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33.2 - 2020

Jan 05

États fédérés et gouvernance climatique mondiale : Analyse des engagements du Québec envers l’Accord de Paris

  • Annie Chaloux, Philippe Simard, Jennyfer Boudreau, Hugo Séguin
  • 5 janvier 2022
  • 33.2 - 2020
  • Accord de Paris, Changements climatiques, Étude, Français, Gouvernance climatique mondiale
  •  Document PDF
  • Citer cet article : Annie Chaloux, Philippe Simard, Jennyfer Boudreau, Hugo Séguin, « États fédérés et gouvernance climatique mondiale : Analyse des engagements du Québec envers l’Accord de Paris », 33.2 - 2020, 5 janvier 2022, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/etats-federes-et-gouvernance-climatique-mondiale-analyse-des-engagements-du-quebec-envers-laccord-de-paris/

Résumé

Plus de cinq ans après l’adoption de l’Accord de Paris sur le climat (2015) (Accord de Paris), cet article démontre que le Québec, en tant qu’État fédéré non partie à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), met en œuvre plusieurs des dispositions clefs de l’Accord dans ses champs de compétence, faisant de lui un acteur impliqué et actif dans la gouvernance mondiale du climat. Il constitue dès lors un acteur crédible et pertinent pour répondre aux grandes problématiques internationales comme celle de la lutte contre les changements climatiques. Ainsi, les autrices et auteurs démontrent l’importance du rôle que peuvent jouer les gouvernements non centraux, et nommément les États fédérés, dans la gouvernance climatique mondiale, éclatée et polycentrée. Divisé en quatre parties, cet article retrace d’abord l’évolution de la gouvernance climatique mondiale et celle de l’action climatique internationale du Québec depuis les trois dernières décennies. Est ensuite présenté un sommaire des principales obligations et recommandations de l’Accord de Paris à l’égard de ses Parties. Ces attentes phares sont par la suite reprises comme grille d’analyse pour évaluer le niveau de conformité du Québec à l’Accord de Paris. En guise de conclusion, les autrices et auteurs ciblent d’abord les enjeux sur lesquels la province devra rehausser son ambition et ses efforts, et réfléchissent finalement sur le caractère important des États fédérés, mais aussi de toutes les entités non parties à la CCNUCC, dans l’orchestration de la lutte mondiale contre les changements climatiques.

More than five years after the adoption of the Paris Climate Agreement (2015) (Paris Agreement), this article demonstrates that Quebec, as a federated state not taking part in the United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC), is implementing many of the key provisions of the Agreement in its areas of jurisdiction, making it an involved and active player in global climate governance. It is therefore a credible and relevant actor in responding to major international issues such as the fight against climate change. Thus, the authors demonstrate the importance of the role that non-central governments, and specifically federated states, can play in global climate governance, which is fragmented and polycentric. Divided into four parts, this article first traces the evolution of global climate governance and Quebec’s international climate action over the past three decades. It then presents a summary of the main obligations and recommendations of the Paris Agreement for its Parties. These key expectations are then used as an analytical grid to assess Quebec’s level of compliance with the Paris Agreement. In conclusion, the authors focus on the issues on which the province will have to increase its ambition and efforts, and finally reflect on the importance of the federated states, but also of all entities not party to the UNFCCC, in orchestrating the global fight against climate change.

Más de cinco años después de la adopción del Acuerdo de París (2015), este artículo demuestra que Quebec, como Estado federado que no es parte de la Convención Marco de las Naciones Unidas sobre el Cambio Climático (CMNUCC), está aplicando varias de las disposiciones claves del Acuerdo en sus áreas de jurisdicción, lo que lo convierte en un actor implicado y activo en la gobernanza climática mundial. Por lo tanto, es un actor creíble y relevante a la hora de responder a los grandes problemas internacionales, como la lucha contra el cambio climático. Así, los autores demuestran la importancia del papel que pueden ejercer los gobiernos no centrales, y en concreto los estados federados, en la gobernanza climática mundial, que es fragmentada y policéntrica. Dividido en cuatro partes, este artículo traza primero la evolución de la gobernanza climática mundial y de la acción climática internacional de Quebec en las últimas tres décadas. A continuación, presenta un resumen de las principales obligaciones y recomendaciones del Acuerdo de París a sus Partes. Estas expectativas fundamentales se utilizan a su vez como tabla de análisis para evaluar el nivel de cumplimiento del Acuerdo de París por parte de Quebec. Para concluir, las autores y los autores se centran en los temas en los que la provincia deberá aumentar su ambición y sus esfuerzos, y finalmente reflexionan sobre la importancia de los estados federados, pero también de todas las entidades que no forman parte de la CMNUCC, a la hora de orquestar la lucha global contra el cambio climático.

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