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Faits internationaux du Québec en ligne

Déc 29

Faits internationaux du Québec – 2018

  • 29 décembre 2018
  • Société québécoise de droit international (SQDI)
  • Faits internationaux du Québec en ligne
  • Allocutions
  • Assemblée nationale
  • Missions internationales du Québec
  • Conventions internationales
  • Décrets
  • Ententes

2 février 2018 – Par la ministre des Relations internationales et de la Francophonie, Mme Christine St-Pierre : La ministre des Relations internationales et de la Francophonie consolide son réseau d’alliances sur le territoire américain
16 février 2018 – Par la ministre des Relations internationales et de la Francophonie, Mme Christine St-Pierre : La ministre Christine St-Pierre rencontre le premier ministre de l’Inde, Narendra Modi, à l’ouverture du World Sustainable Development Summit
23 février 2018 – Par la ministre des Relations internationales et de la Francophonie, Mme Christine St-Pierre : Le Québec innove en créant la première Chaire UNESCO en prévention de la radicalisation et de l’extrémisme violents 29 mars 2018 – Par le ministre délégué aux Affaires maritimes, M. Jean D’Amour : Le Gouvernement du Québec et l’État de l’Indiana jettent les bases d’une vision d’avenir commune du développement économique, de la recherche et de l’innovation
11 avril 2018 – Par la ministre des Relations internationales et de la Francophonie, Mme Christine St-Pierre : À l’occasion des XXXIIes journées annuelles d’information des chefs de poste consulaire
18 juin 2018 – Par la ministre des Relations internationales et de la Francophonie, Mme Christine St-Pierre : Le Gouvernement du Québec fait de la promotion des échanges économiques avec les régions françaises une priorité
22 juin 2018 – Par la ministre des Relations internationales et de la Francophonie, Mme Christine St-Pierre : Les gouvernements du Québec et du Royaume du Maroc jettent les bases d’une nouvelle coopération prometteuse
9 août 2018 – Par la ministre des Relations internationales et de la Francophonie, Mme Christine St-Pierre : Le Québec se déclare lié à la Convention des Nations Unies contre la corruption
16 août 2018 – Par la ministre des Relations internationales et de la Francophonie, Mme Christine St-Pierre : Le Gouvernement du Québec entérine une entente historique en culture avec le gouvernement chinois
17 août 2018 – Par la ministre des Relations internationales et de la Francophonie, Mme Christine St-Pierre :  Organisation internationale de la Francophonie : le Gouvernement du Québec contribue à la coopération multilatérale dans le monde francophone
20 août 2018 – Par la ministre des Relations internationales et de la Francophonie, Mme Christine St-Pierre : Nouveau partenariat technique et financier de 6,3 M$ entre le Gouvernement du Québec et l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO)
31 octobre 2018 – Par le premier ministre, M. François Legault : Le premier ministre du Québec au 49e Forum économique mondial de Davos
15 novembre 2018 – Par le premier ministre, M. François Legault : L’intensification des relations commerciales entre le Québec et le Massachusetts : une priorité pour le premier ministre François Legault

Motions

8 mai 2018 – Motion adoptée lors de la 41e législature : Approbation du Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations unies
8 mai 2018
– Motion adoptée lors de la 41e législature : Approbation de la Convention nº 98 sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949, OIT
31 mai 2018 – Motion adoptée lors de la 41e législature : Approbation de la Convention des Nations Unies contre la corruption

Dépôt de documents

21 février 2018 – Québec (Québec) : Dépôt de l’engagement de la Convention nº 98 sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949, OIT

Autres

26 avril 2018 – Québec (Québec) : Libération de Raif Badawi/Action gouvernementale
17 au 18 mai 2018 – Praia (Cap-Vert) : 26e session de l’Assemblée régionale Afrique de l’APF
7 au 12 octobre 2018 – Erevan (Arménie) : 105e session du Conseil permanent de la Francophonie et 33e session de la Conférence ministérielle de la francophonie et 17e Conférence des chefs d’état et de gouvernement de la Francophonie
14 au 18 octobre 2018 – Genève (Suisse) : Participation du président à la 139e Assemblée de l’Union interparlementaire
1er novembre 2018 – New York (États-Unis) : Participation du président à la conférence parlementaire sur le G5 Sahel
6 au 9 novembre 2018 – Bruxelles (Belgique), Paris (France) et Londres (Royaume-Uni) : 10e Congrès de l’Association des ombudsmans et médiateurs de la Francophonie (AOMF) et Comité exécutif de l’Association parlementaire du Commonwealth

12 au 16 février 2018 – Inde : Mission multisectorielle de la ministre des Relations internationales et de la Francophonie, Mme Christine st-Pierre
11 au 12 octobre 2018 – Arménie : Mission diplomatique au XVIIe Sommet de la Francophonie du premier ministre, M. François Legault

1er janvier 2018 – Amendements à l’annexe I de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, le 24 septembre 2017 à Paris : Entrée en vigueur
13 février 2018 – Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de l’Équateur, le 8 juin 2016 à Ottawa : Entrée en vigueur
26 février 2018 – Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique, le 30 novembre 1999 à Göteborg : Entrée en vigueur
19 mars 2018 – Statuts de la Banque Asiatique d’Investissement dans les Infrastructures, le 29 juin 2015 à Beijing : Entrée en vigueur
24 avril 2018 – Accord sur le renforcement de la coopération scientifique internationale dans l’Arctique, le 11 mai 2017 : Entrée en vigueur
26 avril 2018 – Amendement à la Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière, le 27 février 2001 à Sofia : Ratification du Canada
26 avril 2018 – Amendement à la Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière, le 4 juin 2004 à Cavtat : Ratification du Canada
29 mars 2018 – Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République argentine concernant l’assistance mutuelle en matière douanière, le 15 mai 2017 à Buenos Aires : Entrée en vigueur
1er juin 2018 – Accord entre le Canada et l’Union Européenne sur les procédures de sécurité pour l’échange et la protection d’informations classifiées, le 4 décembre 2017 : Entrée en vigueur
14 juin 2018 – Convention concernant l’application des principes du droit d’organisation et de négociation collective, le 1er juillet 1949 à Genève : Entrée en vigueur
14 juin 2018 – Convention n° 98 sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949, de l’Organisation internationale du travail, le 1er juillet 1949 à Genève : Déclaration
19 juin 2018 – Accord entre le Canada et la Grenade sur l’échange de renseignements en matière fiscale, le 14 juillet 2017 à St-Georges : Entrée en vigueur
17 juillet 2018 – Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la Jamaïque, le 20 décembre 2016 à Kingston : Entrée en  vigueur
27 juillet 2018 – Protocole amendant l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique sur le transport aérien du 18 février 2014, le 29 juin 2017 à Mexico : Entrée en vigueur
27 juillet 2018 – Convention des Nations Unis sur les contrats de vente internationale de marchandises, le 11 avril 1980 à Vienne : Communication du Canada
1er août 2018 – Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la région européenne, le 11 avril 1998 à Lisbonne : Entrée en vigueur
22 octobre 2018 – Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Barbade, le 9 mai 2017 à Barbade : Entrée en vigueur
5 novembre 2018 – Acte de Genève de l’Arrangement de la Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels, le 2 juillet 1999 à Genève : Entrée en vigueur
3 décembre 2018 – Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, le 13 décembre 2006 à New York : Adhésion du Canada
19 décembre 2018 – Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Kosovo concernant la promotion et la protection des investissements, le 6 mars 2018 à Toronto : Entrée en vigueur
28 décembre 2018 – Accord entre le gouvernement du Canada et le Bureau international de l’Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle concernant les fonctions du Commissaire aux brevets du Canada en qualité d’administration charge de l’examen préliminaire international au titre du Traité de coopération en matière de brevets, le 28 septembre 2018 à Genève : Entrée en vigueur

11 avril 2018 – Décret 491-2018 : Ratification de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Pologne et édiction du règlement sur la mise en œuvre de cette entente
11 avril 2018 – Décret 501-2018 : Approbation du Règlement sur la mise en œuvre des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Pologne
15 août 2018 – Décret 1189-2018 : Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées

23 janvier 2018 – Chine : Entente sur la coopération culturelle entre le gouvernement du Québec et le ministère de la Culture de la République populaire de Chine
23 janvier 2018 – Chine : Déclaration commune entre le gouvernement du Québec et le ministère de la Science et de la Technologie de la République populaire de Chine relative à la coopération dans les domaines de la science et de la technologie
25 janvier 2018 – Shanghai : Entente de coopération dans les domaines de la science et de la technologie entre le gouvernement du Québec et la Commission de la science et de la technologie de la Municipalité de Shanghai
8 mars 2018 – France : Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française portant sur le renforcement de la coopération en matière policière et de la coopération en matière de sécurité civile
8 mars 2018 – France : Relevé de décisions de la 20e Rencontre alternée des Premiers ministres du Québec et de la République française
8 mars 2018 – France : Déclaration commune portant sur l’Internet et la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles dans l’environnement numérique
15 mars 2018 – Communauté française de Belgique : Déclaration commune entre M. Philippe Couillard, premier ministre du Québec, et M. Rudy Demotte, ministre-président de la Communauté française de Belgique dans le domaine de l’enseignement supérieur
15 mars 2018 – Communauté française de Belgique : Entente portant sur les échanges d’expertise en matière de gouvernance, de pratiques exemplaires, de politiques publiques et d’innovation sectorielle pour la jeunesse entre le gouvernement du Québec et la Communauté française de Belgique
28 mars 2018 – Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture : Entente portant sur le projet de collaboration entre le gouvernement du Québec et l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture
28 mars 2018 – Indiana : Déclaration commune entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’État de l’Indiana concernant le développement économique, la recherche et l’innovation
11 avril 2018 – Communauté française de Belgique : Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Communauté française de Belgique en matière de mobilité étudiante au niveau universitaire
11 avril 2018 – Communauté française de Belgique : Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Communauté française de Belgique relative à la collaboration entre l’Office Québec-Monde pour la jeunesse et le Bureau International Jeunesse
24 avril 2018 – France : Entente de coopération dans le domaine du sport entre le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport du Québec et la ministre des Sports de la République française
15 mai 2018 – Université Laval, Organisation internationale de la Francophonie, l’Agence universitaire de la Francophonie : Entente pour le fonctionnement de l’Observatoire démographique et statistique de l’espace francophone entre le gouvernement du Québec et l’Université Laval et l’Organisation internationale de la Francophonie et l’Agence universitaire de la Francophonie
16 mai 2018 – Cap-Occidental : Entente de coopération entre le gouvernement du Québec et le Western Cape Government
18 mai 2018 – Georgie, Bavière, Cap-Occidental, Shandong, Saõ Paulo, Haute-Autriche : Neuvième Conférence des chefs de gouvernement des Régions partenaires – Feuille de route des chefs de gouvernements (2018-2020)
18 mai 2018 – Georgie, Bavière, Cap-Occidental, Shandong, Saõ Paulo, Haute-Autriche : Neuvième Conférence des chefs de gouvernement des Régions partenaires – Déclaration conjointe de Québec sur la transition énergétique
18 mai 2018 – Shandong : Déclaration pour la poursuite des relations amicales entre le premier ministre du Québec, M. Philippe Couillard et le vice-gouverneur du Shandong, M. Sun Jiye
25 mai 2018 – Luxembourg : Déclaration commune entre la ministre de l’Économie, de la Science et de l’Innovation du Québec et le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire du Grand-Duché de Luxembourg portant sur la coopération en matière d’économie sociale et solidaire
6 juin 2018 – Secrétariat de la CCNUCC : Convention d’aide financière entre le gouvernement du Québec et le Secrétariat à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, le Protocole de Kyoto et l’Accord de Paris (CCNUCC) concernant la participation du Québec à l’initiative « Collaborative Instruments for Ambitious Climate Action »
7 juin 2018 – France : Déclaration d’intention conjointe entre le premier ministre du Québec et le président de la République française relative à l’intelligence artificielle
8 juin 2018 – Vietnam : Déclaration commune dans le domaine de l’enseignement supérieur entre le sous-ministre des Relations internationales et de la Francophonie, monsieur Robert Keating, et le sous-ministre de l’Éducation et de la Formation de la République socialiste du Vietnam
9 juin 2018 – Haïti : Entente de coopération entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République d’Haïti
12 juin 2018 – Maharashtra : Entente de coopération entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’État du Maharashtra
22 juin 2018 – Maroc : Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Royaume du Maroc concernant l’établissement d’un bureau de représentation du Québec au Royaume du Maroc
25 juin 2018 – Sénégal : Entente d’établissement entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République du Sénégal régissant les privilèges et immunités de la Délégation générale du Québec à Dakar
26 juin 2018 – Organisation de l’aviation civile internationale : Entente entre le gouvernement du Québec et l’Organisation de l’aviation civile internationale concernant les exemptions, les exonérations et les prérogatives de courtoisie consenties à l’organisation, à ses fonctionnaires, aux États membres et aux membres d’une représentation permanente auprès de l’organisation
12 août 2018 – Vermont : Déclaration commune entre le premier ministre du Québec et le gouverneur de l’État du Vermont portant sur la coopération multisectorielle
12 décembre 2018 – Flandre : Déclaration commune entre la ministre des Relations internationales et de la Francophonie du Québec et le ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des affaires Bruxelloises portant sur la collaboration dans le domaine de la culture et des communications

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