L’édition 2017-2018 du concours Matthieu-Bernard, organisé par la Société québécoise de droit international, invite les étudiant-e-s du baccalauréat et des cycles supérieurs de tous les programmes de droit et d’études internationales du Canada à rédiger une dissertation ayant pour thème « Le droit de retour en droit international ».

Prix : Publication du manuscrit dans un numéro régulier de la Revue québécoise de droit international (conditionnelle à l’approbation préalable du Comité de lecture de la Revue) et une bourse d’études de 500 $.

Date limite : Le samedi 30 juin 2018

Éligibilité : La participation au concours Matthieu-Bernard peut se faire sur une base individuelle ou par équipe. Le concours est ouvert aux étudiant-e-s du baccalauréat et des cycles supérieurs de tous les programmes de droit et d’études internationales du Canada. Bien qu’il soit ouvert aux étudiants non juristes, il s’agit d’un concours de droit international public et les manuscrits seront évalués du point de vue des sciences juridiques.

Mise en contexte

Le 23 juin 2017, l’Assemblée générale des Nations Unies a demandé à la Cour internationale de Justice de rendre un avis consultatif sur les conséquences juridiques de la séparation, en 1965, de l’archipel des Chagos du territoire de l’île Maurice avant l’indépendance de celle-ci en 1968. Parmi plusieurs questions, l’Assemblée générale a demandé à la Cour de donner son avis sur les conséquences du maintien de l’archipel des Chagos sous l’administration du Royaume-Uni au regard du droit international – y compris de la Résolution 1514 (XV) sur la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, adoptée le 14 décembre 1960 par l’Assemblée générale. Elle a souligné, en particulier, l’incapacité de Maurice de mener un programme de réinstallation de ses ressortissants nationaux, notamment ceux d’origine chagossienne, sur les îles.

Dans ce contexte la SQDI invite les étudiant-e-s à soumettre un manuscrit ayant pour objet le droit de retour en droit international. Sous réserve des normes de présentation et critères d’évaluation, les participants ont une liberté totale quant à la problématique, aux hypothèses, à l’angle d’approche et au cadre théorique. La mise en contexte vise à expliquer le choix du thème, mais ne constitue pas une restriction au sujet abordé dans le manuscrit. En revanche, le sujet doit impérativement porter sur la question du droit de retour. Certes, des questions connexes peuvent être abordées succinctement, mais le droit de retour doit constituer l’objet central du manuscrit.

 

Normes de présentation et critères d’évaluation

• Les dissertations ne devraient pas dépasser 12 000 mots (sans les notes de bas de page). Elles peuvent être rédigées en français ou en anglais.
• Les manuscrits doivent être soumis en format .doc ou .docx (Microsoft Word). La RQDI a adopté le protocole de rédaction du Manuel canadien de la référence juridique, 7ème édition et les règles du Guide de style juridique de la Revue et la SQDI demande aux participants d’utiliser ce même protocole.
• La police de caractère doit être Times New Roman 12 pts ou l’équivalent. L’interligne est de 1.5 afin de faciliter la lecture. Les marges acceptées sont les marges normalisées, soit 2,54 cm (haut et bas) x 3,18 cm (gauche et droite).
• Aucune bibliographie ne peut accompagner les manuscrits. Toutes les références doivent se faire directement en notes de bas de page.
• Les manuscrits seront évalués sur la base des quatre critères suivants : (1) la qualité de l’analyse et de l’argumentation; (2) la qualité de la recherche documentaire; (3) l’originalité de l’approche et la pertinence des résultats de recherche; (4) la qualité de la présentation matérielle.

 

Les manuscrits doivent être transmis, le 30 juin 2018 avant minuit
par courriel à l’adresse suivante : info@sqdi.org.

 

Bibliographie sélective

Allen, Stephen. The Chagos Islanders and International Law, UK, Hart Publishing, 2014

De l’Estrac, Jean-Claude. L’an prochain à Diego Garcia…, Ile Maurice, Le Printemps ltée, 2011

Ollivry, Thierry. Diego Garcia : Enjeux stratégiques, diplomatiques et humanitaires, Paris, L’Harmattan, 2008

Alexandre, C. et K. Koutouki. « Les déplacés des Chagos. Retour sur la lutte de ces habitants pour récupérer leur terre ancestrale » (2014) 27.2 RQDI 1

Harris, Peter. « Militarism in Environmental Disguise: The Greenwashing of an Overseas Military Base» (2015) 9 International Political Sociology 19

Kraska, James. « I.O. 2.0: Indian Ocean Security and the Law of the Sea » (2012) 43 Geo J Int’l L 433

ICJ Advisory Opinion Request on the Chagos Islands, en ligne: https://www.ejiltalk.org/icj-advisory-opinion-request-on-the-chagos-islands/

 

   

Voir les directives – Concours Matthieu-Bernard 2017-2018_ Le droit de retour en droit international_FR