres suppléants du conseil d’administration de l’Office franco-québécois pour la jeunesse
9 décembre 2020 – Décret 1344-2020 : Nomination de membres dont la présidente du conseil d’administration de l’Office Québec-Monde pour la jeunesse

Composition et mandat de délégations québécoises

14 janvier 2020 – Décret 1-2020 : Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la Rencontre des ministres responsables des pêches et de l’aquaculture des provinces de l’Île-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de Terre-Neuve-et-Labrador et du Québec et du gouvernement fédéral qui se tiendra le 15 janvier 2020
21 janvier 2020 – Décret 15-2020 : Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la Rencontre des ministres fédéral-provinciaux-territoriaux responsables de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants qui se tiendra le 22 janvier 2020
21 janvier 2020 – Décret 21-2020 : Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la Justice et de la Sécurité publique qui se tiendra le 22 janvier 2020
29 janvier 2020 – Décret 71-2020 : Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la Réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables du travail qui se tiendra les 5 et 6 février 2020
11 mars 2020 – Décret 164-2020 : Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la Rencontre du Conseil de la fédération ainsi qu’à la Réunion des premiers ministres qui se tiendront le 13 mars 2020
23 juin 2020 – Décret 684-2020 : Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la 14e réunion du Bureau de la Conférence des ministres de la Jeunesse et des Sports de la Francophonie qui se tiendra le 25 juin 2020
8 juillet 2020 – Décret 765-2020 : Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la réunion du Conseil canadien des ministres de l’environnement qui se tiendra le 23 juillet 2020
11 novembre 2020 – Décret 1205-2020 : Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la conférence fédérale-provinciale-territoriale ad hoc portant sur la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones qui se tiendra le 12 novembre 2020
18 novembre 2020 – Décret 1235-2020 : Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la 37e session de la Conférence ministérielle de la Francophonie qui se tiendra les 24 et 25 novembre 2020
2 décembre 2020 – Décret 1299-2020 : Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la réunion du Bureau de la Conférence des ministres de l’Éducation des États et gouvernements de la Francophonie qui se tiendra le 4 décembre 2020

Autres

29 janvier 2020 – Décret 51-2020 : Établissement du Bureau du Québec à Hong Kong
8 juillet 2020 – Décret 782-2020 : Octroi à Montréal International de deux subventions pour un montant maximal de 1 600 000$, au cours de l’exercice financier 2020-2021, pour soutenir ses activités de promotion et de prospection d’investissements étrangers
8 juillet 2020 – Décret 784-2020 : Versement, au cours de l’exercice financier 2020-2021, d’une subvention maximale de 5 200 000 $ à l’Organisation internationale de la Francophonie à titre de contribution statutaire et de contribution volontaire du gouvernement du Québec pour l’exercice financier 2020 de cette organisation et l’exclusion de l’application du premier alinéa de l’article 20 de la Loi sur le ministère des Relations internationales de l’entente, sous forme d’échange de lettres, à intervenir entre la ministre des Relations internationales et de la Francophonie et l’Organisation internationale de la Francophonie
7 octobre 2020 – Décret 1035-2020 : Versement d’une subvention maximale de 3 446 600$ à l’Office Québec-Monde pour la jeunesse, au cours de l’exercice financier 2020-2021, afin de financer ses activités et celles de l’Office franco-québécois pour la jeunesse
14 octobre 2020 – Décret 1059-2020 : Octroi par Investissement Québec d’une contribution financière sous forme d’actions privilégiées convertibles à AddÉnergie Technologies inc. d’un montant maximal de 7 000 000 $ pour la poursuite de son plan de croissance et de développement de marchés aux États-Unis
11 novembre 2020 – Décret 1177-2020 : Octroi à Hydro-Québec d’une subvention d’un montant maximal de 13 500 000 $, pour les exercices financiers 2020-2021 à 2022-2023, pour la création d’un laboratoire commun avec le Lawrence Berkeley National Laboratory, à Berkeley en Californie
9 décembre 2020 – Décret 1315-2020 : Insaisissabilité d’œuvres d’art et autres biens culturels ou historiques provenant de l’extérieur du Québec
9 décembre 2020 – Décret 1323-2020 : Désignation de la Régie de l’énergie comme organisme de réglementation provincial pour la section intraprovinciale de la ligne internationale de transport d’électricité entre le Québec et la frontière de l’État de New York

25 février 2020 – Pays de Galles : Déclaration d’intention entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Pays de Galles
31 mars 2020 – Banque africaine de développement et le Fonds africain de développement : Arrangement multi-donateurs relatif au Fonds pour les changements climatiques en Afrique
3 avril 2020 – Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique (SCDB) : Entente par échange de lettres du 30 mars et du 3 avril 2020 entre le gouvernement du Québec et le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique (SCDB), concernant le financement des locaux du SCDB pour la période d’octobre 2019 à septembre 2029
13 avril 2020 – Nouvelle-Zélande et le California Air Resources Board : Déclaration d’intention entre le ministère de l’Environnement de la Nouvelle-Zélande, le gouvernement du Québec et le California Air Resources Board sur la confidentialité et l’échange d’informations concernant les systèmes de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre
22 avril 2020 – Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme : Accord financier entre le gouvernement du Québec et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme
11 juin 2020 – Secrétariat à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, le Protocole de Kyoto et l’Accord de Paris (CCNUCC) : Convention d’aide financière entre le gouvernement du Québec et le Secrétariat à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, le Protocole de Kyoto et l’Accord de Paris (CCNUCC) concernant la participation du Québec à la deuxième phase de l’initiative « Instruments de collaboration pour une action climatique ambitieuse »
19 juin 2020 – Serbie : Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Serbie
24 novembre 2020 – Maryland : Entente de coopération entre le gouvernement du Québec et l’État du Maryland
18 décembre 2020 – Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture : Accord entre le gouvernement du Québec et l’Organisation des nations unies pour l’alimentation et l’agriculture concernant l’invitation de chercheurs québécois à l’Organisation des nations unies pour l’alimentation et l’agriculture
18 décembre 2020 – Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture : Accord entre le gouvernement du Québec et l’Organisation des nations unies pour l’alimentation et l’agriculture concernant l’offre de stages à l’Organisation des nations unies pour l’alimentation et l’agriculture pour étudiants ou récents diplômés québécois

6 novembre 2020 – En visioconférence : Entretien entre le président de l’Assemblée nationale du Québec et le président du Groupe d’amitié France-Québec de l’Assemblée nationale française