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Articles

Oct 27

Enjeux et défis de l’application de la protection temporaire de l’Union européenne dans le contexte du conflit ukrainien

  • Thomas Pépin
  • 27 octobre 2023
  • Hors-série octobre 2023
  • Commission européenne, Conflit armé, Deuxième partie : Le droit international humanitaire mobilisé au-delà de ses dimensions intrinsèques, Droit des réfugiés, Droit international humanitaire, Russie, Ukraine, Union européenne
  •  Document PDF
  • Citer cet article : Thomas Pépin, « Enjeux et défis de l’application de la protection temporaire de l’Union européenne dans le contexte du conflit ukrainien », Hors-série octobre 2023, 27 octobre 2023, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/enjeux-et-defis-de-lapplication-de-la-protection-temporaire-de-lunion-europeenne-dans-le-contexte-du-conflit-ukrainien/
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Résumé

Le début de l’invasion russe de l’Ukraine le 24 février 2022 sonne le retour de la guerre de haute intensité sur le vieux continent. Cette agression armée a poussé à l’exode une part importante de la population civile ukrainienne. Pour faire face à cet afflux massif de personnes déplacées en provenance d’Ukraine, l’Union européenne a dû réagir rapidement et s’adapter. Pour la première fois depuis sa création, le dispositif de la protection temporaire issu de la Directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 est activé par la Commission européenne le 4 mars 2022 afin d’accompagner et protéger les ressortissants ukrainiens ayant quitté leur pays. Toutefois, si cette réaction de l’Union européenne est tout à fait louable et à rebours de la politique migratoire jusqu’ici en application, celle-ci interroge quant à sa mise en application au sein des États membres. Cette étude ambitionne d’étudier les origines du mécanisme de la protection temporaire, d’en esquisser les limites ainsi que les principales difficultés rencontrées par les gouvernements des États membres confrontés au défi de l’accueil des déplacés ukrainiens. Enfin, il conviendra de s’interroger sur les leçons qui peuvent être tirées de cette première année de pratique ainsi que les défis de l’après « protection temporaire ».

The start of the Russian invasion of Ukraine on February 24, 2022 signals the return of high-intensity warfare to the territory of the old continent. Armed aggression is all the more reprehensible in that it is driving a large part of the Ukrainian civilian population to exodus. To cope with this massive influx of displaced persons from Ukraine, the European Union had to react quickly and adapt. For the first time since its creation, the temporary protection mechanism arising from Council Directive 2001/55/EC of 20 July 2001, is activated by the European Commission on March 4, 2022, in order to support and protect Ukrainian nationals who have left their country. However, if this reaction of the European Union is quite commendable and goes against the migration policy applied so far, it raises questions about its application within the Member States. This study aims to study the origins of the temporary protection mechanisms, to outline their limits as well as the main difficulties encountered by the authorities of the Member States. Finally, it will be appropriate to consider the lessons that can be drawn from this first year of practice as well as the challenges after “temporary protection”.

El inicio de la invasión rusa de Ucrania el 24 de febrero de 2022 marca el regreso de la guerra de alta intensidad al territorio del viejo continente. La agresión armada es tanto más reprobable cuanto que está empujando al éxodo a gran parte de la población civil ucraniana. Para hacer frente a esta afluencia masiva de personas desplazadas de Ucrania, la Unión Europea tuvo que reaccionar rápidamente y adaptarse. Por primera vez desde su creación, el mecanismo de protección temporal derivado de la Directiva 2001/55/CE del Consejo, de 20 de julio de 2001, sobre normas mínimas para la concesión de protección temporal en caso de afluencia masiva de personas desplazadas, se activó por la Comisión Europea el pasado 4 de marzo de 2022 para apoyar y proteger a los ciudadanos ucranianos que han abandonado su país. Sin embargo, si esta reacción de la Unión Europea es bastante loable y va en contra de la política migratoria aplicada hasta ahora, plantea dudas sobre su aplicación dentro de los Estados miembros. Este estudio pretende estudiar los orígenes de los mecanismos de protección temporal, esbozar sus límites, así como las principales dificultades con las que se encuentran las autoridades de los Estados miembros. Finalmente, será apropiado considerar las lecciones que se pueden extraer de este primer año de práctica, así como los desafíos posteriores a la “protección temporal”.

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