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Articles

Sep 19

Entre théories et pratiques : La nature, sujet de droit dans la constitution équatorienne, considérations critiques sur une vieille antienne

  • Rabah Belaidi
  • 19 septembre 2018
  • Hors-série septembre 2018
  • Droit international de l'environnement, Étude, Français, Nature et personnalité juridique, Néo-constitutionnalisme
  •  Document PDF
  • Citer cet article : Rabah Belaidi, « Entre théories et pratiques : La nature, sujet de droit dans la constitution équatorienne, considérations critiques sur une vieille antienne », Hors-série septembre 2018, 19 septembre 2018, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/entre-theories-et-pratiques-la-nature-sujet-de-droit-dans-la-constitution-equatorienne-considerations-critiques-sur-une-vieille-antienne/

La question de l’octroi de la personnalité juridique à la nature est une idée qui traverse les fondements du droit de l’environnement depuis plus de quarante ans. Le thème connaît un regain d’intérêt au sein de la doctrine juridique de divers systèmes de droits et présente une acuité particulière au vu des expériences en cours de réalisation en Amérique du Sud. Une traduction juridique a été donnée par la Constitution équatorienne de 2008 qui a érigé la nature comme un sujet de droit à part entière, annonçant ainsi une grande « première ». La présente contribution analyse les évolutions juridiques ainsi que les conceptions théoriques qui sous-tendent ces changements constitutionnels. Sans prétendre à une évaluation du droit et des décisions de justice postérieures à l’entrée en vigueur de la constitution, cet article entend faire l’apport de critiques sur l’octroi de la qualité de sujet à la nature. Insérée dans un contexte théorique syncrétique mêlant références à des notions mythiques amérindiennes, systèmes contemporains de résolution des conflits et conceptions post-modernes de l’interprétation constitutionnelle, l’attribution de la personnalité juridique à la nature est indissociable du nouveau constitutionnalisme latino-américain. Il apparaît que, loin de pouvoir illustrer une révolution du ou dans le droit, la Constitution équatorienne et l’application qui en est faite par les tribunaux ne démontrent pas disposer d’un degré de protection supérieur aux systèmes dits « classiques ». Le pouvoir politique à l’origine de la création de la Constitution montre également les limites des conceptions supposément nouvelles face à des configurations de logique d’économie globalisée et d’intérêts à préserver.

The question of whether to grant nature a legal personality is an idea that has been coursing through the foundations of environmental law for more than forty years. There has been renewed interest in this theme within the legal doctrine of various rights systems, and is becoming particularly acute in light of the current experiences in South America. A legal translation was given by the 2008 Constitution of Ecuador, which erected nature as a full subject of law, constituting a historical first. This contribution analyses the legal evolutions as well as the theoretical conceptions underlying these constitutional changes. Without purporting to be an evaluation of the law and court decisions following the entry into force of the Constitution, this article seeks to contribute critiques on granting nature the status of subject of law. Inserted within a syncretic theoretical context, blending references to Indigenous mythical notions, contemporary dispute resolution systems, and post-modern conceptions of constitutional interpretation, the granting of legal personality to nature is inseparable from the new Latin American constitutionalism. It appears that, far from being able to illustrate a revolution of, or within, law, the Constitution of Ecuador and its application by courts do not demonstrate a higher degree of protection in comparison to so-called “classical” systems. The political power from which stems the creation of the Constitution also shows the limits of supposedly new conceptions towards configurations related to a globalized economy logic and interests to preserve.

La cuestión de otorgar personalidad jurídica a la naturaleza es una idea que ha sustentado las bases del derecho ambiental durante más de cuarenta años. El tema está ganando un renovado interés en la doctrina legal de varios sistemas de derechos y es particularmente relevante a la luz de las experiencias en curso en América del Sur. Una traducción legal fue dada por la Constitución Ecuatoriana de 2008 que estableció la naturaleza como un sujeto de derechos pleno, anunciando así un gran « estreno ». Este trabajo analiza los desarrollos legales, así como las concepciones teóricas que subyacen a estos cambios constitucionales. Sin pretender una evaluación de la ley y las decisiones judiciales después de la entrada en vigor de la constitución, este artículo tiene la intención de traer críticas sobre la concesión de la calidad de sujeto a la naturaleza. Insertada en un contexto teórico sincrético mezclando referencias a nociones míticas nativo americanas, sistemas de resolución de conflictos contemporáneos y concepciones posmodernas de interpretación constitucional, la atribución de personalidad jurídica a la naturaleza es inseparable del nuevo constitucionalismo latinoamericano. Parece que, lejos de poder ilustrar una revolución en el derecho o en la ley, la Constitución ecuatoriana y la aplicación de los tribunales no demuestran que tengan un grado de protección más alto que los sistemas llamados « clásicos ». El poder político detrás de la creación de la Constitución también muestra los límites de las ideas supuestamente nuevas frente a configuraciones de lógica de economía globalizada y de intereses a preservar.

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